Accord-cadre de travaux d'impression offset et de façonnage de documents à destination de l'université de Lorraine

Université de Lorraine

Accord-cadre de travaux d'impression offset et de façonnage de documents à destination de l'université de Lorraine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-07 Avis de marché
2014-12-03 Informations complémentaires
2015-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Les quantités pour chaque lot ne sont pas connues précisément. Le montant annuel prévisionnel est le suivant, pour chaque lot. Ce montant n'est pas contractuel.Lot 1: 225 000 EUR HT.Lot 2: 50 000 EUR HT.Lot 3: 25 000 EUR HT.Lot 4: 50 000 EUR HT.Lot 5: 50 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 225 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Lorraine
Adresse postale: 34 cours Léopold, CS 25233
Code postal: 54052
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lorraine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dha-nancy@univ-lorraine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385823
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est organisé en application du code des marchés publics et notamment de ses articles 33, 57 et 59. les lots 1, 2 et 3 correspondent à des accords-cadres mono attributaires au sens de l'article 76 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum en valeur comme en quantité. Les lots 4 et 5 correspondent à des accords-cadres multi attributaires au sens de l'article 76 du Code des marchés publics, conclus avec 3 opérateurs économiques au maximum - sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Ces opérateurs seront remis en concurrence au moment de la survenance du besoin selon les modalités décrites dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le dossier de consultation peut être: Soit retiré sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons Dans la barre de recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 14a13 et valider ladite recherche. Le dossier peut être téléchargé en cliquant sur l'icône "Accéder à la consultation" - onglet Publicité/Téléchargement - rubrique "Pièces de la consultation". Attention: en cas de retrait anonyme ou de dossier de consultation obtenu via une agence de veille, vous ne serez pas informé en cas de modification de la consultation. Il est donc recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de disposer des modifications et de la correspondance relative à ce dossier: les candidats sont invités à renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). N.b. : Il faut accepter les conditions générales de la plate-forme dedématérialisation pour accéder au dossier. En cas de difficultés, un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est disponible dans la rubrique "Aide" - "Guides d'utilisation" à l'adresse précitée. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents ainsi mis à disposition par l'université, les candidats doivent disposer de logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip, .pdf, .rtf, .doc et .xls Soit demandé à l'adresse électronique suivante: dha-nancy@univ-lorraine.fr les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite, soit via la plate-forme de dématérialisation, soit à l'adresse suivante: Adresse électronique: dha-nancy@univ-lorraine.fr cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient, aux coordonnées mentionnées ci-dessus, au plus tard le 11 décembre 2014 à 12h00 (heure de Paris). Après cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile. Les réponses aux demandes de renseignement complémentaires seront envoyées à l'ensemble des entreprises ayant retiré le dossier par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant communiqué une adresse électronique. Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destiné à permettre à l'université de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels. Les réponses seront également mises en ligne sur le site dont l'adresse figure à l'article 4 du règlement de la consultation. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponsene sera donnée en dehors du dispositif prévu au présent article. le candidat devra obligatoirement fournir les pièces suivantes à l'appui de son offre à peine d'irrégularité: Pour le lot nº1, nº 2 et nº 3: — l'Acte d'engagement (Ae) dûment complété et signé à peine d'irrégularité de l'offre — l'annexe no1 à l'acte d'engagement " cadre de réponse technique et financier " complétée à peine d'irrégularité de l'offre; — un mémoire technique du candidat qui devra porter sur les points suivants, sous peine d'irrégularité: -— une description du parc des machines d'impression et de façonnage. — une description des moyens de livraison utilisés par l'entreprise pour desservir les sites de l'ul. — la localisation du ou des ateliers où seraient réalisés les travaux demandés par l'ul. Pour le lot 4: Impression de livres modèles standards — l'Acte d'engagement (Ae) dûment complété et signé à peine d'irrégularité de l'offre — l'Annexe no1 à l'acte d'engagement " cadre de réponse technique et financier " complété intégralement complétée à peine d'irrégularité de l'offre; — un mémoire technique du candidat qui devra porter sur les points suivants, sous peine d'irrégularité: — une description du parc machines d'impression et de façonnage. Une description des moyens de livraison utilisés par l'entreprise pour desservir les sites de l'ul. La localisation du ou des ateliers où seraient réalisés les travaux demandés par l'ul. Des échantillons tels que prévus à l'article 6.4 du règlement de la consultation Pour le lot no5: Impression de livres de prestige — l'acte d'engagement (Ae) dûment complété et