Accord cadre mono-attributaire d'entretien et réparation de l'ensemble du parc de véhicules de la CAMVS

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Accord cadre mono-attributaire d'entretien et réparation de l'ensemble du parc de véhicules de la CAMVS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-20 Avis de marché
2014-12-19 Informations complémentaires
2015-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: BP 50234, 1 place du Pavillon
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
Fax: +33 327530110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397789
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une période allant de la date de réception de la notification du présent accord cadre jusqu'au 31.12.2015. Il pourra être reconduit 3 fois 12 mois soit pour une durée maximum de 4 ans (jusqu'au 31.12.2018). La reconduction est tacite. Jugement des candidatures Critères de sélection des candidatures: — références professionnelles; — garanties et capacités techniques et financières; Jugement des offres L'offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot sera choisie à l'issue d'un classement, effectué sur la base des critères de sélection suivants selon la pondération suivante: Prix 60 % soit 60 points: noté sur la base du BPU — lots nº 1, 2 et 3: article nº 1: 12 pts, article nº 2: 6 pts, article nº 3: 6 pts, article nº 4: 24 pts, article nº 5: 12 pts; — lots nº 4, 5, 6 et 7: article nº 1: 12 pts, article nº 2: 6 pts, article nº 3: 6 pts, article nº 4: 36 pts; — lots nº 8, 9, 10: article nº 1: 42 pts, article nº 2: 18 pts; Valeur technique de l'offre - 40 % soit 40 points décomposée comme suit Pour les lots 1 2 et 3: Qualité du détail de l'intervention indiqué à l'article 5 du BPU: 15 pts Mémoire technique (présentation de l'entreprise, organigramme, modalités d'exécution des prestations, moyens dédiés à la réalisation des prestations.): 20 pts Fiches techniques: 5 pts Pour les autres lots: Mémoire technique (présentation de l'entreprise, organigramme, modalités d'exécution des prestations, moyens dédiés à la réalisation des prestations.) :30 pts Fiches techniques: 10 pts Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par écrit ou par courriel à: Service achats publics, Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, 1 place du Pavillon, 50234, 59603 Maubeuge Cedex, Tél. +33 327530100 Fax: +33 327530110 Courriel: marches-publics@amvs.fr URL: https://www.achatpublic.com Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article du présent document qui y est relatif. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Pour le lot no 1: Entretien et réparation de la flotte de véhicules légers le montant maximum est de
240 000 EUR (HT).
Pour le lot no 2: Entretien et réparation de la flotte de véhicules utilitaires légers le montant maximum est de
280 000 EUR (HT).
Pour le lot no 3: Entretien et réparation de la flotte de véhicules Poids Lourds le montant maximum est de
640 000 EUR (HT).
Pour le lot no 4: Entretien et réparation de des systèmes hydrocureurs le montant maximum est de
400 000 EUR (HT).
Pour le lot no 5: Entretien et réparation des bennes à ordures ménagères le montant maximum est de
140 000 EUR (HT).
Pour le lot no 6: Entretien et réparations des engins de chantier le montant maximum est de
140 000,00 euro (H.T.).
Pour le lot no 7: Entretien et réparations des petits matériels de chantier le montant maximum est de
Pour le lot no 8: fourniture et pose de pneumatique pour les véhicules légers le montant maximum est de
120 000 EUR (HT).
Pour le lot no 9: fourniture et pose de pneumatique pour les véhicules poids lourds le montant maximum est de
Pour le lot no 10: fourniture et pose de pneumatique pour les engins de chantiers le montant maximum est de
60 000 EUR (HT).
Ces maximums par lot sont pour toute la durée du marché, reconductions comprises.
Brève description:
Accord cadre mono-attributaire d'entretien et réparation de l'ensemble du parc de véhicules de la CAMVS.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien et réparation de la flotte de véhicules légers
Brève description: Entretien et réparation de la flotte de véhicules légers.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant maximum est de 240 000 EUR (HT).Ce maximum est pour toute la durée du marché, reconductions comprises.
Le montant maximum est de 240 000 EUR (HT).
Ce maximum est pour toute la durée du marché, reconductions comprises.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien et réparation de la flotte de véhicules utilitaires légers
Brève description: Entretien et réparation de la flotte de véhicules utilitaires légers.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant maximum est de 280 000 EUR (HT).Ce maximum est pour toute la durée du marché, reconductions comprises.
Le montant maximum est de 280 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien et réparation de la flotte de véhicules poids lourds
Brève description: Entretien et réparation de la flotte de véhicules poids lourds.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant maximum est de 640 000 EUR (HT).Ce maximum est pour toute la durée du marché, reconductions comprises.
Le montant maximum est de 640 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Entretien et réparation de des systèmes hydrocureurs
Brève description: Entretien et réparation de des systèmes hydrocureurs.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant maximum est de 400 000 EUR (HT).Ce maximum est pour toute la durée du marché, reconductions comprises.
Le montant maximum est de 400 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Entretien et réparation des bennes à ordures ménagères
Brève description: Entretien et réparation des bennes à ordures ménagères.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant maximum est de 140 000 EUR (HT).Ce maximum est pour toute la durée du marché, reconductions comprises.
Le montant maximum est de 140 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Entretien et réparations des engins de chantier
