Accord-cadre pour des prestations de numérisations administratives, patrimoniales et de registres d'état civil

Ville de Lyon

La consultation porte sur des prestations de numérisations de documents administratifs, patrimoniaux et de registres d'état civil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-08	Avis de marché
2014-09-01	Informations complémentaires
2014-09-24	Informations complémentaires
2015-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conversion de données
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Montant estimatif 343 350 EUR HT. Sur toute sa durée. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 19.12.2014 jusqu'au 18.12.2018 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conversion de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-277148
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Dématérialisation des procédures : les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur des prestations de numérisations de documents administratifs, patrimoniaux et de registres d'état civil.

Numéro de référence: A4DCPEJ1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69000 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ;

— en cas de groupement, un pouvoir au mandataire ;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

seuil minimal de capacité économique et financière exigé : aucune exigence particulière

Capacité technique et professionnelle:

Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat. Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuils minimaux de capacités techniques et professionnelles : aucune exigence particulière.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : par marché subséquent. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: DCP 10 quai jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon : Contact : Odile Grange
Adresse postale: Direction de la commande publique 10 quai Jean Moulin Cedex 01
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 478282031 📠
Nom: Ville de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A4DCPEJ1
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Dématérialisation des procédures : les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 154-277148 (2014-08-08)

Informations complémentaires (2014-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date limite de soumission: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-304918
Se réfère à l'avis: 2014/S 154-277148
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2014/S 172-304918 (2014-09-01)

Informations complémentaires (2014-09-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328011
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2014/S 186-328011 (2014-09-24)

Avis d'attribution de marché (2015-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027576
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr 1. Prix des prestations: Pondération: 30. 2. Valeur technique: Pondération: 70 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 154 B, annonce n° 217 du 13.8.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 169 B, annonce n° 140 du 4.9.2014. Parution n°: 185 B, annonce n° 255 du 26.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-19 📅
Nom: Arkhenum
Adresse postale: 43 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33200

2️⃣
Nom: Archiv System
Adresse postale: 70 boulevard Cordier
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100

3️⃣
Nom: Azentis
Adresse postale: 155 rue du Docteur Bauer
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400

4️⃣
Nom: Archimaine
Adresse postale: 160 avenue des Français Libres
Commune postale: Laval Cedex
Code postal: 53002

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Source: OJS 2015/S 017-027576 (2015-01-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de commutation de données (>20)

Services de traitement de données (15)

Services informatiques de tabulation (1)