signé à peine d'irrégularité de l'offre — l'Annexe no1 à l'acte d'engagement " cadre de réponse technique et financier " complété intégralement complétée à peine d'irrégularité de l'offre; — un mémoire technique du candidat qui devra porter sur les points suivants, sous peine d'irrégularité: — une description du parc machines d'impression et de façonnage. Une description des moyens de livraison utilisés par l'entreprise pour desservir les sites de l'ul. Une description des moyens humains et techniques que peut mettre en oeuvre le prestataire pour les travaux de PAO. Une description des dispositifs et démarches qualité permettant de garantir la conformité des travaux commandés. Des échantillons tels que prévus à l'article 6.4 du règlement de la consultation. La remise d'échantillons illustrant le savoir-faire des candidats dans la réalisation de prestations semblables à celles décrites dans le CCTP est demandée pour les lots 4 et 5. Ainsi, à l'appui de leur offre, et sous peine d'irrégularité de celle-ci, les candidats transmettent les échantillons suivants: Pour les candidats au lotno4: Un échantillon d'ouvrage dont les caractéristiques sont les suivantes: - impression ouvrage couleur ou noir format 21x29,7, cahier cousu, couverture impression quadri recto, pelliculage recto. Pour les candidats au lot °5: Trois échantillons d'ouvrages représentatifs du savoir-faire du candidat Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés par les candidats. Si les échantillons font l'objet d'un envoi séparé de l'offre, ils devront être remis avant la date limite de remise des offres (le 18.12.2014 à 16:00) et dans les conditions de l'article 7 du règlement de la consultation. Le colis devra porter la mention " Appel d'offres no14a13. Echantillons. Ne pas ouvrir ". Ces échantillons pourront être récupérés par les candidats à l'issue de la consultation, dans les locaux de l'université de Lorraine, sur demande formulée à l'adresse suivante: dha-nancy@univ-lorraine.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de travaux d'impression offset et de façonnage de documents à destination de l'université de Lorraine.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de brochures, plaquettes, chemises à rabats, affiches et autres travaux d'impression
Brève description:
Fourniture de brochures, plaquettes, chemises à rabats, affiches et autres travaux d'impression.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de copies d'examens
Brève description: Fourniture de copies d'examens.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'enveloppes impression noire et couleurs
Brève description: Fourniture d'enveloppes impression noire et couleurs.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Impression de livres modèles standards
Brève description: Impression de livres modèles standards.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Impression de livres de prestige
Brève description: Impression de livres de prestige.
Quantité ou étendue:
Les quantités pour chaque lot ne sont pas connues précisément. Le montant annuel prévisionnel est le suivant, pour chaque lot. Ce montant n'est pas contractuel.
Lot 1: 225 000 EUR HT.
Lot 2: 50 000 EUR HT.
Lot 3: 25 000 EUR HT.
Lot 4: 50 000 EUR HT.
Lot 5: 50 000 EUR HT.
Description des options:
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification.
Les marchés passés sur le fondement de ces accords-cadres peuvent être passés dès la notification de ceux-ci.
Ces accords-cadres peuvent être reconduits trois fois, par périodes de 12 mois, portant leur durée à 48 mois maximum.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'université peut cependant décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. L'université en avise alors le titulaire via la plateforme Place ou par courrier recommandé avec demande d'accusé de réception au plus tard trois mois avant l'expiration de la période en cours.
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Le titulaire ne peut s'opposer à cette non-reconduction dès lors qu'une telle décision du représentant légal de l'université ou de son délégataire lui a été notifiée.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14A13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux définis dans les documents de la consultation (Région Lorraine, principalement dans les agglomérations de Nancy et Metz). Des livraisons sont également prévues dans le département du Val de Marne (94227).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une lettre de présentation de la candidature (modèle recommandé: formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) dûment datée et signée comprenant:
— le nom et l'adresse du candidat;
— le nom de la personne habilitée à engager le candidat, avec le cas échéant, le pouvoir du signataire ou l'habilitation du mandataire.
La déclaration du candidat (modèle recommandé: formulaire Dc2 joint au dossier de consultation) dûment renseignée à l'exception de la rubrique F.
— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle recommandé: formulaire Dc2);
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— en cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (formulaire Dc1), qui peut être commune à l'ensemble du groupement, qui précise la forme du groupement et l'identité du mandataire.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— présentation d'une liste des principaux services effectués.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande dans le cas où une avance est versée selon les dispositions de l'article 13 du cahier des clauses administratives particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget propre de l'université de Lorraine.
