Accord-cadre pour l'impression des supports de communication
Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Pour répondre aux besoins en la matière, un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne (coordonnateur), la ville de Châlons-en-Champagne et le centre communal d'action sociale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-24 | Avis de marché |
| 2015-02-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
“Accord-cadre avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368706
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 142 000 💰
1 044 000 💰
Brève description:
“Pour répondre aux besoins en la matière, un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Impressions courantes dite institutionnelles.
Brève description:
“Ce lot comprend (estimations annuelles) – le magazine d'information – mini: 20 000 EUR / maxi: 150 000 EUR – les hors séries – mini: 8 000 EUR / maxi: 40...”
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Quantité ou étendue: Minimum 130 000 EUR maximum 940 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impressions à la demande.
Brève description:
“Ce lot comprend (estimations annuelles): – les flyers – mini: 1 000 EUR / maxi: 8 000 EUR – le feuillet A4 – mini: 1 000 EUR / maxi: 8 000 EUR – la fiche A4...”
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Quantité ou étendue: Minimum 12 000 EUR maximum 104 000 EUR pour la période initiale.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14CCO003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la CAC.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 %...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Maximum number of operators of the framework agreement: 4
Duration of the framework agreement in months: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Commande publique, 26 rue Joseph Marie Jacquard
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51009
Point de contact: Mlle Catherine Hidasi
Téléphone: +33 326693863 📞
Courrier électronique: c.hidasi@citesenchampagne.net 📧
Fax: +33 326693830 📠
Adresse postale: 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Téléphone: +33 326693855 📞
Courrier électronique: d.rodenburger@citesenchampagne.net 📧
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Commande publique, 26 rue Joseph-Marie Jacquard
URL pour la participation: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 14CCO003
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
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“Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
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Source: OJS 2014/S 208-368706 (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
“Accord-cadre avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368706
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 142 000 💰
1 044 000 💰
Brève description:
“Pour répondre aux besoins en la matière, un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Impressions courantes dite institutionnelles.
Brève description:
“Ce lot comprend (estimations annuelles) – le magazine d'information – mini: 20 000 EUR / maxi: 150 000 EUR – les hors séries – mini: 8 000 EUR / maxi: 40...”
Quantité ou étendue: Minimum 130 000 EUR maximum 940 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impressions à la demande.
Brève description:
“Ce lot comprend (estimations annuelles): – les flyers – mini: 1 000 EUR / maxi: 8 000 EUR – le feuillet A4 – mini: 1 000 EUR / maxi: 8 000 EUR – la fiche A4...”
Quantité ou étendue: Minimum 12 000 EUR maximum 104 000 EUR pour la période initiale.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14CCO003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la CAC.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 %...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
Afficher plus (1)
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Maximum number of operators of the framework agreement: 4
Duration of the framework agreement in months: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Commande publique, 26 rue Joseph Marie Jacquard
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51009
Point de contact: Mlle Catherine Hidasi
Téléphone: +33 326693863 📞
Courrier électronique: c.hidasi@citesenchampagne.net 📧
Fax: +33 326693830 📠
Adresse postale: 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Téléphone: +33 326693855 📞
Courrier électronique: d.rodenburger@citesenchampagne.net 📧
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Commande publique, 26 rue Joseph-Marie Jacquard
URL pour la participation: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 14CCO003
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
“Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
Afficher plus (2)
“— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
Avis d'attribution de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 044 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-047580
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368706
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Délais de réalisation proposés (40)
3. Mémoire technique précisant en particulier les moyens d'échange et de transmission des travaux, les moyens matériels et humains qui seront mis à disposition pour l'exécution des prestations (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-13 📅
Nom: Imprimerie SIB
Adresse postale: Zone Industrielle de la Liane, BP 343
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Code postal: 62205
2️⃣
Nom: Numérique impression Châlons communication
Adresse postale: 37 rue Léon Bourgeois
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
3️⃣
Nom: SAS Le réveil de la Marne
Adresse postale: 4 rue Henri Dunant, BP 120
Commune postale: Épernay Cedex
Code postal: 51204
4️⃣
Adresse postale: Zone industrielle de la Liane BP 343
5️⃣
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.”
“Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.”
“Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
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Source: OJS 2015/S 028-047580 (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 044 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-047580
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368706
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Délais de réalisation proposés (40)
3. Mémoire technique précisant en particulier les moyens d'échange et de transmission des travaux, les moyens matériels et humains qui seront mis à disposition pour l'exécution des prestations (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-13 📅
Nom: Imprimerie SIB
Adresse postale: Zone Industrielle de la Liane, BP 343
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Code postal: 62205
2️⃣
Nom: Numérique impression Châlons communication
Adresse postale: 37 rue Léon Bourgeois
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
3️⃣
Nom: SAS Le réveil de la Marne
Adresse postale: 4 rue Henri Dunant, BP 120
Commune postale: Épernay Cedex
Code postal: 51204
4️⃣
Adresse postale: Zone industrielle de la Liane BP 343
5️⃣
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.”
“Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.”
Afficher plus (1)
“Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
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