Accord-cadre pour la mise en oeuvre des actions de communication de la Compagnie des transports strasbourgeois

Compagnie des transports strasbourgeois

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre des actions de communication de la Compagnie des transports strasbourgeois.
L'attributaire proposera, dans le cadre de plusieurs marchés subséquents, des solutions répondant à des besoins ponctuels de la CTS en termes d'actions de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de campagne publicitaire
• Services de publicité › Services de conseils en publicité

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-28	Avis de marché
2014-09-16	Informations complémentaires
2015-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en publicité
Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre des actions de communication de la Compagnie des transports strasbourgeois.Plusieurs marchés subséquents seront conclus avec l'attributaire, pendant la durée de l'accord-cadre.Les premiers marchés subséquents porteront notamment sur :- le lancement de nouveaux produits par la CTS,- le lancement de campagnes de promotion des services proposés par la CTS à destination de ses clients (campagne de notoriété sur le bus, promotion de l'application U'GO, etc),- la valorisation des circuits de distribution des produits proposés par la CTS (nouvelle boutique en ligne, etc.),- etc.Le prestataire devra proposer et élaborer les supports et les canaux de distribution nécessaires à la mise en oeuvre de ces actions de communication (affichage, radio, flyers, etc).1 000 000

Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: stil@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388777011 📞
Fax: +33 388777035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-297109
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe intérieure portant la mention "Accord-cadre pour la mise en oeuvre des actions de communication de la Compagnie des transports strasbourgeois" . L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS - 3DAJ, 14 rue de la Gare aux Marchandises, 67035 Strasbourg Cedex 2, avec mentions "Candidature", le numéro d'accord-cadre "2014-M14/0459" et le nom de l'entreprise candidate. - l'accord-cadre est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et le décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005. - la durée figurant à la rubrique II.1.4 de l'avis de marché est décomptée à compter de la notification de l'accord-cadre par la CTS. - pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles , techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. - les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre, appréciées au regard des éléments demandés à la rubrique III.2 seront éliminées.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 13
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre des actions de communication de la Compagnie des transports strasbourgeois.

L'attributaire proposera, dans le cadre de plusieurs marchés subséquents, des solutions répondant à des besoins ponctuels de la CTS en termes d'actions de communication.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre des actions de communication de la Compagnie des transports strasbourgeois.

Plusieurs marchés subséquents seront conclus avec l'attributaire, pendant la durée de l'accord-cadre.

Les premiers marchés subséquents porteront notamment sur :

- le lancement de nouveaux produits par la CTS,

- le lancement de campagnes de promotion des services proposés par la CTS à destination de ses clients (campagne de notoriété sur le bus, promotion de l'application U'GO, etc),

- la valorisation des circuits de distribution des produits proposés par la CTS (nouvelle boutique en ligne, etc.),

- etc.

Le prestataire devra proposer et élaborer les supports et les canaux de distribution nécessaires à la mise en oeuvre de ces actions de communication (affichage, radio, flyers, etc).

Numéro de référence: marché n° 2014-M14/0459
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération strasbourgeoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- un extrait K-Bis et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,

- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005,

- si le candidat est en redressement judiciaire, il produira également à l'appui de sa candidature, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

- les trois derniers bilans et comptes de résultat,

- les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes au 31.12.2013, ou à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2013, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

- la liste des principales expériences directes de campagnes de communication dans le domaine des services grand public dans des agglomérations de 200 000 habitants et plus au cours des 3 dernières années,

- une déclaration concernant les références en matière de connaissance du monde des transports publics, des entités publiques ou privées gestionnaires de services publics, des collectivités locales et du tissu social,

- les effectifs et qualifications du personnel de l'entreprise ainsi que le CV et les références des personnes qui auront en charge l'ensemble des dossiers CTS,

- l'organisation prévue par le candidat avec un schéma fonctionnel précisant la nature du fonctionnement entre l'agence de communication et la CTS,

- des exemples de produits ou d'outils déjà réalisés dans des domaines d'activités similaires (exemples de campagne de communication, de rapports d'activités...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution bancaire égale à 5% du montant HT du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- fonds propres,

- conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies au Cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidatures groupées, le groupement se verra imposer la forme d'un groupement solidaire au moment de l'attribution de l'accord-cadre.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Séverine Til

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Nom: Différends liés à la passation : TGI de Nancy/ différends liés à l'exécution de l'accord-cadre : convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du Nouveau Code de procédure civile)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: 26c bd Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2014/S 166-297109 (2014-08-28)

Informations complémentaires (2014-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date limite de soumission: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-320197
Se réfère à l'avis: 2014/S 166-297109
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2014/S 181-320197 (2014-09-16)

Avis d'attribution de marché (2015-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388777027 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-064093
Numéro JO-S: 37

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Lopes De Andrade

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 181-320197
Source: OJS 2015/S 037-064093 (2015-02-17)

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