Le mode de règlement est le virement avec paiement à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par le décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
La monnaie de compte du marché est la même pour toutes les parties prenantes: l'euro.
Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013.
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Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.
Pour les titulaires non établis en France, le règlement s'effectue par virement à l'étranger, sauf lorsque le titulaire dispose d'un compte courant ouvert dans un établissement bancaire implanté sur le territoire français.
Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'union Européenne sans avoir d'établissement en France, il facture ses prestations hors TVA et a droit à ce que l'administration lui communique un numéro d'identification fiscal.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001550600012
Contact
Point de contact: Service achats du site de Nancy présidence direction des achats, 2 avenue de la Forêt de Haye, TSA 20600, 54518 Vandoeuvre Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Adresse postale: 2 avenue de la Forêt de Haye TSA 20600
Commune postale: Vandoeuvre Cedex
Code postal: 54518
Point de contact: Service achats du site de Nancy présidence direction des achats
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14A13
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est organisé en application du code des marchés publics et notamment de ses articles 33, 57 et 59.
les lots 1, 2 et 3 correspondent à des accords-cadres mono attributaires au sens de l'article 76 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum en valeur comme en quantité.
Les lots 4 et 5 correspondent à des accords-cadres multi attributaires au sens de l'article 76 du Code des marchés publics, conclus avec 3 opérateurs économiques au maximum - sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Ces opérateurs seront remis en concurrence au moment de la survenance du besoin selon les modalités décrites dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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Le dossier de consultation peut être:
Dans la barre de recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 14a13 et valider ladite recherche.
Le dossier peut être téléchargé en cliquant sur l'icône "Accéder à la consultation" - onglet Publicité/Téléchargement - rubrique "Pièces de la consultation".
Attention: en cas de retrait anonyme ou de dossier de consultation obtenu via une agence de veille, vous ne serez pas informé en cas de modification de la consultation.
Il est donc recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de disposer des modifications et de la correspondance relative à ce dossier: les candidats sont invités à renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
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N.b. : Il faut accepter les conditions générales de la plate-forme dedématérialisation pour accéder au dossier.
En cas de difficultés, un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est disponible dans la rubrique "Aide" - "Guides d'utilisation" à l'adresse précitée.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents ainsi mis à disposition par l'université, les candidats doivent disposer de logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip, .pdf, .rtf, .doc et .xls
Soit demandé à l'adresse électronique suivante: dha-nancy@univ-lorraine.fr
les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires
en faisant parvenir leur demande écrite, soit via la plate-forme de dématérialisation, soit à l'adresse
suivante: Adresse électronique: dha-nancy@univ-lorraine.fr
cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans
l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient, aux coordonnées mentionnées ci-dessus, au plus tard le 11 décembre 2014 à 12h00 (heure de Paris). Après cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.
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Les réponses aux demandes de renseignement complémentaires seront envoyées à l'ensemble des entreprises ayant retiré le dossier par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant communiqué une adresse électronique.
Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destiné à permettre à l'université de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels.
Les réponses seront également mises en ligne sur le site dont l'adresse figure à l'article 4 du règlement de la consultation. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponsene sera donnée en dehors du dispositif prévu au présent article.
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le candidat devra obligatoirement fournir les pièces suivantes à l'appui de son offre à peine d'irrégularité:
Pour le lot nº1, nº 2 et nº 3:
— l'Acte d'engagement (Ae) dûment complété et signé à peine d'irrégularité de l'offre
— l'annexe no1 à l'acte d'engagement " cadre de réponse technique et financier " complétée à peine d'irrégularité de l'offre;
— un mémoire technique du candidat qui devra porter sur les points suivants, sous peine d'irrégularité:
-— une description du parc des machines d'impression et de façonnage.
— une description des moyens de livraison utilisés par l'entreprise pour desservir les sites de l'ul.
— la localisation du ou des ateliers où seraient réalisés les travaux demandés par l'ul.
Pour le lot 4: Impression de livres modèles standards
— l'Annexe no1 à l'acte d'engagement " cadre de réponse technique et financier " complété intégralement complétée à peine d'irrégularité de l'offre;
— un mémoire technique du candidat qui devra porter sur les points suivants, sous peine d'irrégularité:
— une description du parc machines d'impression et de façonnage.
Une description des moyens de livraison utilisés par l'entreprise pour desservir les sites de l'ul.
