accord cadre national de fournitures de denrées surgelées alimentaires de campagne

CROUS de l'Académie de Créteil

la présente consultation a pour objet d'établir un accord cadre à dimension nationale, sur le fondement duquel seront conclus des marchés subséquents afin de fournir à l'ensemble des membres du groupement, des denrées surgelées alimentaires de campagne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CROUS de l'Académie de Créteil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-15	Avis de marché
2015-03-16	Avis d'attribution de marché
2015-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Quantité ou étendue:

l'Accord cadre est conclu avec un minimum et avec un maximum.Les montants annuels minimum et maximum sont indiqués, pour chaque lot:-dans le règlement de la consultation,-dans les actes d'engagement correspondants,-dans le cahier des clauses particulières.la valeur estimée est annuelle20 700 000

Valeur totale du marché: 82 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits surgelés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de l'académie de Créteil
Adresse postale: 70 avenue du général de Gaulle
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.crous.creteil.fr 🌏
Téléphone: +33 145170656 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-318868
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, demandera par courrier aux candidats auxquels il est envisagé d'attribuer le marché, d'adresser dans un délai maximum de sept jours à compter de la date de réception du présent courrier : 1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; 2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

la passation des marchés subséquents s'effectuera selon les modalités prévues à l'article 76 du code des marchés publics et à l'article 7 du règlement de la consultation.

Les marchés passés sur le fondement de l'accord cadre seront des marchés à bons de commande mono attributaire et s'exécuteront selon les règles prévues par l'article 77 du code des marchés publics.

Ils auront pour objet de permettre, durant leur période de validité, à un des trois attributaires retenus dans le cadre de l'accord cadre et qui aura été classé premier lors de la consultation lancée pour leur passation respective, de fournir, à l'ensemble des adhérents du groupement de commandes, les produits faisant l'objet de l'accord cadre.

sous réserve de la reconduction du présent accord cadre selon les conditions prévues à l'article 2.7 du règlement de la consultation, l'accord cadre prévoit, pour chacun des cinq lots, la passation de deux marchés subséquents.

le premier marché subséquent, pour chacun des lots, débutera le 1.3.2015 et s'achèvera le 29.2.2016.

Le second marché subséquent, pour chacun des lots, et sous réserve de la reconduction de l'accord cadre, débutera le 1.3.2016 et s'achèvera le 28.2.2017.

Le troisième marché subséquent, pour chacun des lots, et sous réserve de la reconduction de l'accord cadre, débutera le 1.3.2017 et s'achèvera le 28.2.2018.

Le quatrième marché subséquent, pour chacun des lots, et sous réserve de la reconduction de l'accord cadre, débutera le 1.3.2018 et s'achèvera le 28.2.2019

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: légumes et pommes de terre
Brève description:

Le présent lot a une dimension nationale et a pour objet la fourniture de légumes et pommes de terre…

… surgelés.l'accord cadre de fourniture et les marchés subséquents passés sur son fondement intègrent une série de prestations indispensables à son exécution et qui sont les suivantes :- réception des commandes,- traitement des commandes,- transport, acheminement et remise des commandes aux destinataires et aux différents points de livraison,- suivi de la bonne exécution du marché,- formations du personnel et aides à la vente,- promotions et animations liées aux produits.les produits concernés sont indiqués dans les différents bordereaux de prix unitaires téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com (www.achatpublic.com)

… surgelés.

l'accord cadre de fourniture et les marchés subséquents passés sur son fondement intègrent une série de prestations indispensables à son exécution et qui sont les suivantes :

- réception des commandes,

- traitement des commandes,

- transport, acheminement et remise des commandes aux destinataires et aux différents points de livraison,

- suivi de la bonne exécution du marché,

- formations du personnel et aides à la vente,

- promotions et animations liées aux produits.

les produits concernés sont indiqués dans les différents bordereaux de prix unitaires téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com (www.achatpublic.com)

Quantité ou étendue: les quantités, estimatives, sont indiquées au sein du BPU. Le coût estimé (H.T.). Est annuel et dépend de l'intégration de tous les membres du groupement
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: viandes hors volailles
Brève description:

Le présent lot a une dimension nationale et a pour objet la fourniture de viandes surgelées hors produits de…

… volailles.L'accord cadre de fourniture et les marchés subséquents passés sur son fondement intègrent une série de prestations indispensables à son exécution et qui sont les suivantes :- réception des commandes,- traitement des commandes,- transport, acheminement et remise des commandes aux destinataires et aux différents points de livraison,- suivi de la bonne exécution du marché,- formations du personnel et aides à la vente,- promotions et animations liées aux produits.Les produits concernés sont indiqués dans les différents bordereaux de prix unitaires téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com (www.achatpublic.com)

… volailles.

L'accord cadre de fourniture et les marchés subséquents passés sur son fondement intègrent une série de prestations indispensables à son exécution et qui sont les suivantes :

Les produits concernés sont indiqués dans les différents bordereaux de prix unitaires téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com (www.achatpublic.com)

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: volailles
Brève description:

Le présent lot a une dimension nationale et a pour objet la fourniture de volailles surgelées pour les membres du…

… groupement.L'accord cadre de fourniture et les marchés subséquents passés sur son fondement intègrent une série de prestations indispensables à son exécution et qui sont les suivantes :- réception des commandes,- traitement des commandes,- transport, acheminement et remise des commandes aux destinataires et aux différents points de livraison,- suivi de la bonne exécution du marché.Les produits concernés sont indiqués dans les différents bordereaux de prix unitaires téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com

… groupement.

