Accord cadre pour la réalisation de travaux d'impression et de supports de communication

Ville de Beaune

Accord cadre pour la réalisation de travaux d'impression et de supports de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-15 Avis de marché
2015-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum conformément à l'article 76-i du code des marchés publics.L'accord cadre est décomposé en 6 lots:Lot 1: Grands formats extérieurs.Lot 2: Signalétique et communication.Lot 3: Affiches.Lot 4: Brochures et dépliants.lot 5: Billetterie.Lot 6: Kakémonos du théâtre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaune
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30191
Code postal: 21205
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Courrier électronique: marche.public@mairie-beaune.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430083
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Le présent accord cadre est conclu pour le groupement de commandes constitué entre la Ville de Beaune (coordonnateur), la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud et le Centre communal d'action sociale de Beaune, ci-après désigné «la Personne publique». Conformément aux dispositions de l'article 8-vii-1° du code des marchés publics, chaque membre du groupement devra s'assurer de la bonne exécution technique et financière de l'accord cadre pour la part qui le concerne. Le dossier est téléchargeable sur le site https://www.marches-securises.fr sous la référence: Ac201402 Les candidats peuvent remettre leurs plis par voie papier ou par voie électronique. Attention: la société qui choisit un mode de transmission (papier ou électronique) devra l'appliquer à l'ensemble des documents transmis. Les offres doivent être transmises sous pli cacheté et adressées à M. le maire de Beaune – service de la commande publique et portent la mention obligatoire: Accord cadre pour la réalisation de travaux d'impression et de supports de communication - lot n°... «ne pas ouvrir» Nom et cachet de l'entreprise Les offres seront: — soit envoyées par lettre recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Beaune Service de la commande publique BP 30191 21205 Beaune Cedex. — soit remises contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi 16:00 à l'adresse suivante: M. le maire de Beaune Service de la commande publique - annexe Perpreuil 4 rue du Moulin Perpreuil 21200 Beaune Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées en page de garde, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs sans avoir été examinés. Les offres doivent être transmises sur le site https://www.marches-securises.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de: Renseignements d'ordres administratif et technique: Mme Isabelle Lantoine Service de la commande publique Tél. +33 380245658 isabelle.lantoine@mairie-beaune.fr Il est fortement conseillé aux candidats de poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr dans la rubrique relative à la consultation concernée. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre pour la réalisation de travaux d'impression et de supports de communication.
Numéro du lot: 1
Brève description: Grands formats extérieurs.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 12 000 EUR HT/An.
Informations complémentaires sur les lots: Nombre de participants à l'accord cadre envisagé: 3.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: signalétique et communication.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 6 000 EUR HT/An.
Numéro du lot: 3
Brève description: Affiches.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 5 000 EUR HT/An.
Informations complémentaires sur les lots: Nombre de participants à l'accord cadre envisagé :3.
Numéro du lot: 4
Brève description: Brochures et dépliants.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 20 000 EUR HT/An.
Informations complémentaires sur les lots: Nombre de participants à l'accord cadre envisagé: 4.
Numéro du lot: 5
Brève description: Billetterie.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 2 000 EUR HT/An.
Numéro du lot: 6
Brève description: Kakémonos du théâtre.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 500 EUR HT/An.
La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum conformément à l'article 76-i du code des marchés publics.
L'accord cadre est décomposé en 6 lots:
Lot 1: Grands formats extérieurs.
Lot 2: Signalétique et communication.
Lot 3: Affiches.
Lot 4: Brochures et dépliants.
lot 5: Billetterie.
Lot 6: Kakémonos du théâtre.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AC201402
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération (départements 21 et 71).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— les renseignements de l'identité de l'entreprise: extrait Kbis datant de moins de 3 mois,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s),
— copie du pouvoir donnant délégation de signature au signataire des documents.