La localisation du ou des ateliers où seraient réalisés les travaux demandés par l'ul.
Des échantillons tels que prévus à l'article 6.4 du règlement de la consultation
Pour le lot no5: Impression de livres de prestige
— l'acte d'engagement (Ae) dûment complété et signé à peine d'irrégularité de l'offre
— l'Annexe no1 à l'acte d'engagement " cadre de réponse technique et financier " complété intégralement complétée à peine d'irrégularité de l'offre;
Une description des moyens humains et techniques que peut mettre en oeuvre le prestataire pour les travaux de PAO.
Une description des dispositifs et démarches qualité permettant de garantir la conformité des travaux commandés.
Des échantillons tels que prévus à l'article 6.4 du règlement de la consultation.
La remise d'échantillons illustrant le savoir-faire des candidats dans la réalisation de prestations semblables à celles décrites dans le CCTP est demandée pour les lots 4 et 5.
Ainsi, à l'appui de leur offre, et sous peine d'irrégularité de celle-ci, les candidats transmettent les échantillons suivants:
Pour les candidats au lotno4: Un échantillon d'ouvrage dont les caractéristiques sont les suivantes:
- impression ouvrage couleur ou noir format 21x29,7, cahier cousu, couverture impression quadri recto, pelliculage recto.
Pour les candidats au lot °5: Trois échantillons d'ouvrages représentatifs du savoir-faire du candidat
Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés par les candidats.
Si les échantillons font l'objet d'un envoi séparé de l'offre, ils devront être remis avant la date limite de remise des offres (le 18.12.2014 à 16:00) et dans les conditions de l'article 7 du règlement de la consultation. Le colis devra porter la mention " Appel d'offres no14a13. Echantillons. Ne pas ouvrir ".
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Ces échantillons pourront être récupérés par les candidats à l'issue de la consultation, dans les locaux de l'université de Lorraine, sur demande formulée à l'adresse suivante: dha-nancy@univ-lorraine.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 218-385823 (2014-11-07)
Informations complémentaires (2014-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date limite de soumission: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415169
Se réfère à l'avis: 2014/S 218-385823
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2014/S 236-415169 (2014-12-03)
Avis d'attribution de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 34 Cours Léopold, CS 25233

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-253182
Se réfère à l'avis: 2014/S 236-415169
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Les contrats conclus peuvent être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) dans les locaux de la direction des achats et des marchés publics de l'université (présidence service achats — 2, avenue de la forêt de Haye — 54500 Vandoeuvre). Pour toute consultation des contrats, contacter la direction des achats et des marchés publics à l'adresse électronique suivante: dha-nancy@univ-lorraine.fr au moins sept jours ouvrés avant la date de consultation souhaitée, sous réserve que l'université ne soit pas en période de fermeture obligatoire. Concernant le montant des contrats, chaque lot était un accord-cadre dont les marchés subséquents sont conclus sous la forme de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, en quantités comme en montants. Concernant le lot nº 4, il s'agit d'un accord-cadre multri attributaires attribué à 3 sociétés. Étant donné qu'il n'est pas possible d'indiquer les coordonnées de plusieurs attributaires pour un même lot dans la section V du présent avis, les coordonnées sont indiquées ci-après: OTT Imprimeurs SAS PAE les Pins — 67 319 Wasselonne Cedex Tél. +33 388591122 Fax: +33 388872701 denis.bendele@ott-imprimeurs.fr Bialec SAS 95 Boulevard d'Austrasie — 54 000 Nancy Tél. +33 383371058 Fax: +33 383302380 contact@bialec.fr L'imprimerie centrale 15 rue du Commerce 1351 Luxembourg message@ic.lu Le lot 5 de la présente procédure n'a pas été attribué, il a fait l'objet d'une décision de déclaration sans suite en date du 10.3.2015 pour insuffisance d'offres recevables reçues. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 217 B, annonce no 320 du 12.11.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 234 B, annonce nº 127 du 5.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux définis dans les documents de la consultation (Région Lorraine).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot nº 1: prix: 1.1 Prix des brochures: 13 points 1.2 Prix des en tête: 7 points 1.3 Prix des chemises à rabat: 20 points 1.4 Prix des formes de façonnage pour chemise à rabat: 4 points 1.5 Prix des affiches: 10 points 1.6 Prix des dépliants, plaquettes: 7 points 1.7 Prix d'intervention sur fichier non conforme: 4 points 1.8 Frais de livraison: 5 points (70)