- suivi de la bonne exécution du marché.

Les produits concernés sont indiqués dans les différents bordereaux de prix unitaires téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: poissons natures
Brève description:

Le présent lot a une dimension nationale et a pour objet la fourniture de poissons natures, donc non élaborés? pour les membres du…

… groupement.L'Accord cadre de fourniture et les marchés subséquents passés sur son fondement intègrent une série de prestations indispensables à son exécution et qui sont les suivantes : - réception des commandes, - traitement des commandes, - transport, acheminement et remise des commandes aux destinataires et aux différents points de livraison, - suivi de la bonne exécution du marché.Les produits concernés sont indiqués dans les différents bordereaux de prix unitaires téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com

… groupement.

L'Accord cadre de fourniture et les marchés subséquents passés sur son fondement intègrent une série de prestations indispensables à son exécution et qui sont les suivantes : - réception des commandes, - traitement des commandes, - transport, acheminement et remise des commandes aux destinataires et aux différents points de livraison, - suivi de la bonne exécution du marché.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fruits de mer
Brève description:

Le présent lot a une dimension nationale et a pour objet la fourniture de fruits de mer surgelés pour les membres du…

… groupement.L'Accord cadre de fourniture et les marchés subséquents passés sur son fondement intègrent une série de prestations indispensables à son exécution et qui sont les suivantes :- réception des commandes,- traitement des commandes,- transport, acheminement et remise des commandes aux destinataires et aux différents points de livraison,- suivi de la bonne exécution du marché.Les produits concernés sont indiqués dans les différents bordereaux de prix unitaires téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com

… groupement.

L'Accord cadre de fourniture et les marchés subséquents passés sur son fondement intègrent une série de prestations indispensables à son exécution et qui sont les suivantes :

Quantité ou étendue:

l'Accord cadre est conclu avec un minimum et avec un maximum.

Les montants annuels minimum et maximum sont indiqués, pour chaque lot:

-dans le règlement de la consultation,

-dans les actes d'engagement correspondants,

-dans le cahier des clauses particulières.

la valeur estimée est annuelle

Description des options:

conformément à l'article 35-ii-4 et 5 du code des marchés publics, des marchés complémentaires pourront être négociés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14-1000-11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

les capacités financières seront appréciées à partir du chiffre d'affaires réalisé les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

les capacités professionnelles seront appréciées eu égard aux qualifications des candidats. Les capacités techniques seront appréciées à travers les moyens humains et techniques des candidats.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le titulaire est dispensé de retenue de garantie ou de cautionnement.

Toutefois, en application de l'article 105 du code des marchés publics, le versement d'une avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande. Cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire en cas d'accord du pouvoir adjudicateur

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Accord cadre est financé sur la base des fonds propres de chacun des membres du groupement et selon leur consommation propre. Par dérogation à l'article 11.4 du c.c.a.g. F.c.s, et sauf avis contraire de l'un des membres du groupement des raisons structurelles liées à l'organisation de leurs services, la rémunération du titulaire est versée par virement après la réception, par l'unité de gestion concernée, de la facture correspondant à la livraison.

Le délai de paiement est de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme juridique retenue après attribution sera celle du groupement solidaire et chaque membre doit fournir l'ensemble des pièces.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18940004700016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Aumis Alexandre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 70 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Creteil
Point de contact: Mme Van Ceunebroeck Sylvie
Courrier électronique: marche@crous-creteil.fr 📧
Fax: +33 145170665 📠
Nom: Crous de l'académie de Créteil
Point de contact: Division des achats mutualisés
Téléphone: +33 622707267 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-1000-11
Informations complémentaires

1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Nom: CROUS de l'académie de Créteil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé…

… précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, avant la signature du marché public.

… contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue).

Tout concurrent évincé d'un contrat administratif, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 70 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Source: OJS 2014/S 181-318868 (2014-09-15)

Avis d'attribution de marché (2015-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 625 249 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 70 avenue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-097365
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-318868
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le lot 4 (poissons nature) a été déclaré infructueux. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 179 B, annonce nº 312 du 18.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: 50 points
2. Qualité: 45 points
3. Valeur technique: 5 points

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-13 📅
Nom: Brake France service SAS
Adresse postale: Les jardins d'Éole - bât Le Levant 4 allée des Sequoias
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760

2️⃣
Nom: Davigel SAS
Adresse postale: ZI BP 41
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76201

3️⃣
Nom: Brake France service sas

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue).

Tout concurrent évincé d'un contrat administratif, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 70 avenue du Général de Gaulle
Source: OJS 2015/S 056-097365 (2015-03-16)

Avis d'attribution de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 274 178 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-137875
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 179 B, annonce no 312 du 18.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14-1000-15

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: 60 pts
2. Qualite: 38 pts
3. Environnement et développement durable: 2 pts

Attribution du marché
Nom: Davigel
Adresse Internet: https://www.davigel.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale no 8630
Nom: Crous de l'académie de Creteil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2015/S 078-137875 (2015-04-17)

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