Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine d'habitat Sud Deux-Sèvres

Habitat Sud Deux Sèvres

accord-Cadre multi-attributaires pour les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine d'habitat Sud Deux-Sèvres. Ils garantissent un service rendu par Habitat Sud Deux-Sèvres auprès des locataires.
Les travaux des marchés subséquent seront réalisés à l'intérieur ou à l'extérieur de bâtiments occupés ou non et à l'intérieur de logements occupés ou non.
L'accord-cadre est alloti par corps d'état dont la nature est indiqué aux renseignements relatifs aux lots et en deux zones géographiques correspondantes aux secteurs de rattachement de gestion des agences :
Zone agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint Maixent l'ecole
zone agence Parc
Les listes du patrimoine de chaque zone concernée sont fournies en annexe du C.C.T.P.
Les travaux à réaliser lors des marchés subséquents sont ceux mentionnées au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Ces travaux seront précisés dans les marchés conclus sur le fondement du présent accord-cadre, dénommés " marchés subséquents "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitat Sud Deux Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-17	Avis de marché
2015-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remise en état de bâtiments dégradés
Quantité ou étendue:

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum, conformément à l'article 76 du code des marchés publics.A titre purement indicatif, et sans que cela ne puisse engager l'office sur un quelconque volume ou montant de conclusion de marchés subséquents auprès des titulaires de l'accord-cadre, il est indiqué dans le descriptif des lots du présent avis , les montants estimatifs totaux annuels des travaux à réaliser pour chacun d'entre eux

Valeur totale du marché: 489 076 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remise en état de bâtiments dégradés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Deux Sèvres
Adresse postale: 8 rue François Viète
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-sud79.fr 🌏
Courrier électronique: contact@habitat-sud79.fr 📧
Téléphone: +33 549092000 📞
Fax: +33 549092099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-318488
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

procédure de passation: Appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Obtention du DCE: Conformément à l'arrêté du 14.12.2009, cette procédure fait l'objet d'une dématérialisation avec un accès libre, direct, gratuit et complet du Dossier de Consultation des Entreprises ; aucun dossier "Papier" ou demande via courriel ne sera transmis aux candidats qui en feraient la demande. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com sous la référence 2014tvx007. Allez dans " la salle des marchés ". Dans organisme renseignez " habitat sud deux-sèvres " puis sélectionner " travaux" puis recherchez la référence ci-dessus. Transmission des plis: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

la mise en concurrence des marchés subséquents interviendra lors de la survenance du besoin, sans périodicité fixée.

Le présent accord cadre est multi-attributaires et est conclu sans minimum ni maximum en application de l'article 76 du code des marchés publics.

A titre purement indicatif, et sans que cela ne puisse engager l'office sur un quelconque volume ou montant de conclusion de marchés subséquents auprès des titulaires de l'accord-cadre, il est indiqué dans le descriptif des lots du présent avis , les montants estimatifs totaux annuels des travaux à réaliser pour chacun d'entre eux

Brève description:

Les travaux des marchés subséquent seront réalisés à l'intérieur ou à l'extérieur de bâtiments occupés ou non et à l'intérieur de logements occupés ou non.

L'accord-cadre est alloti par corps d'état dont la nature est indiqué aux renseignements relatifs aux lots et en deux zones géographiques correspondantes aux secteurs de rattachement de gestion des agences :

Zone agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint Maixent l'ecole

zone agence Parc

Les listes du patrimoine de chaque zone concernée sont fournies en annexe du C.C.T.P.

Les travaux à réaliser lors des marchés subséquents sont ceux mentionnées au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Ces travaux seront précisés dans les marchés conclus sur le fondement du présent accord-cadre, dénommés " marchés subséquents "

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: peinture/ Revêtements Muraux Zone agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint Maixent l'ecole
Brève description:

Travaux de peinture et de revêtements muraux zone des agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint Maixent l'ecole

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: peinture/ Revêtements Muraux Zone agence Parc
Brève description: Travaux de peinture et revêtements muraux zone agence du Parc
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: revêtements sols souples Zone agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint Maixent l'ecole
Brève description:

Travaux de revêtements de sols souples zone des agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint Maixent l'ecole

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: revêtement sols souples Zone agence Parc
Brève description: Travaux de revêtement de sols souples zone agence du Parc
Quantité ou étendue:

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum, conformément à l'article 76 du code des marchés publics.

