accord-cadre pour la fourniture et pose de jeux pour enfants dans les espaces verts, crèches et écoles de la ville de Villeurbanne

Ville de Villeurbanne

la Ville de Villeurbanne organise une consultation ouverte en vue de la passation d'un accord-cadre.
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est le suivant : fourniture et pose de jeux pour enfants dans les espaces verts, crèches et écoles de la Ville de Villeurbanne.
Le marché est un marché exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum selon l'article 77 du code des marchés publics.
A titre indicatif, le montant total des commandes relatives à l'objet du présent accord-cadre pour les exercices présents est :
1) 2013 : 113 000 EUR HT
2) 2014 : 95 000 EUR HT
Les prescriptions techniques minimales de chaque marché sont transmises lors de chaque remise en concurrence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-15 Avis de marché
2015-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de parcs et de terrains de jeux
Quantité ou étendue:
la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Le présent accord-cadre comprend une seule tranche et un lot unique.La durée du marché débute à la date de réception de la notification par le titulaire au plus tôt le 1.1.2015 et pour une durée de un (1) an.Le marché peut être reconduit 2 fois par période de 1 an, sans excéder une durée totale de trois (3) ans.Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision de résiliation.La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de parcs et de terrains de jeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317144
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.-les candidats seront jugés sur leur capacité à traiter les opérations envisagées au regard du critère de sélection suivant : Possession des qualifications professionnelles ou qualité des références fournies. -critères d'attribution des marchés subséquents : *Prix (selon montant HT du devis) : Pondération définie pour chaque marché subséquent (la pondération du critère prix ne pourra être inférieure à 50 %). *valeur technique comportant les éléments suivants : - la valeur ludique et esthétique - la valeur technique et la qualité des prestations ce critère sera analysé sur la base des renseignements fournis dans la rubrique "Valeur technique" du mémoire technique. Pondération définie pour chaque marché subséquent. *délais : Délai de livraison et d'installation des jeux. Dans le cas où les délais sont exprimés sous forme de fourchette, la valeur la plus élevée sera prise en compte dans le cadre de l'analyse de l'offre.ce critère sera analysé sur la base des renseignements fournis dans la rubrique "Délai global d'exécution" du mémoire technique. Pondération définie pour chaque marché subséquent. La pondération cumulée des deux critères valeur technique et délais ne pourra pas excéder 50 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Ville de Villeurbanne organise une consultation ouverte en vue de la passation d'un accord-cadre.
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est le suivant : fourniture et pose de jeux pour enfants dans les espaces verts, crèches et écoles de la Ville de Villeurbanne.
Le marché est un marché exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum selon l'article 77 du code des marchés publics.
A titre indicatif, le montant total des commandes relatives à l'objet du présent accord-cadre pour les exercices présents est :
1) 2013 : 113 000 EUR HT
2) 2014 : 95 000 EUR HT
Les prescriptions techniques minimales de chaque marché sont transmises lors de chaque remise en concurrence
Quantité ou étendue:
la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent accord-cadre comprend une seule tranche et un lot unique.
La durée du marché débute à la date de réception de la notification par le titulaire au plus tôt le 1.1.2015 et pour une durée de un (1) an.
Le marché peut être reconduit 2 fois par période de 1 an, sans excéder une durée totale de trois (3) ans.
Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision de résiliation.
La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre
Numéro de référence: 5160

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: imprimé Dc1 dûment rempli, daté et signé
Situation économique et financière:
déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée
le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
- Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.
Capacité technique et professionnelle:
les qualifications professionnelles minimales exigées sont les suivantes :
- qualisport 700, Aménagement/Création soit :
-Assurer la fourniture et la pose des équipements d'aire de jeux pour enfants.
-employer du personnel d'encadrement et d'exécution spécialisé.
-assurer la coordination des travaux de réalisation.
- OU Qualisport 701 Installations d'equipements soit :
-Assurer la fourniture et la pose des équipements d'aires de jeux d'enfants
-employer du personnel d'encadrement et d'exécution spécialisé
-assurer la coordination des travaux de réalisation
si le candidat ne détient pas les qualifications requises, il peut présenter des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :
- montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
- descriptif de la fourniture livrée
- date
- destinataire (public ou privé).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de retenue de garantie, ni de cautionnement exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande, acomptes mensuels
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique % (30)
3. Garantie % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Ville de Villeurbanne : direction de la commande publique
Adresse postale: place Lazare Goujon, BP 65051
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Nom: Mairie de Villeurbanne : direction de la commande publique (mairie-annexe 7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie), BP 65051

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5160
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.-les candidats seront jugés sur leur capacité à traiter les opérations envisagées au regard du critère de sélection suivant :
Possession des qualifications professionnelles ou qualité des références fournies.
-critères d'attribution des marchés subséquents :
*Prix (selon montant HT du devis) : Pondération définie pour chaque marché subséquent (la pondération du critère prix ne pourra être inférieure à 50 %).
*valeur technique comportant les éléments suivants :
- la valeur ludique et esthétique
- la valeur technique et la qualité des prestations
ce critère sera analysé sur la base des renseignements fournis dans la rubrique "Valeur technique" du mémoire technique.
Pondération définie pour chaque marché subséquent.
*délais : Délai de livraison et d'installation des jeux.
Dans le cas où les délais sont exprimés sous forme de fourchette, la valeur la plus élevée sera prise en compte dans le cadre de l'analyse de l'offre.ce critère sera analysé sur la base des renseignements fournis dans la rubrique "Délai global d'exécution" du mémoire technique.
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La pondération cumulée des deux critères valeur technique et délais ne pourra pas excéder 50 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2014/S 180-317144 (2014-09-15)
Avis d'attribution de marché (2015-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235260
Se réfère à l'avis: 2014/S 180-317144
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 179 A, annonce n° 154 du 18.9.2014. Parution n°: 179 B, annonce n° 296 du 18.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique (30)
3. Garantie (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: Proludic
Adresse postale: L'Étang Vignon — 181 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Vouvray
Code postal: 37210

2️⃣
Nom: Lappset
Adresse postale: 31 rue Pierre Baour
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000

3️⃣
Nom: Transalp
Adresse postale: 179 route de Faverge
Commune postale: L'Albenc
Code postal: 38470

4️⃣
Nom: ABC Diffusion
Adresse postale: Zone de la Houche
Commune postale: Mailleroncourt Charente
Code postal: 70240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 128-235260 (2015-07-02)
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