Accord-cadre pour les opérations export

CRMA IDF

l'Accord cadre a pour objet de sélectionner des prestataires pour les opérations export de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Île-de-France.
Les trois types des prestations globales sont les suivantes :
- agence de voyages (lot 1)
- fret/commissionnaire/agent en douanes/transitaire (lot 2)
- accompagnement professionnel (lot 3)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CRMA IDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-22	Avis de marché
2015-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue:

la crma-idf indique à titre indicatif le nombre d'opération export susceptible d'intervenir par an.- lot no1 : agence de voyages (4 opérations minimum/an)- lot no2 : fret/commissionnaire/agent en douanes/transitaire (3 opérations minimum/an)- lot no3 : accompagnement professionnel (2 opérations minimum/an)opérations récurrentes : pays du golfe persique (mars et septembre)- new york/canada (juillet-août)- canada (décembre)opérations supplémentaires pressenties pour 2015 : asie du sud est (singapour)- miami

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Crma idf
Adresse postale: 1 bd de la Madeleine
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: julien.cavallie@crma-idf.fr 📧
Téléphone: +33 180182708 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365403
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

- lot no1 : agence de voyages (4 opérations minimum/an)

- lot no2 : fret/commissionnaire/agent en douanes/transitaire (3 opérations minimum/an)

- lot no3 : accompagnement professionnel (2 opérations minimum/an)

Brève description:

l'Accord cadre a pour objet de sélectionner des prestataires pour les opérations export de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Île-de-France.

Les trois types des prestations globales sont les suivantes :

- agence de voyages (lot 1)

- fret/commissionnaire/agent en douanes/transitaire (lot 2)

- accompagnement professionnel (lot 3)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: agence de voyages
Brève description:

-réservation de vol-réservation de l'hôtel-accompagnement à l'aéroport et sur place-services associés : visa, assurance.

-réservation de vol

-réservation de l'hôtel

-accompagnement à l'aéroport et sur place

-services associés : visa, assurance.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fret/Commissionnaire/Agent en douane/transitaire
Brève description:

-transport de marchandises par fret aérien et maritime depuis la France vers les pays organisateur du salon…

… (a/r).-transport des marchandises depuis l'aéroport ou le port jusqu'au lieu d'exposition (a/r)-mise à disposition sur les stands-services et assurances associés (a/r)

… (a/r).

-transport des marchandises depuis l'aéroport ou le port jusqu'au lieu d'exposition (a/r)

-mise à disposition sur les stands

-services et assurances associés (a/r)

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: accompagnement professionnel
Brève description:

-formation et préparation en amont de la…

… mission- prospection :1/ prise de rendez-vous professionnels2/accompagnement sur place (avec traducteur selon le pays)3/ visite de sites remarquables-suivi des contacts post-mission-bilan

… mission

- prospection :

1/ prise de rendez-vous professionnels

2/accompagnement sur place (avec traducteur selon le pays)

3/ visite de sites remarquables

-suivi des contacts post-mission

-bilan

Quantité ou étendue:

la crma-idf indique à titre indicatif le nombre d'opération export susceptible d'intervenir par an.

- lot no1 : agence de voyages (4 opérations minimum/an)

- lot no2 : fret/commissionnaire/agent en douanes/transitaire (3 opérations minimum/an)

- lot no3 : accompagnement professionnel (2 opérations minimum/an)

opérations récurrentes : pays du golfe persique (mars et septembre)- new york/canada (juillet-août)- canada (décembre)

opérations supplémentaires pressenties pour 2015 : asie du sud est (singapour)- miami

Description des options:

proposition d'option dans les marchés subséquents pour tous les lots

Précision lot 2 : enlèvement/livraison des marchandises depuis les locaux de l'artisan

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en plus pour le lot 1

-un arrêté du préfet lui attribuant la licence d'agent de voyages ou d'une référence équivalente.

en plus pour le lot 2

-un agrément ou une habilitation professionnelle pour les prestations de fret aérien, maritime et terrestre avec une étendue internationale ou d'une référence équivalente selon les normes internationales ou européennes.

en plus pour le lot 3

-une qualification de conseiller du commerce extérieur de la france ou une référence équivalente

Situation économique et financière:

- un extrait k-bis datant de moins de 3 mois ou un extrait d'inscription au répertoire insee,

pour les sociétés récemment créées, elles peuvent apporter la preuve par tout autre moyen de leur inscription à un registre légal.

Pour les sociétés basées en union européenne ou hors de l'union européenne, une certification d'inscription à un registre légal des sociétés ou des entreprises doit être transmise.

- le dc1, " lettre de candidature " ou document équivalent, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat,

- le dc2, " declaration du candidat individuel ou du membre du groupement " ou document équivalent, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat,

- le dc4, " declaration de sous-traitance " ou document équivalent, si le candidat envisage de sous-traiter une partie des prestations, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat et le sous-traitant,

- copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché,

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en France et à l'étranger(les niveaux de garantie doivent être indiqués),

- présentation de la société,

- attestation de délégation de signature le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

lot 1- agence de voyages : liste de prestations similaires sur les trois dernières années (vol/hébergement professionnel)

lot 2- fret/commissionnaire/transitaire/agent en douanes : liste de prestations similaires sur les trois dernières années : transport de marchandises pour exposition en salon

Lot 3 accompagnement professionnel : liste de prestations similaires sur les trois dernières années dans la région du golfe persique (qatar-emirats arabes unis- koweït- sultanat d'oman...).

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les membres de la commission des affaires générales

les agents de la CRMA-IDF

Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julien Cavallié
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Chambre régionale de métiers et de l'artisanat Île-de-France
Adresse postale: 1 boulevard de la Madeleine
Point de contact: Julien Cavallie
URL pour informations complémentaires: http://www.crma-idf.com/ 🌏
Nom: Crma-idf
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- le référé précontractuel articles l.551-1 à l.551-12 et r.551-1 à r.551-6 du code de justice administrative

- référé contractuel, après la signature du contrat : articles l.551-13 à l.551-23 et r.551-17 à r.551-10 du code de justice administrative

- recours de plein contentieux contre la validité du contrat deux mois après la publication d'attribution

- recours pour excès de pouvoir

Marché renouvelable

deux reconductions tacites à la date d'anniversaire de notification de chaque lot

Source: OJS 2014/S 206-365403 (2014-10-22)

Avis d'attribution de marché (2015-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-023535
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-365403
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions et remises commerciales (lot 1) (22)
2. Mémoire technique (lot 1) (18)
3. Mémoire technique (lot 2) (30)
4. Prix estimatifs (lot 2) (44)
5. Cadre de réponse (lot 2) (6)
6. Mémoire technique simulé (lot 3) (30)
7. Offre financière (lot 3) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-07 📅
Nom: La Fonderie
Adresse postale: 61 rue Jules Auffret
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Courrier électronique: sarama@la-fonderie.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 📅
Nom: Expo Services International
Adresse postale: 168 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92522
Courrier électronique: beatrice.carron@group-esi.com 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-08 📅
Nom: International Development
Adresse postale: 5 rue George Sand
Commune postale: Le Crès
Code postal: 34920
Courrier électronique: id.andreani@international-development.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat 2 mois après la mise en ligne de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat.

Source: OJS 2015/S 015-023535 (2015-01-19)

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