Accord-cadre prestations d'impression des supports d'information pour la Ville du Mans et Le Mans Métropole

Ville du Mans

La présente consultation concerne la réalisation des supports d'information et de communication pour les besoins des services de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole : pré-presse, impression, façonnage, conditionnement et livraison de documents dans les services. Elle fait l'objet de 4 lots pour la Ville du Mans et Le Mans Métropole, (intitulés détaillés ci-dessous) constitués en groupement de commande en application de l'article 8 du code des marchés publics.
Accords-cadre conclus pour une période initiale de validité de un an à compter de leur notification, et en cas de renouvellement pour trois autres périodes de douze mois chacune.
Accords cadre passés sans montant minimum ni maximum (les montants annuels estimés sont indiqués ci-dessous), conclus avec un nombre maximum de 4 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'accord cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour but de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents.
Conformément au règlement de consultation, des échantillons sont à remettre pour chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-18 Avis de marché
2014-04-03 Informations complémentaires
2014-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243474747 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-097587
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Le critère de la valeur technique sera analysé au regard : - des documents imprimés par les candidats et remis à titre d'échantillon à l'appui de l'offre : qualité du pré-presse (ou photogravure) et de l'impression (+ qualité du support) - d'une fiche technique précise des supports utilisés (contenu, indices de blancheur, de main, d'opacité, grammage, nature des adjuvants, labels éventuels, qualités et performances, fabricants, etc..) le critère du prix sera analysé sur la base d'un échantillonnage non connu des candidats par avance, établi par le service gestionnaire à partir des prix remis par le candidat dans les bordereaux de prix. S'Agissant d'une consultation groupée pour les deux collectivités Ville du Mans et Le Mans Métropole, les candidats devront consentir lesmêmes prix unitaires pour les deux personnes publiques. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax, courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Il peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Depuis le 18.5.2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont : 1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Renseignements administratifs : Anne Javaudin (+33 243474978) Renseignements techniques : Julie Legeay Gandon(+33 243474915) Délais et voies de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, tél. +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44000 Nantes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation des supports d'information et de communication pour les besoins des services de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole : pré-presse, impression, façonnage, conditionnement et livraison de documents dans les services. Elle fait l'objet de 4 lots pour la Ville du Mans et Le Mans Métropole, (intitulés détaillés ci-dessous) constitués en groupement de commande en application de l'article 8 du code des marchés publics.
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Accords-cadre conclus pour une période initiale de validité de un an à compter de leur notification, et en cas de renouvellement pour trois autres périodes de douze mois chacune.
Accords cadre passés sans montant minimum ni maximum (les montants annuels estimés sont indiqués ci-dessous), conclus avec un nombre maximum de 4 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'accord cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour but de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents.
Conformément au règlement de consultation, des échantillons sont à remettre pour chacun des lots.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Impression petites quantités jusqu'au format 510 x 700…
… mmmontants hors taxes estimatifs annuels de commande : Ville du Mans : 15 000 EUR / Le Mans Métropole : 10 000 EUR.
… mm
montants hors taxes estimatifs annuels de commande : Ville du Mans : 15 000 EUR / Le Mans Métropole : 10 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Impression de documents tous formats en grande…
… quantitémontants hors taxes estimatifs annuels de commande : Ville du Mans : 35 000 EUR / Le Mans Métropole : 10 000 EUR.
… quantité
montants hors taxes estimatifs annuels de commande : Ville du Mans : 35 000 EUR / Le Mans Métropole : 10 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Impression d'affiches toutes quantités au delà du format 510 x 700…
… mmmontants hors taxes estimatifs annuels de commande : Ville du Mans : 35 000 EUR / Le Mans Métropole : 10 000 EUR.
… mm
Numéro du lot: 4
Brève description:
Impression de bâches toutes quantités et adhésifs toutes…
… quantitésmontants hors taxes estimatifs annuels de commande : Ville du Mans : 15 000 EUR / Le Mans Métropole : 15 000 EUR.
… quantités
montants hors taxes estimatifs annuels de commande : Ville du Mans : 15 000 EUR / Le Mans Métropole : 15 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour les marchés subséquents, il sera fait application des articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix unitaires fermes.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720181300011
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Le critère de la valeur technique sera analysé au regard :
- des documents imprimés par les candidats et remis à titre d'échantillon à l'appui de l'offre : qualité du pré-presse (ou photogravure) et de l'impression (+ qualité du support)
- d'une fiche technique précise des supports utilisés (contenu, indices de blancheur, de main, d'opacité, grammage, nature des adjuvants, labels éventuels, qualités et performances, fabricants, etc..)
le critère du prix sera analysé sur la base d'un échantillonnage non connu des candidats par avance, établi par le service gestionnaire à partir des prix remis par le candidat dans les bordereaux de prix. S'Agissant d'une consultation groupée pour les deux collectivités Ville du Mans et Le Mans Métropole, les candidats devront consentir lesmêmes prix unitaires pour les deux personnes publiques.
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Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax, courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Il peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
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Depuis le 18.5.2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères de sélection des candidats sont :
1-garanties et capacités techniques et professionnelles
2-garanties et Capacités financières.
Renseignements administratifs : Anne Javaudin (+33 243474978)
Renseignements techniques : Julie Legeay Gandon(+33 243474915)
Délais et voies de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, tél. +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur +33 240994658.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44000 Nantes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
premier semestre 2018
Source: OJS 2014/S 058-097587 (2014-03-18)
Informations complémentaires (2014-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118740
Se réfère à l'avis: 2014/S 58-097587
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2014/S 069-118740 (2014-04-03)
Avis d'attribution de marché (2014-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330618
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Accords cadre passés sans montant minimum ni maximum conclus pour une période initiale de validité de un an à compter de leur notification, et en cas de renouvellement pour trois autres périodes de douze mois chacune. Les accords cadre sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 – 44041 Nantes Cedex Tél : +33 240994600 - Fax : +33 240994658, greffe.ta-nantes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 – 44041 Nantes – Cedex Tél : +33 240994600 - Fax : +33 240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 57 B, annonce no 263 du 21.3.2014. Références de publication rectificative Parution no : 68 B, annonce no 240 du 5.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-09 📅
Nom: Connivence
Adresse postale: 16 boulevard de l'Epervière
Commune postale: Ecouflant
Code postal: 49000

