Accord cadre pour les travaux de retrait d'amiante et de désamiantage

OPH de Bonneuil-sur-Marne

La présente consultation concerne des travaux de retrait d'amiante et de désamiantage à réaliser sur le patrimoine de l'OPH de Bonneuil-sur-Marne. Elle implique un accord cadre qui définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord de référencement, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Consultation non allotie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue: Accord cadre sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Bonneuil-sur-Marne
Adresse postale: place Jean Jaurès, BP 40
Code postal: 94381
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: achats.marches@oph-bonneuil94.fr 📧
Téléphone: +33 143396205 📞
Fax: +33 143399562 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date limite de soumission: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-423205
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des travaux de retrait d'amiante et de désamiantage à réaliser sur le patrimoine de l'OPH de Bonneuil-sur-Marne. Elle implique un accord cadre qui définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord de référencement, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Consultation non allotie.
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Numéro de référence: AOO2014A

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Se conformer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie pourra être constituée lorsque le montant du marché subséquent sera supérieur à 50 000 EUR (HT). Une retenue de 5 % du montant initial du marché subséquent (augmenté le cas échéant des avenants) sera prélevé sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandat administratif, paiement sous 30 jours, prix fermes et révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacités et moyens de l'entreprise qui seront alloués aux marchés subséquents (50)
2. Références du candidat sur des prestations similaires (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bourgeois Nathalie, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: OPH de Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Point de contact: Mme Douha Naima, chargée des affaires générales
Téléphone: +33 143399523 📞
Courrier électronique: n-douha@oph-bonneuil94.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2014A
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 241-423205 (2014-12-10)