Accord-cadre pour l'impression en Grand Format d'outils de communication pour la centrale d'achat du Grand Dijon

Communauté d'agglomération dijonnaise

Accord cadre concernant l'impression en grand format d'outils de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
La présente consultation aboutira à un accord cadre sans minimum et sans maximum.L'accord cadre objet de la consultation est attribué à trois titulaires minimum et cinq titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.L'accord-cadre est valable à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2015. Il pourra être ensuite renouvelé deux fois par reconduction expresse pour une durée de un an.Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, trois mois au moins avant la fin de la période en cours.La durée des marchés subséquents et les délais d'exécution des prestations relatives à ces marchés subséquents seront précisés dans chaque marché subséquent.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏
Téléphone: +33 380745187 📞
Fax: +33 380745282 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305176
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe l'accord-cadre. La Centrale d'achat du Grand Dijon passe l'accord-cadre au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon. Chacun de ces pouvoirs adjudicateurs ne devient partie à l'accord-cadre qu'à compter de la notification écrite aux titulaires de l'accord-cadre de devenir partie à ce dernier. Le pouvoir adjudicateur qui est devenu partie au marché est responsable de l'exécution de l'accord-cadre (notification de la lettre d'engagement). A défaut d'une telle confirmation, le marché ne prend pas effet entre le pouvoir adjudicateur et les titulaires. A chaque besoin d'impression en grand Format d'outils de communication, les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la Centrale d'achat du Grand Dijon procéderont à la consultation de différentes entreprises retenues à la présente consultation. Au titre de la période antérieure à la notification de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au présent accord-cadre, signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du présent accord-cadre, les titulaires du présent accord-cadre ne pourront donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur d'aucune des prestations prévues par le présent accord-cadre ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de cet accord-cadre. Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive Communautaire 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59, 76 du Code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation achatpublic à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com (sous la référence : Accom14). Adresse où les offres doivent être transmises : les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format électronique à l'adresse suivante : Mairie de Dijon, Direction de la commande publique mutualisée, 1 rue Sainte-Anne, CS 73310, 21033 Dijon Cedex, ou dématérialisé via la plateforme achatpublic à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com (sous la référence : Accom14) Les documents de la consultation sont délivrées gratuitement. Remise des offres : Par voie électronique obligatoire : Les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site internet suivant : www.achatpublic.com sous la référence : Accom14. Toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas prise en compte. L'acte d'engagement devra obligatoirement être signé électroniquement sous peine d'irrecevabilité de l'offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord cadre concernant l'impression en grand format d'outils de communication.
Quantité ou étendue:
La présente consultation aboutira à un accord cadre sans minimum et sans maximum.
L'accord cadre objet de la consultation est attribué à trois titulaires minimum et cinq titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
L'accord-cadre est valable à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2015. Il pourra être ensuite renouvelé deux fois par reconduction expresse pour une durée de un an.
Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, trois mois au moins avant la fin de la période en cours.
La durée des marchés subséquents et les délais d'exécution des prestations relatives à ces marchés subséquents seront précisés dans chaque marché subséquent.
Description des options:
Au sens du droit communautaire, le marché est conclu jusqu'au 31.12.2015 à compter de sa notification. Il sera reconductible expressément deux fois par période de un an et s'achèvera le 31.12.2017.
Nombre de reconductions possibles: 02
Numéro de référence: ACcom14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération dijonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration du candidat (Dc1-Dc2) :
Le document fourni au dossier de consultation est conforme aux exigences des articles 43 et suivants du Code des marchés publics et répond aux attentes du pouvoir adjudicateur. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation, l'ensemble des informations demandées dans ce document.
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— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulair NOTI 2)
— déclaration indiquant le chiffres d'affaires des trois derniers excercices connus
— présentation d'une liste des principaux services de même nature et de même importance effectuées au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Le candidat peut également fournir toute autre information laissée à l eur libre appréciation permettant de faire valoir que l eur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation notamment le savoir faire des personnes qui exécuteraient la mission.
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— liste des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement
En Tout État De Cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être produites à l'appui de la candidature.
En cas de candidatures incomplètes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Le pouvoir adjudicateur en informera alors les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
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Les candidats dont la candidature est incomplète, le cas échéant après demande de régularisation par la Centrale d'achat du Grand Dijon, seront éliminés et leurs offres ne seront pas analysées.
