Accord-cadre mono et multi-attributaires relatif au gardiennage et à la sécurisation des personnes, des biens et des locaux lors des manifestations sportives et culturelles à Cergy

Ville de Cergy

Accord-cadre mono et multi-attributaires relatif au gardiennage et à la sécurisation des personnes, des biens et des locaux lors des manifestations sportives et culturelles à Cergy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:
accord-Cadre mono et multi-attributaires sur procédure adaptée passée en application de l'article 30 du code des marchés publics ainsi que des articles 10, relatif à l'allotissement, 26 et 76 relatif aux accords-cadres, sans montants minimum, ni maximum. Le montant total de ce marché est supérieur à 207 000 euro ht tous lots et toutes périodes confondus
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cergy.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134337759 📞
Fax: +33 134334504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-315013
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 04.92.90.93.27. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. La consultation 56/14 est un accord-cadre mono et multi-attributaires sur procédure adaptée passée en application de l'article 30 du code des marchés publics, ainsi que des articles 10, relatif à l'allotissement, 26 et 76 du code des marchés publics relatifs aux accords-cadres, sans montants minimum, ni maximum. Le montant total de ce marché est supérieur à 207 000 euro ht tous lots et toutes périodes confondus. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les sous-critères au critère valeur technique mentionné dans cette annonce sont présentés dans le règlement de la consultation. Trois candidats maximum seront sélectionnés pour les lots no1 et 2. Le lot 3 est mono-attributaire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono et multi-attributaires relatif au gardiennage et à la sécurisation des personnes, des biens et des locaux lors des manifestations sportives et culturelles à Cergy
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-Cadre multi-attributaires de gardiennage et de sécurisation des biens et des personnes lors des manifestations sportives et culturelles d'envergures à Cergy
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-Cadre multi-attributaires de gardiennage et de sécurisation des biens et des personnes lors des manifestations sportives et culturelles classiques, des expositions
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accord-Cadre mono-attributaire de gardiennage et de sécurisation des biens et des personnes lors des concerts et des spectacles donnés dans les salles de l'observatoire et de Visage du Monde et missions à caractère d'urgence à Cergy
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 56/14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.lettre de candidature DC 1 en vigueur, dûment complétée et signée,
2.déclaration du candidat DC 2 dûment complétée,
3.copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
4.déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1)
5.Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),
6.Déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir (ou Dc2)
7.Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après)
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8.une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),
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les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière:
9.déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années; 2011, 2012 et 2013 (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2),
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10.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
11.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
12.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
13.présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, une avance pourra être accordée pour les marchés subséquents d'un montant supérieur à 50 000 euros et d'une durée d'exécution dépassant les deux mois
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé sur les ressources budgétaires de la commune.
Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf. Art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Les candidats sont en outre informés que les marchés subséquents seront conclus en euros.
Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre sont conclus à prix fermes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme juridique n'est imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre
2. Valeur technique de l'offre jugée au regard d'un mémoire technique relatif à l'étude de cas
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: Catherine Cuirassier
Adresse postale: Direction de la prévention et de la tranquillité publique, 3 place de l'Hôtel de Ville, BP 48000
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Téléphone: +33 134337723 📞
Courrier électronique: catherine.cuirassier@ville-cergy.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 56/14
Informations complémentaires
les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr
Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 04.92.90.93.27.
Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation.
La consultation 56/14 est un accord-cadre mono et multi-attributaires sur procédure adaptée passée en application de l'article 30 du code des marchés publics, ainsi que des articles 10, relatif à l'allotissement, 26 et 76 du code des marchés publics relatifs aux accords-cadres, sans montants minimum, ni maximum.
Afficher plus
Le montant total de ce marché est supérieur à 207 000 euro ht tous lots et toutes périodes confondus.
Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.
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Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Les sous-critères au critère valeur technique mentionné dans cette annonce sont présentés dans le règlement de la consultation.
Trois candidats maximum seront sélectionnés pour les lots no1 et 2.
Le lot 3 est mono-attributaire
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 178-315013 (2014-09-12)
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