Accord cadre multi attributaire pour la fourniture d'arbres et arbustes

Ville de Mérignac

Accord cadre multi attributaire pour la fourniture d'arbres et arbustes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-06 Avis de marché
2014-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Arbres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mérignac
Adresse postale: 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 33705
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.merignac.com 🌏
Courrier électronique: achats@merignac.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date limite de soumission: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-046225
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
L'accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification aux titulaires et prendra fin au 31 décembre 2014. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2017. Le prestataire ne peut s'y opposer. La Ville se réserve toutefois le droit de dénoncer l'accord-cadre 6 mois avant son échéance annuelle. Cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. La Ville de Mérignac souhaite retenir 3 prestataires maximumun par lot, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes. Le dossier de consultation est remis gratuitement. Celui-ci est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : www.merignac.com . Dans le cas où la plateforme serait inaccessible, le DCE pourra être obtenu sur demande écrite adressée au Service Commande Publique ci-dessus, ou par télécopieur au +33 556556663 ou par mail à achats@merignac.com. Les demandes devront préciser nom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone et de télécopie. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente publication à l'adresse suivante : www.merignac.com . Si le candidat répond par voie électronique, et avant envoi des pièces sur la plateforme de dématérialisation, l'acte d'engagement devra être complété, daté, signé, scanné et mis au format PDF. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord cadre multi attributaire pour la fourniture d'arbres et arbustes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Arbres de circonférence inférieure ou égale à 16/18
Numéro du lot: 2
Brève description: Arbres de circonférence supérieure ou égale à 18/20
Numéro du lot: 3
Brève description: Arbustes, rosiers, plantes grimpantes.
Description des options:
Conformément aux dispositions du droit communautaire et du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mérignac, 33700 Mérignac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par les ressources propres de la ville. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera à l'issue de l'attribution du marché, la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Appréciée au regard du mémoire technique et du catalogue) (60)
2. Implication en faveur de l'environnement (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des finances – service de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-006
Informations complémentaires
L'accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification aux titulaires et prendra fin au 31 décembre 2014.
Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2017.
Le prestataire ne peut s'y opposer.
La Ville se réserve toutefois le droit de dénoncer l'accord-cadre 6 mois avant son échéance annuelle.
Cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
La Ville de Mérignac souhaite retenir 3 prestataires maximumun par lot, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes.
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Celui-ci est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : www.merignac.com .
Dans le cas où la plateforme serait inaccessible, le DCE pourra être obtenu sur demande écrite adressée au Service Commande Publique ci-dessus, ou par télécopieur au +33 556556663 ou par mail à achats@merignac.com. Les demandes devront préciser nom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone et de télécopie.
Afficher plus
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente publication à l'adresse suivante : www.merignac.com .
Si le candidat répond par voie électronique, et avant envoi des pièces sur la plateforme de dématérialisation, l'acte d'engagement devra être complété, daté, signé, scanné et mis au format PDF.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 94
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable relatif aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se reporter aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 029-046225 (2014-02-06)
Avis d'attribution de marché (2014-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 60 avenue du Maéchal de Lattre de Tassigny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-269560
Se réfère à l'avis: 2014/S 29-046225
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mérignac, 33700 Mérignac.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique et du catalogue) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-15 📅
Nom: Pépinières Charentaises
Adresse postale: route de Beauregard
Commune postale: Montemboeuf
Code postal: 16310
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pepinerescharentaises.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pepinieres-charentaises.com 🌏

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-15 📅
Nom: Pépinières Guillot-Bourne
Adresse postale: route des Pépinières – BP2
Commune postale: Jarcieu
Code postal: 38270
Courrier électronique: contact@guillot-bourne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.guillot-bourne.fr 🌏

3️⃣

4️⃣
Nom: Plandanjou
Adresse postale: 10 esplanade Jean Sauvage
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49130
Courrier électronique: info@plandanjou.com 📧
Adresse Internet: http://www.plandanjou.com 🌏

5️⃣
Nom: Pépinières Desmartis
Adresse postale: route d'Agen
Commune postale: Bergerac
Code postal: 24100
Courrier électronique: g.herreyre@desmartis.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pepinieres-desmartis.com 🌏

6️⃣
Nom: Imbert Pépinières
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Commune postale: Anse
Code postal: 69480
Courrier électronique: imbert@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pepinieres-imbert.fr 🌏

7️⃣
Nom: Chauviré Diffusion
Adresse postale: Le Logis Notre Dame
Commune postale: Le Fief-Sauvin
Code postal: 49600
Courrier électronique: info@chauvire.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chauvire.fr 🌏

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-22 📅
Nom: Van Den Berk Pépinières
Adresse postale: Postbus 130
Commune postale: Sint-Oedenrode
Code postal: 5490 AC
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Courrier électronique: info@vdberk.nl 📧
Adresse Internet: http://www.vdberk.com 🌏

9️⃣
Nom: Van Den Berk Perpinières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet – BP 947
Téléphone: +33 556906530 📞
Fax: +33 556333800 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se reporter aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 150-269560 (2014-08-05)
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