Accord cadre de travaux pour la requalification des espaces publics de la ZI de Périgny

Communauté d'agglomération de La Rochelle

Accord cadre de travaux pour la requalification des espaces publics de la ZI de Périgny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carre Vert
• Colas Sud-Ouest
• Eiffage travaux publics Sud-Ouest Charentes
• Eurovia
• Guintoli SAS
• ID Verde agence atlantique Sud

Qui ?

• Communauté d'agglomération de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-23	Avis de marché
2015-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:

Accord-cadre avec maximum et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint Michel, CS 41287, Cedex 02
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-364005
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les formats de fichiers acceptés sont les suivants : .doc, excel, pdf, dwg.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre de travaux pour la requalification des espaces publics de la ZI de Périgny.

Numéro du lot: 1
Brève description: V.R.D
Quantité ou étendue: Maximum 2 500 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Brève description: Espaces verts: création et entretien
Quantité ou étendue: Maximum 500 000 EUR pour la période initiale.
Numéro de référence: AC410355
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périgny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1 : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants

Situation économique et financière:

formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Par marché subséquent. Modalités de variation des prix : Par marché subséquent. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communaute d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: service de la commande publique, 6 rue Saint-Michel, CS 41287x
Commune postale: La Rochelle Cedex 02
Point de contact: Sylvie Lux
Téléphone: +33 546303501 📞
URL pour informations complémentaires: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomeration de La Rochelle
Adresse postale: service de la commande publique, 6 rue Saint-Michel, CS 41287
URL des documents: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: service de la commande publique, 6 rue Saint Michel, CS 41287
URL pour la participation: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC410355
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2014/S 206-364005 (2014-10-23)

Avis d'attribution de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue St Michel, CS 41287, Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-093742
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-364005
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 207 A, annonce no 153 du 28.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Compétences et moyens du candidat affectés à la bonne exécution des travaux (20)
2. Lot 1: Organisation pour prendre en compte de la circulation existante, proposition de déviations, modalités d'accès pour les riverains (livraisons) ainsi que les modalités d'information régulière des riverains (40)
3. Lot 1: Adaptations prises pour limiter les nuisances environnementales et aux personnes liées au bruit, à la propreté des voiries, à la poussière et la limitation des genes liées aux contraintes relatives au fonctionnement des entreprises (40)
4. Lot 2: moyens humains, compétences et moyens matériels du candidat affectés à la bonne exécution des travaux (20)
5. Lot 2: Organisation proposée pour prendre en compte de la circulation existante, les déviations ou les signalisation temporaire et pour les travaux en collaboration avec d'autres intervenants (40)
6. Lot 2: Adaptations pour limiter les nuisances environnementales et aux personnes liées au bruit, à la propreté des voiries, la limitation des genes liées aux contraintes relatives au fonctionnement des entreprises (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-09 📅
Nom: Eurovia
Adresse postale: ZA La Corne Neuve, 7 rue Ampère
Commune postale: Dompierre-sur-Mer
Code postal: 17139

2️⃣
Nom: Guintoli SAS
Adresse postale: Direction régionale Aquitaine, 160 avenue de la Roudet
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500

3️⃣
Nom: Eiffage travaux publics Sud-Ouest Charentes
Adresse postale: ZAC de Belle Aire Nord, rue Christophe Colomb
Commune postale: Aytre
Code postal: 17440

4️⃣
Nom: Colas Sud-Ouest
Adresse postale: lieu dit Fief de l'Abbaye, BP 14

5️⃣
Nom: Carre Vert
Adresse postale: 98 route de Saujon
Commune postale: Corme-Écluse
Code postal: 17600

6️⃣
Nom: ID Verde agence atlantique Sud
Adresse postale: rue Chef de Baie
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 054-093742 (2015-03-13)

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