Accord cadre pour les travaux de "VRD – terrassement" hors PPI triennal et hors mesures conservatoire dans les collèges publics de Gironde

Conseil général de la Gironde

accord cadre pour les travaux de "VRD – terrassement" hors PPI triennal et hors mesures conservatoire dans les collèges publics de Gironde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-14	Avis de marché
2014-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

a titre indicatif voici les estimations par Corps d'État sur 2 ans 827 000 EUR HT. Ces estimations n'engage pas l'administration.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-056594
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Remise en concurrence. les marchés passés sur le fondement de l'accord cadre, dits marchés subséquents, seront passés pour chaque consultation à l'apparition du besoin. Par lettre de consultation, les titulaires de l'accord cadre seront informés du motif et des modalités de la consultation. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate forme des marchés publics du Département de la Gironde à l'adresse suivante :https://marchespublics.aquitaine.org. Prix - 16 points : (base de jugement CDPGF par Corps d'État). CDPGF - 10 points : taux de remise mentionné dans l'acte d'engagement sur les pièces détachées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le présent accord cadre multi attributaire a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour les travaux nécessaires à l'entretien, la mise en sécurité, la maintenance, la réparation, la démolition, l'extension et la reconstruction du patrimoine immobilier des collèges publics de compétence départementale, dont l'importance ne justifie pas leur inscription au programme triennal PPI Collèges et hors mesures conservatoires. L'accord cadre débute au 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. L'accord cadre pourra ensuite être reconduit expressément pour un an. Les marchés passés sur le fondement de l'accord cadre, dits marchés subséquents, seront passés pour chaque consultation à l'apparition du besoin.

Brève description:

accord cadre pour les travaux de "VRD – terrassement" hors PPI triennal et hors mesures conservatoire dans les collèges publics de Gironde.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Médoc
Brève description: Lot 1 – pôle jeunesse territorial Médoc.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bordeaux Centre
Brève description: Lot 2 – pôle jeunesse territorial Bordeaux Centre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bassin
Brève description: Lot 3 – pôle jeunesse territorial Bassin.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sud Gironde
Brève description: Lot 4 – pôle jeunesse territorial Sud Gironde.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Haute Gironde
Brève description: Lot 5 – pôle jeunesse territorial Haute Gironde.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure tout avenant et/ou marché complémentaire qui s'avérerait nécessaire.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 41 mois
Numéro de référence: COL-FT-14-SAF-036

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de candidature

C1 - partie I du kit Imprimé Dc1 ou équivalent : lettre de candidature mentionnant la forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature, le nom du mandataire et des co-traitants, la signature de tous ses membres.

C2 - partie II du kit Imprimé Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat et les renseignements permanents - pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

C3 - partie III du kit l'attestion sur l'honneur relatif à la lutte contre le travail dissimulé : Les pièces prévues aux articles D8222-5, D8222-7 et D8222-8 du code de travail date et signature.

C4 - partie IV du kit Imprimé Noti 2** ou certificats et déclarations sur l'honneur : Les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du CMP certifiant que l'entreprise est en règle au regard des réglementations fiscales et sociales. Date et signature + cachet et signature de la trésorerie.

C5 - certificat d'assurance : La preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Certificat d'assurance responsabilité civile. (copies) En cours de validité et couvrant le CE pour lequel l'entreprise soumissionne.

C6 - partie IIB du kit copie du jugement en cas de redressement judiciaire : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Pièces de "Offre"

O1 - Acte d'engagement (AE) : cadre ci-joint et ses annexes à compléter, parapher, dater, tamponner en dernière page et signer par le représentant qualifié du prestataire.

O2 - questionnaire : questionnaire relatif à l'organisation, la qualification et le délai d'intervention de votre entreprise.

O3 - cadre de décomposition du prix global et forfaitaire : cadre ci-joint à compléter, parapher, dater, tamponner et signer par le représentant qualifié du prestataire.

