Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du complexe piscine/patinoire de Super Besse (63610)

Communauté de communes du Sancy

* Le maître d'ouvrage sélectionnera les trois candidats à admettre à la négociation après avis d'un jury tel que défini au I de l'article 24 du code des marchés publics, et en application des critères de sélection énoncés à la rubrique Iv.1.2) du présent avis.
* Un Collège des élus se réunira pour la sélection des 3 candidats amenés à remettre une offre. Le Jury sera composé :
- le président du jury
- les membres représentant l'assemblée délibérante : 3 personnes
- collège des personnalités / maîtres d'oeuvres compétents en raison de leurs qualifications ou expériences particulières semblables à celles exigées des candidats : 2 personnes.
* Composition du dossier de candidature :
Se référer à l'article III-4 du Rc
* Une visite sur site commune sera organisée avec l'ensemble des équipes admises à négocier.
* Attribution de l'accord cadre
si l'attributaire de l'accord cadre est un groupement, le titulaire de l'accord-cadre sera un groupement conjoint dont le mandataire solidaire sera l'architecte.
* Marchés subséquents
le premier subséquent comportera les études de diagnostic. Il sera éventuellement suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base " loi mop " avec visa ou études d'exécution. Il pourra comporter la mission OPC et / ou la mission SSI et /ou la PSE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-16 Avis de marché
2015-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Quantité ou étendue:
Le titulaire de l'accord-cadre pourra se voir confier les marchés subséquents suivants :- mission Diagnostic- mission de Base Loi MOP avec études d'exécution (partielles ou complètes), étendue éventuellement aux éléments SSI et OPC (missions complémentaires éventuellement ajoutées en cours de négociation).- Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE): mission d'assistance à mise en service du bâtiment et à l'optimisation de la conduite des installations techniquesl'accord cadre de maîtrise d' œuvre concerne une opération de réhabilitation du complexe piscine/patinoire de Super-Besse (63610) dans le but de mieux répondre aux attentes des usagers.L'opération doit permettre notamment d'améliorer le confort en direction de la clientèle ; une clientèle sportive et familiale.La priorité du projet est de proposer des espaces adaptés pour la piscine tout en ayant une réflexion globale avec le devenir de l'espace patinoire (impacts fonctionnels et techniques).Le programme prévoit :- la mise aux normes et rénovation des espaces communs.- l'amélioration du confort des différents usagers (personnel et usagers) pour l'espace piscine.De façon globale, il s'agira donc de s'appuyer fortement sur les fonctions existantes : accueil, administratif, annexes pratiquants, espaces de pratiques afin de privilégier des travaux " in situ ".Seuls certains travaux donneront lieu théoriquement à des extensions (accueil, locaux de services, pataugeoire intérieure et plages).Le projet pourra intégrer une éventuelle modification des façades et menuiseries (notamment pour la patinoire).Le montant des travaux est estimé à 3,3 MI EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sancy
Adresse postale: 6 avenue du Général Leclerc, BP 94
Code postal: 63240
Commune postale: Le Mont-Dore
Contact
Courrier électronique: ccms@cc-massifdusancy.fr 📧
Téléphone: +33 473652448 📞
Fax: +33 473653550 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136477
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure : marchés négociés, accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre passé en procédure négociée spécifique en application des articles 35 - 1- 2° et 74 du CMP Critères d'attributions : les sous-critères du critère "Valeur technique de l'offre appréciée en fonction de la capacité et l'art du concepteur à traduire les objectifs exprimés par la maîtrise d'ouvrage" sont: - la perception du projet pondéré à 15 %, - l'organisation pondéré à 15 %, - l'approche environnementale pondéré à 10 %, - les conditions de réalisation du projet pondéré à 10 %. Unité monétaire utilisée, l'euro.* S'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le détail du projet se poursuit pendant les études diagnostic et d'avant projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres. * Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à Chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info / (plateforme de dématérialisation Des marchés publics AWS) . Réf du dossier en ligne : 14ccms04 Renseignement(s) administratif(s)et technique(s) : Mme K.Favaron Rédacteur Territorial, responsable du service marchés publics à la communauté de Communes du Massif du Sancy Tél. +33 473653557 - fax : +33 473653550 * Remise des candidatures les candidatures remises sur support papier sont transmises dans les conditions suivantes. Le pli fermé devra comporter la mention " nom de L'entreprise ou du mandataire - marche de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du complexe piscine/patinoire de super-besse - ne pas ouvrir ". Il sera déposé contre récépissé, adressé par courrier en recommandé avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant de donner date certaine. Les candidatures remises par voie électronique sont transmises selon les modalités suivantes : La remise s'effectue au travers de la plate-forme AWS selon les règles d'utilisation de celle-ci (cf Règlement de consultation). Attention : la copie de sauvegarde doit être réceptionnée au plus tard aux dates et heure limite de remise des candidatures. Pour la réception des plis, le service sera ouvert du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 1:30 fermeture le vendredi après-midi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
* Le maître d'ouvrage sélectionnera les trois candidats à admettre à la négociation après avis d'un jury tel que défini au I de l'article 24 du code des marchés publics, et en application des critères de sélection énoncés à la rubrique Iv.1.2) du présent avis.
