Accord-cadre multi-attributaire - impression avec fourniture du papier, façonnage, conditionnement et livraison de cartes postales, de dépliants de cartes postales détachables, de marques-pages et autres produits image papier pour la direction des éditions du centre des monuments nationaux

Centre des monuments nationaux

Impression et fourniture de papier destinés aux produits des éditions du patrimoine du CMN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-06 Avis de marché
2014-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Quantités estimatives (liste non exhaustive) :Cartes postales— nombre d'exemplaires : entre 300 et 350 références par an dont une cinquantaine de nouveautés pour un total d'environ 900 000 exemplaires. De 1 à 50 références par commande— tirages allant de 500 à 60 000 exemplaires par référence— rythme de parution : entre 70 et 80% de la production le 1er semestre de l'année civile dépliants de cartes postales— nombre d'exemplaires : entre 1 et 15 références par an pour un total d'environ 25 000 exemplaires. Chaque tirage allant de 1500 à 9000 exemplaires— rythme de parution : entre 70 et 80% de la production le 1er semestre de l'année civile marques pages— nombre d'exemplaires : entre 5 et 40 références par an. Chaque tirage allant de 500 à 10 000 exemplaires— rythme de parution : entre 70 et 80% de la production le 1er semestre de l'année civile ces estimations sont communiquées aux candidats, à titre indicatif et sans aucune valeur contractuelle ou contraignante pour le pouvoir adjudicateur.Modalités d'exécution de l'accord-cadre.Le pouvoir adjudicateur souhaite retenir au minimum 3 titulaires et au maximum 5 titulaires pour cet accord-cadre pour autant qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes aux critères d'attribution.Un accord-cadre est conclu avec les candidats retenus à l'issue de la présente consultation.Conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics, l'attribution des marchés passés sur le fondement de cet accord-cadre, est précédée d'une mise en concurrence organisée entre les Titulaires de l'accord-cadre selon les modalités décrites dans l'accord-cadre.Cette remise en concurrence est organisée lors de chaque survenance de besoin, objet de l'accord-cadre.Le présent accord-cadre n'est pas alloti. Il est multi-attributaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: Hôtel de Sully 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612265 📞
Fax: +33 144612195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194579
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée : Place des Achats de l'etat (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr Les modalités de remise des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Les demandes de renseignements complémentaires devront parvenir au Centre des monuments nationaux 8 jours calendaires au moins avant la date limite de remise des offres. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. La réponse apportée par le pouvoir adjudicateur sera portée à la connaissance de l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation et sera transmise par la plate forme dématérialisée (Place), 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Impression et fourniture de papier destinés aux produits des éditions du patrimoine du CMN.
Quantité ou étendue:
Quantités estimatives (liste non exhaustive) :
Cartes postales
— nombre d'exemplaires : entre 300 et 350 références par an dont une cinquantaine de nouveautés pour un total d'environ 900 000 exemplaires. De 1 à 50 références par commande
— tirages allant de 500 à 60 000 exemplaires par référence
— rythme de parution : entre 70 et 80% de la production le 1er semestre de l'année civile dépliants de cartes postales
— nombre d'exemplaires : entre 1 et 15 références par an pour un total d'environ 25 000 exemplaires. Chaque tirage allant de 1500 à 9000 exemplaires
— rythme de parution : entre 70 et 80% de la production le 1er semestre de l'année civile marques pages
— nombre d'exemplaires : entre 5 et 40 références par an. Chaque tirage allant de 500 à 10 000 exemplaires
— rythme de parution : entre 70 et 80% de la production le 1er semestre de l'année civile ces estimations sont communiquées aux candidats, à titre indicatif et sans aucune valeur contractuelle ou contraignante pour le pouvoir adjudicateur.
Modalités d'exécution de l'accord-cadre.
Le pouvoir adjudicateur souhaite retenir au minimum 3 titulaires et au maximum 5 titulaires pour cet accord-cadre pour autant qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes aux critères d'attribution.
Un accord-cadre est conclu avec les candidats retenus à l'issue de la présente consultation.
Conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics, l'attribution des marchés passés sur le fondement de cet accord-cadre, est précédée d'une mise en concurrence organisée entre les Titulaires de l'accord-cadre selon les modalités décrites dans l'accord-cadre.
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Cette remise en concurrence est organisée lors de chaque survenance de besoin, objet de l'accord-cadre.
Le présent accord-cadre n'est pas alloti. Il est multi-attributaire.
Description des options:
La durée de l'accord-cadre, conclu entre le Centre des monuments nationaux et les différents Titulaires, est d'un an à compter de sa date de notification au dernier des titulaires.
Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction. Dans le cas où le centre des monuments nationaux souhaite ne pas reconduire le marché, il notifie aux titulaires sa décision de non reconduction un (1) mois avant le terme de chaque période en cours.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14.1500.138
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC 1 " Lettre de candidature ", complété, daté et signé.
La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement : Extrait Kbis ou équivalent à jour.
Les formulaires Dc1 et 2 sont téléchargeables à l'adresse suivante :