2️⃣
Nom: ITF Imprimeurs
Adresse postale: rue Pierre Mendès France
Commune postale: Mulsanne
Code postal: 72230

3️⃣
Nom: Numeri'Scann 24
Adresse postale: 10 rue de Provence
Commune postale: Coulaines
Code postal: 72190

4️⃣
Nom: Renard Production
Adresse postale: 8 rue Alexandre 1er
Commune postale: Alençon
Code postal: 61002

5️⃣
Nom: Imaye Graphic
Adresse postale: boulevard Henri Becquerel
Commune postale: Laval
Code postal: 53022

6️⃣
Nom: Imprimerie Leonce Deprez
Adresse postale: Zone Industrielle
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620

7️⃣

8️⃣
Nom: Touraine Rotos 16 Vincent
Adresse postale: 32 avenue Charles Bedaux
Commune postale: Tours
Code postal: 37042

9️⃣
Nom: Delaroche Publicites
Adresse postale: ZI rue de l'Artisanat
Commune postale: Vire
Code postal: 14503

1️⃣0️⃣
Nom: Publitex
Adresse postale: 17 rue Amiral Troude
Commune postale: Brest
Code postal: 29274

1️⃣1️⃣
Nom: Imprimerie Visiance
Adresse postale: ZA des Loges
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340

1️⃣2️⃣
Nom: Westgraphy
Adresse postale: 8 rue de la Briquerie
Commune postale: Guerande
Code postal: 44350

1️⃣3️⃣
Nom: le lot 4 : Impression de bâches toutes quantités et adhésifs toutes quantités a été déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
8
Source: OJS 2014/S 187-330618 (2014-09-25)
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