En cas d'absence d'un ou plusieurs documents exigés ne permettant pas au pouvoir adjudicateur d'analyser l'offre, les offres concernées seront considérées comme irrégulières au sens de l'article 35 du code des marchés publics et seront rejetées.

Capacité technique et professionnelle:

Le jugement des offres des marchés subséquents sera effectué dans les conditions prévues à l'article "Jugement des offres aux marchés subséquents" du CCAP de l'accord cadre et conformément à l'article 53 du code des marchés publics à partir des critères pondérés suivants:

La pondération pourra:

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 8 du CCAP de l'accord cadre, et conformément aux articles 52 et 53 du code des marchés publics à partir des critères suivants : prix, délais, valeur technique et dont la pondération pourra varier dans les proportions indiquées en fonction de la nature des besoins:

1. Prix des prestations - 70 % ou 100 %.

2. Mémoire technique défini la réalisation de la prestation il pourra comporter par exemple : des fiches techniques concernant la qualité des matériaux et matériels proposés, un planninge détaille d'inervention, la prise en compte en site du travail ocupé, etc- .. 30 % ou 0 %.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 41
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation (84)
2. Prix (16)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Gironde, marchés publics – niveau accueil Gironde
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.aquitaine.org 🌏
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +33 556993381 📠
URL des documents: https://marchespublics.aquitaine.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COL-FT-14-SAF-036
Informations complémentaires

Remise en concurrence.

les marchés passés sur le fondement de l'accord cadre, dits marchés subséquents, seront passés pour chaque consultation à l'apparition du besoin. Par lettre de consultation, les titulaires de l'accord cadre seront informés du motif et des modalités de la consultation. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate forme des marchés publics du Département de la Gironde à l'adresse suivante :https://marchespublics.aquitaine.org.

Prix - 16 points : (base de jugement CDPGF par Corps d'État).

CDPGF - 10 points : taux de remise mentionné dans l'acte d'engagement sur les pièces détachées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux,
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

— référé précontractuel possible avant la signature du marché,

— recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 035-056594 (2014-02-14)

Avis d'attribution de marché (2014-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplande Charles de Gaulle, CS 71223

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-322331
Se réfère à l'avis: 2014/S 35-056594
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 34 A, annonce no 154 du 18 février 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Oragnisation mise en oeuvre pour assurer la mission 84 points
2. Prix 16 points

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-07 📅
Nom: sma 33
Adresse postale: 6 Route des Lavoirs
Commune postale: Saint Germain de la Riviere
Code postal: 33240

2️⃣
Nom: cassagne
Adresse postale: 16 Chemin Port Neuf
Commune postale: Camblanes et Meynac
Code postal: 33360

3️⃣
Nom: atlantic route
Adresse postale: ZI la Mouline 16 rue des Freres Lumiere
Commune postale: Carbon Blanc
Code postal: 33560

4️⃣
Nom: colas sud ouest agence sarrazy tp
Adresse postale: ZA de Beau Chene
Commune postale: Cissac Medoc
Code postal: 33250

5️⃣
Nom: guintoli
Adresse postale: 160 avenue de la Roudet
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: colas cregut
Adresse postale: 40 rue Fustel de Coulanges BP 40282
Commune postale: Merignac
Code postal: 33697

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: garonne btp
Adresse postale: 16 B Chemin Port Neuf

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: colas sud ouest agence screg
Adresse postale: Avenue Charles Lindberg
Commune postale: Merignac Cedex
Code postal: 33703

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Adresse postale: 6 route des Lavoirs

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Adresse postale: ZA la Mouline 16 rue des Freres Lumiere

2️⃣4️⃣
Nom: colas sud ouest
Adresse postale: 202 route de Paris
Commune postale: Saint Denis de Pile
Code postal: 33910

2️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
21
20

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel possible avant la signature du marché.

- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.

- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2014/S 183-322331 (2014-09-19)

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