Brève description: Entretien et réparations des engins de chantier.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Entretien et réparations des petits matériels de chantier
Brève description: Entretien et réparations des petits matériels de chantier.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Fourniture et pose de pneumatique pour les véhicules légers
Brève description: Fourniture et pose de pneumatique pour les véhicules légers.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant maximum est de 120 000 EUR (HT).Ce maximum est pour toute la durée du marché, reconductions comprises.
Le montant maximum est de 120 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Fourniture et pose de pneumatique pour les véhicules poids lourds
Brève description: Fourniture et pose de pneumatique pour les véhicules poids lourds.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Fourniture et pose de pneumatique pour les engins de chantiers
Brève description: Fourniture et pose de pneumatique pour les engins de chantiers.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant maximum est de 60 000 EUR (HT).Ce maximum est pour toute la durée du marché, reconductions comprises.
Le montant maximum est de 60 000 EUR (HT).
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.ii.6° du Code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclues ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AC14.01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de paiement à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre peuvent être des marchés à bons de commande ou des marchés simples.
Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants.
Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier et sur support physique électronique.
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis ou envoyé aux candidats qui en font la demande.
Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite contre un chèque d'un montant de 8,15 EUR pour un lot et 1.20 EUR par lot supplémentaire libellé à l'ordre du Trésor public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics.
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Le dossier de consultation est également disponible sur la plateforme achatpublic.com
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Benjamin Saint-Huile
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-public.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC14.01
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une période allant de la date de réception de la notification du présent accord cadre jusqu'au 31.12.2015.
Il pourra être reconduit 3 fois 12 mois soit pour une durée maximum de 4 ans (jusqu'au 31.12.2018).
La reconduction est tacite.
Jugement des candidatures
Critères de sélection des candidatures:
— références professionnelles;
— garanties et capacités techniques et financières;
Jugement des offres
L'offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot sera choisie à l'issue d'un classement, effectué sur la base des critères de sélection suivants selon la pondération suivante:
Prix 60 % soit 60 points: noté sur la base du BPU
— lots nº 1, 2 et 3: article nº 1: 12 pts, article nº 2: 6 pts, article nº 3: 6 pts, article nº 4: 24 pts, article nº 5: 12 pts;
— lots nº 4, 5, 6 et 7: article nº 1: 12 pts, article nº 2: 6 pts, article nº 3: 6 pts, article nº 4: 36 pts;
— lots nº 8, 9, 10: article nº 1: 42 pts, article nº 2: 18 pts;
Valeur technique de l'offre - 40 % soit 40 points décomposée comme suit
Pour les lots 1 2 et 3:
Qualité du détail de l'intervention indiqué à l'article 5 du BPU: 15 pts
Mémoire technique (présentation de l'entreprise, organigramme, modalités d'exécution des prestations, moyens dédiés à la réalisation des prestations.): 20 pts
Fiches techniques: 5 pts
Pour les autres lots:
Mémoire technique (présentation de l'entreprise, organigramme, modalités d'exécution des prestations, moyens dédiés à la réalisation des prestations.) :30 pts
Fiches techniques: 10 pts
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par écrit ou par courriel à:
Service achats publics,
Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre,
1 place du Pavillon, 50234, 59603 Maubeuge Cedex,
Tél. +33 327530100
Fax: +33 327530110
Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article du présent document qui y est relatif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2014/S 225-397789 (2014-11-20)
Informations complémentaires (2014-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438776
Se réfère à l'avis: 2014/S 225-397789
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2014/S 248-438776 (2014-12-19)
Avis d'attribution de marché (2015-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val-de-Sambre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194530
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Les lots suivants ont été classés sans suite pour motif d'intérêt général: — le lot n° 1: entretien et réparation de la flotte de véhicules légers, — le lot n° 2: entretien et réparation de la flotte de véhicules utilitaires légers, — le lot n° 8: fourniture et pose de pneumatique pour les véhicules légers. Les lots suivants ont été déclarés infructueux: — le lot 6: entretien et réparation des engins de chantier, — le lot 7: entretien et réparation des petits matériels de chantier. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 225 B, annonce n° 174 du 22.11.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 246 B, annonce n° 391 du 23.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1 juin 2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-16 📅
Nom: MAUBEUGE Poids Lourds
Adresse postale: ZA de Forest RN 2
Commune postale: Hautmont
Code postal: 59330
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Assainipièces services
Adresse postale: rue de la Libération, ZAC des Chauffours
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710

3️⃣
Nom: Garage des champs Élysées
Adresse postale: 49 route de Mons
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600

4️⃣
Nom: Euromaster
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2015/S 107-194530 (2015-06-01)
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