Accord-Cadre de travaux d'entretien des résidences présidentielles, immeubles classées au titre des monuments historiques - lots 1-2-5-7

Informations complémentaires

Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur au stade des candidatures. Les candidats devront fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.

1 - critères de sélection des candidatures

Sur la base des justifications remises, la liste des candidats retenus pour participer à la consultation sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées par le candidat au regard des conditions particulières d'exécution des prestations (milieu occupé, site sensible et accès contraint).

2 - justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);

- dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Cette preuve peut être également apportée par la production de certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (Qualibat) ou moyens de preuve équivalents;

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

3 - modalités de remise des candidatures

Les candidatures seront remises sous double enveloppe cachetée en un original et une copie :

- l'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention "Appel d'offre restreint - accord-cadre de travaux - RP - lot noxx - candidature "

- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention : "Appel d'offre restreint - accord-cadre de travaux - RP - lot noxx - ne pas ouvrir par le service courrier"

Les plis seront impérativement remis avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :

Oppic - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du Château des Rentiers - CS 61336 - 75647 Paris Cedex 13.

ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358, 3ème étage, de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au vendredi.

Les candidats devront tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.

Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site : https://www.e-marches.oppic.fr.

Une assistance en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

4 - renseignements complémentaires :

Demande de renseignements d'ordre administratif et technique : demande par télécopie ou courriel adressé au Département des marchés et affaires juridiques - télécopieur : +33 144977901 - courriel : service.marches@oppic.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

le cas échéant, les candidats pourront soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme du groupement solidaire