Situation économique et financière:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur Candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefi.gouv.fr/.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se reporter au règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Ville, sauf désaccord du service gestionnaire du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même accord cadre plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même accord cadre, est interdite.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC201402
Informations complémentaires
Le présent accord cadre est conclu pour le groupement de commandes constitué entre la Ville de Beaune (coordonnateur), la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud et le Centre communal d'action sociale de Beaune, ci-après désigné «la Personne publique».
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Conformément aux dispositions de l'article 8-vii-1° du code des marchés publics, chaque membre du groupement devra s'assurer de la bonne exécution technique et financière de l'accord cadre pour la part qui le concerne.
Le dossier est téléchargeable sur le site https://www.marches-securises.fr sous la référence: Ac201402
Les candidats peuvent remettre leurs plis par voie papier ou par voie électronique.
Attention: la société qui choisit un mode de transmission (papier ou électronique) devra l'appliquer à l'ensemble des documents transmis.
Les offres doivent être transmises sous pli cacheté et adressées à M. le maire de Beaune – service de la commande publique et portent la mention obligatoire:
Accord cadre pour la réalisation de travaux d'impression et de supports de communication - lot n°...
«ne pas ouvrir»
Nom et cachet de l'entreprise
Les offres seront:
— soit envoyées par lettre recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:
M. le maire de Beaune
Service de la commande publique
BP 30191
21205 Beaune Cedex.
— soit remises contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi 16:00 à l'adresse suivante:
Service de la commande publique - annexe Perpreuil
4 rue du Moulin Perpreuil
21200 Beaune
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées en page de garde, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs sans avoir été examinés.
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Les offres doivent être transmises sur le site https://www.marches-securises.fr
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de:
Renseignements d'ordres administratif et technique:
Mme Isabelle Lantoine
Tél. +33 380245658
Il est fortement conseillé aux candidats de poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr dans la rubrique relative à la consultation concernée.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 244-430083 (2014-12-15)
Avis d'attribution de marché (2015-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 069-123569
Se réfère à l'avis: 2014/S 244-430083
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres des marchés passés sur le fondement de l'accord cadre seront les suivants dans un ordre de priorité décroissant: Dans le cas de marchés subséquents où seuls le prix et le délai Sont demandés: — prix: 60 %, — délais d'exécution: 40 %. Dans le cas de marchés subséquents où des éléments qualitatifs sont demandés et notamment des échantillons: — prix: 50 %, — délais d'exécution: 25 %, — qualité: 25 %. Cet accord-cadre est passé sans minimum ni maximum conformément à l'article 76-I du code des marchés publics. L'accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification avec possibilité de reconduction expresse 3 fois une année. Le présent contrat, signé par le pouvoir adjudicateur le 23.3.2015 et notifié le 24.3.2015 pour Publitout, Numery Print, Constact Habillages, Copie Conforme, le 25.3.2015 pour: ICO, Publigraph, Hery et Granjon, est consultable au service de la commande publique sur rendez vous, 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Tél. +33 380245720 Courriel: marche.public@mairie-beaune.fr Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 243 B, annonce n° 170 du 18.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-25 📅
Nom: SARL Publigraph
Adresse postale: ZAE Cap Nord, 10 impasse Reggio
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000

2️⃣
Nom: SARL Publitout
Adresse postale: 11 rue J. B Gambut, ZI Vignoles
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200

3️⃣
Nom: Numery print
Adresse postale: 220 rue Ferdinand Perrier
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800

4️⃣
Nom: Imprimerie Hery et Granjon
Adresse postale: 11 boulevard Clémenceau, BP 80011
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21201

5️⃣

6️⃣
Nom: Copie conforme
Adresse postale: 30 rue de la Citadelle
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100

7️⃣
Nom: Imprimerie coopérative ouvrière
Adresse postale: 17 et 19 rue des Corroyeurs

8️⃣
Adresse postale: 11 rue J. B. Gambut, ZI Vignoles

9️⃣
Nom: Publigraph

1️⃣0️⃣
Nom: Ico

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Contact habillages imprimerie
Adresse postale: rue Gaston Chevrolet, BP 70133, ZI Beaune Vignoles
Code postal: 21204

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
1
Source: OJS 2015/S 069-123569 (2015-04-07)
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