Accord-cadre fourniture de produits pétroliers
Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble
Fourniture de produits pétroliers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Lot
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble
Adresse postale: 13 avenue de la Gare
Code postal: 46700
Commune postale: Puy-l'Évêque
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lot-vignoble.fr 🌏
Courrier électronique: lot.vignoble@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 565360606 📞
Fax: +33 565364926 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 027-042577
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits pétroliers.
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Piscine, service voirie, service ordures ménagères, 46700 Puy-l'Évêque
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires (imprimé Dc2).
Capacité technique et professionnelle: Certificat de capacité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délais de livraison 60%
2. Critère environnemental 40%
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Claude Baldy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562765740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Source: OJS 2014/S 027-042577 (2014-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
Fuel domestique : mini 600 hectolitres maxi 1 300 hectolitres.Gasoil : Mini 800 Hectolitres Maxi 1 300 Hectolitres.Gasoil non routier : mini 200 maxi 600 hectolitres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble
Adresse postale: 13 avenue de la Gare
Code postal: 46700
Commune postale: Puy-l'Évêque
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lot-vignoble.fr 🌏
Courrier électronique: lot.vignoble@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 565360606 📞
Fax: +33 565364926 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 027-042577
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits pétroliers.
Quantité ou étendue:
Fuel domestique : mini 600 hectolitres maxi 1 300 hectolitres.
Gasoil : Mini 800 Hectolitres Maxi 1 300 Hectolitres.
Gasoil non routier : mini 200 maxi 600 hectolitres.
Numéro de référence: 2014-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Piscine, service voirie, service ordures ménagères, 46700 Puy-l'Évêque
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature Dc1.
Déclaration du candidat Dc2.
Attestation sur l'honneur (art 43 et 44 du CMP).
Extrait de l'inscription au registre du commerce.
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé.
Capacité technique et professionnelle: Certificat de capacité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres - paiement par mandat administratif - délai global de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délais de livraison 60%
2. Critère environnemental 40%
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Claude Baldy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562765740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Source: OJS 2014/S 027-042577 (2014-02-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)