Accord cadre – plan média pour la promotion des évènements de la ville du Mans et de Le Mans Métropole

Le Mans Métropole – communauté urbaine

La présente consultation concerne la communication des évènements et la promotion des structures de la ville du Mans et de Le Mans Métropole (prise en charge des campagnes d'affichage, de presse, de radio, multimédia et partenariats presse, radios et télévision.
Elle fait l'objet d'un lot unique pour chaque collectivité constituées en groupement de commande en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants :
— le Mans Métropole
— ville du Mans
Le coordonnateur du groupement de commandes est Le Mans Métropole.
Cet accord cadre est conclu pour une période de validité de 12 mois à compter de sa notification et en cas de renouvellement pour deux autres périodes de 12 mois chacune.
Il est passé sans montant minimum ni maximum avec un nombre maximum de 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
L'accord cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour but de sélectionner les prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-13 Avis de marché
2015-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de campagne publicitaire
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les montants annuels estimés par collectivité sont les suivants :Ville du Mans : 100 000 EUR HT.Le Mans Métropole : 50 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de campagne publicitaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole – Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date limite de soumission: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 093-163274
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions : le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'une note méthodologique détaillant la rédaction et la présentation d'un évènement type, permettant d'apprécier la pertinence du plan de communication proposé : noté sur 10 points. Le critère du prix sera analysé sur la base du montant total (honoraires agences inclus, excepté pour le partenariat radio) des éléments complétés par les candidats dans le bordereau de prix (exemple de campagne à 25 000 EUR TTC sur le plan grand ouest avec une cible familiale). S'agissant d'une consultation groupée pour les deux collectivités Ville du Mans et Le Mans Métropole, les candidats devront consentir les mêmes prix unitaires pour les deux personnes publiques. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous formede CD Rom peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont : 1. Garanties et capacités techniques et professionnelles. 2. Garanties et capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Depuis le 18.5.2013 seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm Renseignements administratifs : Solange Vérité tél +33 243473739. Renseignements techniques : Christiane Perriniaux tél +33 243473626. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la communication des évènements et la promotion des structures de la ville du Mans et de Le Mans Métropole (prise en charge des campagnes d'affichage, de presse, de radio, multimédia et partenariats presse, radios et télévision.
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Elle fait l'objet d'un lot unique pour chaque collectivité constituées en groupement de commande en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants :
— le Mans Métropole
— ville du Mans
Le coordonnateur du groupement de commandes est Le Mans Métropole.
Cet accord cadre est conclu pour une période de validité de 12 mois à compter de sa notification et en cas de renouvellement pour deux autres périodes de 12 mois chacune.
Il est passé sans montant minimum ni maximum avec un nombre maximum de 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
L'accord cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour but de sélectionner les prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les montants annuels estimés par collectivité sont les suivants :
Ville du Mans : 100 000 EUR HT.
Le Mans Métropole : 50 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Aucune avance ne sera versée.
Prix unitaires fermes.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Les marchés seront financés sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: CS 40010 – 16 avenue François Mitterrand Cedex 9
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions : le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'une note méthodologique détaillant la rédaction et la présentation d'un évènement type, permettant d'apprécier la pertinence du plan de communication proposé : noté sur 10 points.
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Le critère du prix sera analysé sur la base du montant total (honoraires agences inclus, excepté pour le partenariat radio) des éléments complétés par les candidats dans le bordereau de prix (exemple de campagne à 25 000 EUR TTC sur le plan grand ouest avec une cible familiale). S'agissant d'une consultation groupée pour les deux collectivités Ville du Mans et Le Mans Métropole, les candidats devront consentir les mêmes prix unitaires pour les deux personnes publiques.
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Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous formede CD Rom peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :
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1. Garanties et capacités techniques et professionnelles.
2. Garanties et capacités financières.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
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Depuis le 18.5.2013 seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm
Renseignements administratifs : Solange Vérité tél +33 243473739.
Renseignements techniques : Christiane Perriniaux tél +33 243473626.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Premier semestre 2017.
Source: OJS 2014/S 093-163274 (2014-05-13)
Avis d'attribution de marché (2015-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics — CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006857
Se réfère à l'avis: 2014/S 93-163274
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Ces accords cadres sont conclus d'une part, pour Le Mans Métropole, coordonnateur du groupement, d'autre part, pour la Ville du Mans pour une période de 12 mois renouvelable 2 fois. Ils sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum. Procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240 994600. Fax +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, F-44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes. Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 93 B, annonce n° 216 du 15.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Perseigne communication
Adresse postale: 50 rue de Bazeilles
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000

2️⃣
Nom: Mediapilote
Adresse postale: 75 boulevard Oyon
Code postal: 72100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Cedex 9
Source: OJS 2015/S 006-006857 (2015-01-07)
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Fournisseurs:
Mediapilote Perseigne Communication
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services de publicité et de marketing Services de publicité Services de campagne publicitaire