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* Un Collège des élus se réunira pour la sélection des 3 candidats amenés à remettre une offre. Le Jury sera composé :
- le président du jury
- les membres représentant l'assemblée délibérante : 3 personnes
- collège des personnalités / maîtres d'oeuvres compétents en raison de leurs qualifications ou expériences particulières semblables à celles exigées des candidats : 2 personnes.
* Composition du dossier de candidature :
Se référer à l'article III-4 du Rc
* Une visite sur site commune sera organisée avec l'ensemble des équipes admises à négocier.
* Attribution de l'accord cadre
si l'attributaire de l'accord cadre est un groupement, le titulaire de l'accord-cadre sera un groupement conjoint dont le mandataire solidaire sera l'architecte.
* Marchés subséquents
le premier subséquent comportera les études de diagnostic. Il sera éventuellement suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base " loi mop " avec visa ou études d'exécution. Il pourra comporter la mission OPC et / ou la mission SSI et /ou la PSE
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Quantité ou étendue:
Le titulaire de l'accord-cadre pourra se voir confier les marchés subséquents suivants :
- mission Diagnostic
- mission de Base Loi MOP avec études d'exécution (partielles ou complètes), étendue éventuellement aux éléments SSI et OPC (missions complémentaires éventuellement ajoutées en cours de négociation).
- Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE): mission d'assistance à mise en service du bâtiment et à l'optimisation de la conduite des installations techniques
l'accord cadre de maîtrise d' œuvre concerne une opération de réhabilitation du complexe piscine/patinoire de Super-Besse (63610) dans le but de mieux répondre aux attentes des usagers.
L'opération doit permettre notamment d'améliorer le confort en direction de la clientèle ; une clientèle sportive et familiale.
La priorité du projet est de proposer des espaces adaptés pour la piscine tout en ayant une réflexion globale avec le devenir de l'espace patinoire (impacts fonctionnels et techniques).
Le programme prévoit :
- la mise aux normes et rénovation des espaces communs.
- l'amélioration du confort des différents usagers (personnel et usagers) pour l'espace piscine.
De façon globale, il s'agira donc de s'appuyer fortement sur les fonctions existantes : accueil, administratif, annexes pratiquants, espaces de pratiques afin de privilégier des travaux " in situ ".
Seuls certains travaux donneront lieu théoriquement à des extensions (accueil, locaux de services, pataugeoire intérieure et plages).
Le projet pourra intégrer une éventuelle modification des façades et menuiseries (notamment pour la patinoire).
Le montant des travaux est estimé à 3,3 MI EUR HT.
Numéro de référence: 14CCMS04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à l'article III.4 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer à l'article III.4 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Dossier technique à remettre, comprenant :
- moyens techniques et humains : une note devra préciser la composition, l'organisation effective, la répartition des tâches et les moyens humains mobilisés et matériels de la structure - format A4 recto/verso, les CV des intervenants mobilisés seront joints ;
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- un dossier des références détaillées des principales réalisations effectuées pour chaque membre de l'équipe - 10 pages maximum en A4 pour le groupement ; chacune des références indiquera le nom du maître d'ouvrage, le coût des travaux, la date de réalisation, les missions effectuées.
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- 3 références au cours des 3 dernières années l'architecte mandataire pour des prestations équivalentes dans des piscines publiques couvertes, et/ou de complexité équivalente et/ou d'importance comparable en montant d'opération. Les 3 réalisations de l'architecte mandataire concernant des équipements ayant des similitudes ou une complexité technique et architecturale sensiblement identique au projet seront présentées sur un support papier A3 - 1 réalisation par planche A3, intégrant les indications suivantes :
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1/ Intitulé et le type de travaux - résumé du projet
2/ La maîtrise d'ouvrage concernée
3/ La surface de l'ouvrage et le montant des travaux en euros HT
4/ Composition de la maîtrise d'oeuvre (groupement)
5/ Le type de mission de maîtrise d'oeuvre
6/ L'État d'avancement de la réalisation
- un cd rom intégrant le cadre de présentation des candidats en format excel (joint au dossier) et les trois réalisations en format JPEG ou PDF indiquées au point précédent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement du marché se fera par mandat administratif. Le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est de 30 jours, conformément au délai maximum fixé par voie réglementaire, conformément aux articles 98 et suivants du code des marchés publics.