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" intégralement complété et accompagné des éléments suivants :
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires des 3 dernières années, le chiffre d'affaires sur les founitures/prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre,
Le formulaire Dc2 est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conformément à l'article 45-III alinéa 2 du Code des marchés publics, les sociétés créées récemment qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, peuvent justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28 aout 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.
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Capacité technique et professionnelle:
Formulaire Dc2 " déclaration du candidat ", rempli et notamment complété dans sa rubrique e " capacités des opérateurs économiques ... " des éléments suivants :
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance de son personnel, notamment son personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant les moyens matériels, les outils progiciels, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose.
— dossier de références concernant des prestations similaires à celles de l'accord-cadre sur les 3 dernières années dans lequel figurent les renseignements suivants : étendue et montant des marchés, période d'exécution et le destinataire public ou privé.
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En l'absence de références, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le budget du centre des monuments nationaux.
Accord-cadre au sens du droit communautaire, conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel.
Le marché est traité à prix unitaires.
Les marchés subséquents seront soit des marchés non fractionnés ordinaires) soit des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.
Une avance pourra être accordée au titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Le titulaire pourra céder ou nantir ses créances.
Le paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au décret 2008-407 du 28 avril 2008, modifiant l'article 98 du Code des marchés publics.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires et des frais liés au retard de paiement des factures, conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, les pièces et justificatifs demandés pour la candidature sont à fournir par chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature, qui est fournie en un seul exemplaire et est signée par tous les membres du groupement ou par le mandataire habilité.
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Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.
Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'impression et du papier au regard des échantillons fournis (40)
2. Organisation et étendue de la prestation au regard des éléments du cadre de réponse (20)
3. Démarche environnementale au regard des éléments du cadre de réponse (10)
4. Prix des prestations au regard du bordereau indicatif des prix de positionnement (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.1500.138
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée : Place des Achats de l'etat (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les modalités de remise des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements complémentaires devront parvenir au Centre des monuments nationaux 8 jours calendaires au moins avant la date limite de remise des offres. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.
La réponse apportée par le pouvoir adjudicateur sera portée à la connaissance de l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation et sera transmise par la plate forme dématérialisée (Place), 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique - bureau du conseil aux acheteurs - bâtiment Condorcet
Fax: +33 144970646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris: le recours prévu à l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché; le recours prévu à l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché; un recours de plein juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Teledoc 353
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Source: OJS 2014/S 110-194579 (2014-06-06)
Avis d'attribution de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-345112
Se réfère à l'avis: 2014/S 110-194579
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Modalités de consultation du dossier : Contacter : Le département des affaires juridiques et immobilières au +33 144612208 marches-publics@monuments-nationaux.fr Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 Lieu de consultation du dossier : Centre des monuments nationaux Département des affaires juridiques et immobilières 17 avenue de la porte des Lilas 75019 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 112 B, annonce nº 350 du 13.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Schraag
Adresse postale: ZAC de la Verre Comtoise
Commune postale: Trevenans
Code postal: 90400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-25 📅
Nom: Fabrikant Oblady
Adresse postale: 33 rue des Ponts Neufs
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000

3️⃣
Nom: Friedling Graphique
Adresse postale: ZI 2-1 rue Gutenberg
Commune postale: Rixheim
Code postal: 68170

4️⃣
Nom: Alliance
Adresse postale: 19 rue Lambrechts
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

5️⃣
Nom: PDI imprimerie
Adresse postale: 2 avenue de Bourgogne ZA Les Bethunes
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumone
Code postal: 95310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris: le recours prévu à l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché; le recours prévu à l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché; un recours de plein juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
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Source: OJS 2014/S 195-345112 (2014-10-07)
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