Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine d'habitat Sud Deux-Sèvres
accord-Cadre multi-attributaires pour les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine d'habitat Sud Deux-Sèvres. Ils garantissent un service rendu par Habitat Sud Deux-Sèvres auprès des locataires.
Les travaux des marchés subséquent seront réalisés à l'intérieur ou à l'extérieur de bâtiments occupés ou non et à l'intérieur de logements occupés ou non.
L'accord-cadre est alloti par corps d'état dont la nature est indiqué aux renseignements relatifs aux lots et en deux zones géographiques correspondantes aux secteurs de rattachement de gestion des agences :
Zone agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint Maixent l'ecole
zone agence Parc
Les listes du patrimoine de chaque zone concernée sont fournies en annexe du C.C.T.P.
Les travaux à réaliser lors des marchés subséquents sont ceux mentionnées au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Ces travaux seront précisés dans les marchés conclus sur le fondement du présent accord-cadre, dénommés " marchés subséquents "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Remise en état de bâtiments dégradés
Quantity or scope:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum, conformément à l'article 76 du code des...”
Quantity or scope
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum, conformément à l'article 76 du code des marchés publics.A titre purement indicatif, et sans que cela ne puisse engager l'office sur un quelconque volume ou montant de conclusion de marchés subséquents auprès des titulaires de l'accord-cadre, il est indiqué dans le descriptif des lots du présent avis , les montants estimatifs totaux annuels des travaux à réaliser pour chacun d'entre eux
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Total value of the procurement: 489 076 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remise en état de bâtiments dégradés📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Deux Sèvres
Adresse postale: 8 rue François Viète
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-sud79.fr🌏
Courrier électronique: contact@habitat-sud79.fr📧
Téléphone: +33 549092000📞
Fax: +33 549092099 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-318488
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“procédure de passation: Appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.”
Source: OJS 2014/S 181-318488 (2014-09-17)
Avis d'attribution de marché (2015-02-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-051518
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-318488
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“Accord-cadre multi-attributaires conclu sans montant minimum ni montant maximum avec plusieurs opérateurs économiques en application de l'article 76 du...”
Accord-cadre multi-attributaires conclu sans montant minimum ni montant maximum avec plusieurs opérateurs économiques en application de l'article 76 du codes des marchés publics.
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Source: OJS 2015/S 031-051518 (2015-02-10)