Accord-cadre portant sur l'organisation d'évènements pour le compte de pôle emploi

Quantité ou étendue

Le présent accord cadre est sans minimum ni maximum. Les prestations d'organisation d'événements sont des prestations forfaitaires et donnent lieu à l'émission d'un bon de commande unique valant ordre de service adressé au titulaire.L'accord cadre concerne un type de manifestations pour l'organisation d'événements de 100 à 5 000 personnes.

Informations complémentaires

a - obtention du dce : le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) ; veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://pole-emploi.emarchespublics.com. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le dce leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail valide

b - candidature : les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point iii.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En application de l'article 17-iv du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et que l'accès est gratuit ".

C - renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) du présent avis. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 06.11.2014, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

D - transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remises en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1 du présent avis ou via la plate forme de dématérialisation (http://pole-emploi.e-marchespublics.com).

E -critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants :

valeur technique des prestations : 70%, dont :

Compréhension et analyse du contexte, des enjeux et des besoins des prestations : 5%

méthodes, moyens et outils proposés pour l'exécution des prestations : 15%

exemple d'événement : organisation d'un colloque national pôle emploi de 2 journées pour 650 personnes à paris : 25%

oexemple d'événement : organisation d'un séminairede direction pôle emploi d'1 journée pour 120 personnes à paris : 25%

; prix plafonds : 30%

l'accord cadre sera conclu, avec un minimum de 3 titulaires et un maximum de 5 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.

Il sera conclu avec le 4e et le 5e si l'écart de points de la notation finale (sur 100 points) entre le 1er et le 4e et le 1er et le 5e est inférieur ou égal à 6 points.

la déclaration de la rubrique iii.2.1 est complétée par la mention suivante :

N'Est pas en état de liquidation judiciaire (art l640-1 code de commerce) ou de faillite personnelle (artl653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français; ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'art l631-1 code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre périodes de reconduction comprises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Brève description

Passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un accord cadre fixant les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents tenant à l'organisation d'événements pour le compte de pôle emploi.

Situation économique et financière

Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente,il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués pour chaque lot est strictement inférieur à 1 400 000 EUR HT ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier de candidature et la date de signature de l'accord-cadre que dans le cas où le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En ce cas, le groupement peut demander à pôle emploi l'autorisation de continuer à participer à la consultation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de pôle emploi un ou plusieurs sous-traitants. Pôle emploi se prononce sur cette demande après examen de la capacité financière, technique et professionnelle de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation. L'Attention des candidats est également attirée sur le fait que dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel.