Accord cadre pour des travaux assainissement relatif à des petites extensions et pour l'accompagnement de projets d'aménagement

SIEA de Fontoy-Vallée de la Fensch

Objet : accord cadre pour des travaux assainissement relatif à des petites extensions et pour l'accompagnement de projets d'aménagement.
Référence : 2014001a
Caractéristiques principales : accord cadre sur 3 années

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-04 Avis de marché
2014-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
Montant maximal annuel des marchés subséquents : 500 000 EUR HT.Lieu d'exécution : secteur géographique du Syndicat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SIEA de Fontoy-Vallée de la Fensch
Adresse postale: 36 rue de Metz, BP 6
Code postal: 57650
Commune postale: Fontoy
Contact
Courrier électronique: seaff@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 382591010 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date limite de soumission: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 027-043744
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Possibilité de remettre candidature électronique sur le site www.republicain-lorrain.fr . Rubrique marchés publics avec certificat électronique conforme à la réglementation le nombre de candidats à remettre une offre n'est pas limité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Montant maximal annuel 500 000 EUR HT
Brève description:
Objet : accord cadre pour des travaux assainissement relatif à des petites extensions et pour l'accompagnement de projets d'aménagement.
Référence : 2014001a
Caractéristiques principales : accord cadre sur 3 années
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Montant maximal annuel des marchés subséquents : 500 000 EUR HT.
Lieu d'exécution : secteur géographique du Syndicat.
Numéro de référence: 2014001A

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures :
— moyens = 40 points
— compétences = 30 points
— références = 30 points
— d.C. 1
— d.C. 2
— déclaration de non interdiction à concourir aux marchés publics (art 43 CMP)
Situation économique et financière: - Chiffres d'affaires global des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- présentation d'une liste de travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant montant - date et le destinataire
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, les moyens humains dont l'entrepreneur dispose,
- certificat de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché ou certificats de capacité attestant de la compétence de l'entrepreneur validés par les donneurs d'ordre.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application des articles 87 et 101 du CMP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Eckert Christian, président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31, rue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Source: OJS 2014/S 027-043744 (2014-02-04)
Avis d'attribution de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 396 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328942
Se réfère à l'avis: 2014/S 27-043744
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 26 A, annonce no 118 du 6.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Matergia Daniel, président
Source: OJS 2014/S 186-328942 (2014-09-23)
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