Accord cadre fourniture et livraison de carburants

Spl Sillages

La présente procédure concerne: fourniture et livraison de carburants en multi attributaire.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
Lot nº 1 – fournitures de gasoil.
Lot nº 2 – fournitures de sans plomb 95.
Lot nº 3 – fournitures de gasoil détaxé.
Lot nº 4 – fournitures de sans plomb détaxé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PĂ©trole et distillats
Quantité ou étendue:
Hors saison (1 octobre au 31 mai)Saison (1 juin au 30 septembre)Gasoil Hs/65000l S/105000lSans plomb 95 Hs/15000l S/75000lGasoil détaxé Hs/22500l S/7500lSans plomb 95 détaxé Hs/7000l S/68000l.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Sillages
Adresse postale: Capitainerie du Port – écoute du port
Code postal: 66140
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Contact
Téléphone: +33 468867270 📞
Fax: +33 468867235 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 đź“…
Date limite de soumission: 2015-01-27 đź“…
Date de publication: 2014-12-20 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-433605
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr Marché à bons de commande renseignements techniques: SPL Sillages, Philippe Valade – chargé d'affaires, Capitainerie du Port, BP 210 66141 Canet-en-Roussillon tél: +33 468867271 Fax: +33 468867235 mel: pvalade@sillages.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le tribunal de grande instance de marseille sera seul compétent pour connaitre, en premier ressort, toute procédure de recours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure concerne: fourniture et livraison de carburants en multi attributaire.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
Lot nº 1 – fournitures de gasoil.
Lot nº 2 – fournitures de sans plomb 95.
Lot nº 3 – fournitures de gasoil détaxé.
Lot nº 4 – fournitures de sans plomb détaxé.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de gasoil.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de sans plomb 95.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison de gasoils détaxé.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture et livraison de sans plomb détaxé.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Hors saison (1 octobre au 31 mai)
Saison (1 juin au 30 septembre)
Gasoil Hs/65000l S/105000l
Sans plomb 95 Hs/15000l S/75000l
Gasoil détaxé Hs/22500l S/7500l
Sans plomb 95 détaxé Hs/7000l S/68000l.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord 2005;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
— une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et L 8221-2, L8221-3 à L8221-5, L8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1 et L8241-1 à -2 du code du travail.
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La forme juridique du candidat.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Le numéro d'inscription au registre de la profession (rc, rm?), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité.
Situation économique et financière:
Références requises: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices.
Une attestation d'assurance.
Capacité technique et professionnelle:
Références requises: une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années.
La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 2 dernières années.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie fixée à 5 % de chaque acompte sera prélevée, elle peut être substituée par une caution bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai global de paiement 30 jours fin de mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33815840500021
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Dupont Bernard, PDG
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Nom: SPL Sillages: Philippe Valade – chargé d'affaires
Adresse postale: Capitainerie du Port, BP 210
Code postal: 66141

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr
Marché à bons de commande
renseignements techniques:
SPL Sillages, Philippe Valade – chargé d'affaires, Capitainerie du Port, BP 210
66141 Canet-en-Roussillon
tél: +33 468867271 Fax: +33 468867235
Unité monétaire utilisée, l'euro. En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le tribunal de grande instance de marseille sera seul compétent pour connaitre, en premier ressort, toute procédure de recours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.
Source: OJS 2014/S 246-433605 (2014-12-17)
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