Description des options:

dans le cadre des marchés subséquents, possibilités de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35

ii 5 du Code des marchés publics

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014TVX007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'habitat sud deux-sèvres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Les pouvoirs autorisant la personne signataire à engager la société

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux des lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans et indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux) ;

Preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, fntp, chih...) en cours de validité (de moins d'un an). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

agréments et formations obligatoires amiante au titre de la sous-section 4, tant pour les encadrants techniques et de chantier que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance le cas échéant.

Pour les marchés subséquents d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT), il sera appliqué une retenue de garantie de 5% du montant de ce dernier. Cette retenue de garantie pourra être substituée par une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres inscrits au budget.

Application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics.

Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire.

Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.

Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Avance accordée aux marchés subséquents d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois et selon modalités fixées au CCAP de l'accord-cadre.

Les marchés subséquents seront conclus à prix global et forfaitaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposé à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être nommé mandataire solidaire.

Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur économique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ouvrard Fabrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Habitat Sud Deux-Sèvres
Point de contact: Pôle Marchés Publics
M. Jonathan Chigé
Téléphone: +33 549092023 📞
Courrier électronique: chigej@habitat-sud79.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014TVX007
Informations complémentaires

procédure de passation: Appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Obtention du DCE: Conformément à l'arrêté du 14.12.2009, cette procédure fait l'objet d'une dématérialisation avec un accès libre, direct, gratuit et complet du Dossier de Consultation des Entreprises ; aucun dossier "Papier" ou demande via courriel ne sera transmis aux candidats qui en feraient la demande.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com sous la référence 2014tvx007. Allez dans " la salle des marchés ". Dans organisme renseignez " habitat sud deux-sèvres " puis sélectionner " travaux" puis recherchez la référence ci-dessus.

Transmission des plis: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Fax: +33 557019750 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33069
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 181-318488 (2014-09-17)

Avis d'attribution de marché (2015-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-051518
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-318488
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires conclu sans montant minimum ni montant maximum avec plusieurs opérateurs économiques en application de l'article 76 du codes des marchés publics. Les montants indiqués au présent avis d'attribution sont les montants jugés tels qu'ils résultent du DQE servant au jugement des offres. Accord-cadre passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3°al et 57 à 59 du code des marchés publics. Date d'attribution par la CAO: 23.12.2014 Date de signature des contrats: 26.1.2015 Date de notification: 28.1.2015. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Celui-ci est expressément reconductible 3 fois un an. L'accord-cadre est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle marchés publics d'Habitat Sud Deux-Sèvres, 8 rue François Viète — 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8:00 et 12:00 et entre 13:30 et 16:00. un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de la demande. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 181 A, annonce nº 130 du 20.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'Habitat Sud Deux-Sèvres.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-28 📅
Nom: SARL Reverdy — 79230 Aiffres — pour montant HT jugé tel qu'il résulte du DQE de 811 873,45 EUR. Armonie Déco — 79180 Chauray — pour montant HT jugé tel qu'il résulte du DQE de 777 611,60 EUR. SARL Dumuis — 86240 Liguge 3 pour montant HT jugé tel qu'il résulte du DQE de 1 081 983,93 EUR

2️⃣
Nom: SARL Rev' Atlantique peinture — 79230 Aiffres — pour montant HT jugé tel qu'il résulte du DQE de 553 334,96 EUR. Armonie Déco — 79180 Chauray — pour montant HT jugé tel qu'il résulte du DQE de 739 858,01 EUR. SARL Dumuis — 86240 Liguge — pour montant HT jugé tel qu'il résulte du DQE de 1 052 312,73 EUR

3️⃣
Nom: SARL Dumuis — 86240 Liguge — pour montant HT jugé tel qu'il résulte du DQE de 246 418,90 EUR. SARL Guinot — 79000 Bessines — pour montant HT jugé tel qu'il résulte du DQE de 401 621,95 EUR

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2015/S 031-051518 (2015-02-10)

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