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat (Dc1-Dc2) :
Le document fourni au dossier de consultation est conforme aux exigences des articles 43 et suivants du Code des marchés publics et répond aux attentes du pouvoir adjudicateur. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation, l'ensemble des informations demandées dans ce document.
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— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulair NOTI 2)
— déclaration indiquant le chiffres d'affaires des trois derniers excercices connus
— présentation d'une liste des principaux services de même nature et de même importance effectuées au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Le candidat peut également fournir toute autre information laissée à l eur libre appréciation permettant de faire valoir que l eur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation notamment le savoir faire des personnes qui exécuteraient la mission.
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— Liste des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement.
En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être produites à l'appui de la candidature.
En cas de candidatures incomplètes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Le pouvoir adjudicateur en informera alors les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
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Les candidats dont la candidature est incomplète, le cas échéant après demande de régularisation par la Centrale d'achat du Grand Dijon, seront éliminés et leurs offres ne seront pas analysées.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration du candidat (Dc1-Dc2) :
Le document fourni au dossier de consultation est conforme aux exigences des articles 43 et suivants du code des marchés publics et répond aux attentes du pouvoir adjudicateur. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation, l'ensemble des informations demandées dans ce document.
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— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulair NOTI 2)
— déclaration indiquant le chiffres d'affaires des trois derniers excercices connus
— présentation d'une liste des principaux services de même nature et de même importance effectuées au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Le candidat peut également fournir toute autre information laissée à l eur libre appréciation permettant de faire valoir que l eur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation notamment le savoir faire des personnes qui exécuteraient la mission.
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— liste des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement
En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être produites à l'appui de la candidature.
En cas de candidatures incomplètes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Le pouvoir adjudicateur en informera alors les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
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Les candidats dont la candidature est incomplète, le cas échéant après demande de régularisation par la Centrale d'achat du Grand Dijon, seront éliminés et leurs offres ne seront pas analysées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements des factures/acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du codes des marchés publics.
Le marché objet de la présente consultation sera financé par chaque pouvoir adjudicateur concerné, par emprunt ou autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'accord-cadre sera conclu avec des entreprises uniques ou des groupements conjoints ou solidaires.
En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, aprés l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis à vis du Grand Dijon pour l'exécution de l'accord-cadre objet de la présente consultation en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
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Sous peine d'irrecevabilité des candidatures, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat (Communauté d'agglomération dijonnaise)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACcom14
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe l'accord-cadre.
La Centrale d'achat du Grand Dijon passe l'accord-cadre au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon. Chacun de ces pouvoirs adjudicateurs ne devient partie à l'accord-cadre qu'à compter de la notification écrite aux titulaires de l'accord-cadre de devenir partie à ce dernier. Le pouvoir adjudicateur qui est devenu partie au marché est responsable de l'exécution de l'accord-cadre (notification de la lettre d'engagement). A défaut d'une telle confirmation, le marché ne prend pas effet entre le pouvoir adjudicateur et les titulaires. A chaque besoin d'impression en grand Format d'outils de communication, les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la Centrale d'achat du Grand Dijon procéderont à la consultation de différentes entreprises retenues à la présente consultation. Au titre de la période antérieure à la notification de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au présent accord-cadre, signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du présent accord-cadre, les titulaires du présent accord-cadre ne pourront donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur d'aucune des prestations prévues par le présent accord-cadre ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de cet accord-cadre.
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Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive Communautaire 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59, 76 du Code des marchés publics.
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Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation achatpublic à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com (sous la référence : Accom14).
Adresse où les offres doivent être transmises : les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format électronique à l'adresse suivante : Mairie de Dijon, Direction de la commande publique mutualisée, 1 rue Sainte-Anne, CS 73310, 21033 Dijon Cedex, ou dématérialisé via la plateforme achatpublic à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com (sous la référence : Accom14)
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Les documents de la consultation sont délivrées gratuitement.
Remise des offres :
Par voie électronique obligatoire :
Les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site internet suivant : www.achatpublic.com sous la référence : Accom14.
Toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas prise en compte.
L'acte d'engagement devra obligatoirement être signé électroniquement sous peine d'irrecevabilité de l'offre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 472847855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé :
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— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Dijon : 22 rue d'Assas, 21016 Dijon.
Téléphone : +33 380739100, fax : +33 380733939
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2014/S 172-305176 (2014-09-04)
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