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Les dépenses sont financées annuellement par les crédits votés au budget d'investissement de la collectivité.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Ce mandataire, solidaire des autres membres du groupement, ne pourra faire acte de candidature que pour une seule des équipes candidates. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la négociation sauf cas prévu à l'article 51-v du code des marchés publics.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
ARCHitecte mandataire et éventuellement architecte associé, (loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture- attestation d'aptitude à l'appui)
l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra avoir les compétences suivantes : Cf article III . 3 du RC
- compétences dans les domaines des structures, thermique, fluides, électricité courants forts et courants faibles, permettant de couvrir l'ensemble des domaines techniques nécessaires à la réalisation de l'opération ;
- des compétences en matière d'économie de la construction ;
- des compétences en matière d'acoustique;
- des compétences dans les domaines VRD ;
Chaque équipe pourra présenter en outre des compétences complémentaires pour intégrer d'éventuelles missions complémentaires (OPC et SSI) :
- un prestataire en ordonnancement, pilotage et coordination des travaux (Mission OPC) si les autres membres du groupement ne possèdent pas de compétences reconnues dans ce domaine ou si l'architecte n'a pas d'OPC intégré à son cabinet ;
- un prestataire coordonnateur du dossier SSI (Coordination des systèmes de sécurité incendie) si les autres membres du groupement ne possèdent pas de compétences reconnues dans ce domaine ou si l'architecte n'a pas de coordination des systèmes de sécurité incendie intégré à son cabinet.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
En application de l'article 52 du code des marchés, ne seront pas admises les candidatures non recevables en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Les critères de sélection des participants sont les suivants:
- pertinence des compétences techniques et professionnelles réunies par le candidat avec l'objet de l'accord-cadre et l'opération de réhabilitation sur laquelle les prestations de maîtrise d'oeuvre portent ;- adéquation des capacités techniques et professionnelles du candidat avec la complexité et la spécificité de la mission de maîtrise d'oeuvre, appréciées au regard des pièces sollicitées à l'appui des candidatures ;
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- qualités architecturales et techniques des références produites par le candidat ;
- capacités financières du candidat, appréciées au regard des pièces sollicitées à l'appui des candidatures.
Seront éliminés les candidats :- qui ne respectent pas les obligations fixées à l'article 52 du code des marchés publics
- présentant des groupements non conformes aux articles III.1 et III.3 du RC.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée en fonction de la capacité et l'art du concepteur à traduire les objetctifs exprimés par la maîtrise d'ouvrage % (50)
2. Montant et taux des prestations % (40)
3. Délai d'exécution proposés par le candidat % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630096600016
Contact
Point de contact: Le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14CCMS04
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure : marchés négociés, accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre passé en procédure négociée spécifique en application des articles 35 - 1- 2° et 74 du CMP
Critères d'attributions : les sous-critères du critère "Valeur technique de l'offre appréciée en fonction de la capacité et l'art du concepteur à traduire les objectifs exprimés par la maîtrise d'ouvrage" sont:
- la perception du projet pondéré à 15 %,
- l'organisation pondéré à 15 %,
- l'approche environnementale pondéré à 10 %,
- les conditions de réalisation du projet pondéré à 10 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro.* S'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le détail du projet se poursuit pendant les études diagnostic et d'avant projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres.
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* Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à
Chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:
http://www.marches-publics.info / (plateforme de dématérialisation
Des marchés publics AWS) . Réf du dossier en ligne : 14ccms04
Renseignement(s) administratif(s)et technique(s) :
Mme K.Favaron
Rédacteur Territorial, responsable du service marchés publics à la communauté de Communes du Massif du Sancy
Tél. +33 473653557 - fax : +33 473653550
* Remise des candidatures
les candidatures remises sur support papier sont transmises dans les conditions suivantes.
Le pli fermé devra comporter la mention " nom de L'entreprise ou du mandataire - marche de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du complexe piscine/patinoire de super-besse - ne pas ouvrir ". Il sera déposé contre récépissé, adressé par courrier en recommandé avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant de donner date certaine.
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Les candidatures remises par voie électronique sont transmises selon les modalités suivantes :
La remise s'effectue au travers de la plate-forme AWS selon les règles d'utilisation de celle-ci (cf Règlement de consultation).
Attention : la copie de sauvegarde doit être réceptionnée au plus tard aux dates et heure limite de remise des candidatures.
Pour la réception des plis, le service sera ouvert du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 1:30 fermeture le vendredi après-midi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand: greffe du tribunal
Adresse postale: 6 cours Sablons
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
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- après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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- référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché
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Source: OJS 2014/S 078-136477 (2014-04-16)
Avis d'attribution de marché (2015-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187849
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136477
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre selon la procédure négociée spécifique des articles 74-III-1° a, 76-1 et 35-1-2° du code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-15 📅
Nom: SARL B Cube Architectes
Adresse postale: 65 rue Henon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,
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— après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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— Référé contractuel (art L 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.
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Source: OJS 2015/S 103-187849 (2015-05-27)
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Produits/services:
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