2. Réactivité: 2.1 Délais de réalisation et de livraison d'une commande de 10 000 exemplaires et plus: 6 points 2.2 Délais de réalisation et de livraison d'une commande de 1000 à 10 000 exemplaires: 4 points (10)
3. Valeur technique: 3.1 Évaluation du parc machines offset: 5 points 3.2 Évaluation des moyens de façonnage: 5 points 3.3 Moyens mis en œuvre pour assurer la livraison: 5 points 3.4 Moyens humains affectés aux prestations: 5 points (20)
4. Pour le lot nº 2: Prix: 1.1 Prix des copies prédécoupées avec gommage: 35 points 1.2 Prix des copies simples: 15 points 1.3 Prix de l'heure d'intervention sur fichier conforme: 6 points 1.4 Prix de l'heure de composition: 4 points 1.5 Frais de livraison: 10 points (70)
5. Réactivité: 2.1 Délais de réalisation et de livraison d'une commande de 10 000 exemplaires et plus: 5 points 2.2 Délais de réalisation et de livraison d'une commande de 5000 à 10 000 exemplaires: 5 points (10)
6. Valeur technique: 3.1 Évaluation du parc machines pour réaliser le gommage: 10 points 3.2 Moyens mis en œuvre pour assurer la livraison de livraison: 10 points (20)
7. Pour le lot 3: Prix: 1.1 Enveloppes sans fenêtres: 40 points. 1.2 Enveloppe avec fenêtres: 15 points. 1.3 Prix heure d'intervention sur fichier conforme: 4 points. 1.4 Prix heure de composition: 1 point. 1.5 Frais de livraison: 25 points (85)
8. Réactivité: 2.1 Délais de réalisation et de livraison d'une commande de 10 000 exemplaires et plus: 5 points 2.2 Délais de réalisation et de livraison d'une commande de 1000 à 10 000 exemplaires: 5 points (10)
9. Moyens mis en œuvre pour assurer la livraison (5)
10. Pour le lot 4: Prix: 1.1 Prix du livre format 16x24 cm imprimé sur du papier 80 à 110 g, avec un dos carré collé et conditionné à l'unité: 15 points Prix de l'option cahier imprimé en couleur: 1 point 1.2 Prix de l'impression noire 15x21 cm: 4 points 1.3 Prix de l'impression brochure couleur 21x15 (pliées) quadri intégrale sur papier 115g, dos carré collé, conditionnement à l'unité: 1 point 1.4 Prix de l'ouvrage 20x26 cm dimensions pliées, 80g, dos carré collé, conditionnement à l'unité: 1 point 1.5 Prix de l'impression ouvrage couleur ou noir format 21x29,7 cm, pliés sur papier? mat 115g, cahiers cousus, conditionnement à l'unité: Prix de l'impression noire des pages intérieures: 4 points Prix de l'impression couleur des pages intérieures: 4 points 1.6 Prix de l'impression ouvrages couleur ou noir 23x29,7 cm pliés sur du papier? mat 115g, cahiers cousus, conditionnement à l'unité: Prix de l'impression noire des pages intérieures: 3 points (36)
11. Prix (suite des sous-critères: 1.7 Prix du forfait d'intervention sur fichier non conforme: 7 points 1.8 Frais de livraison: 7 points) (14)
12. Délai de livraison après transmission de la commande (Rappel: ce délai doit être inférieur à 60 jours ouvrés sous peine d'irrégularité de l'offre) (15)
13. Valeur technique: 3.1 Évaluation du parc machines offset: 6 points 3.2 Évaluation des moyens de façonnage: 3 points 3.3 Moyens mis en œuvre pour assurer la livraison: 12 points 3.4 Moyens humains affectés aux prestations: 10 points 3.5 Évaluation des échantillons: 4 points (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-03 📅
Nom: Imprimerie Moderne
Adresse postale: 67 rue Edmond Michelet
Commune postale: Pont-à-Mousson
Code postal: 54700
Courrier électronique: contact@imprimeriemoderne.fr 📧

2️⃣
Nom: Sti
Adresse postale: ZA du TGV
Commune postale: Écuisses
Code postal: 71210
Courrier électronique: domjak@wanadoo.fr 📧

3️⃣
Nom: Imprimerie Thorax
Adresse postale: 20 rue de la Douane
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: contact@thorax-groupe.com 📧

4️⃣
Nom: OTT Imprimeurs SAS Bialec sas imprimerie centrale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
7
5

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 218-385823

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Source: OJS 2015/S 137-253182 (2015-07-15)
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