Accord-Cadre de transport, de manutention d'oeuvres d'art et prestations connexes dans le cadre de la gestion des mouvements de la collection du musée national Picasso-Paris et de l'organisation d'expositions temporaires en France et à l'étranger

Musée national Picasso-Paris

Le présent accord-cadre, passé par voie d'appel d'offres restreint conformément aux articles 33, 60 à 64 du code des marchés publics, a pour objet des prestations de services de transport (fabrication d'emballages de typologies différentes, organisation et réalisation des transports et des convoiements, etc...), de manutention d'oeuvres d'art (emballage, déballage, accrochage) et prestations connexes, dans le cadre de la gestion des mouvements de la collection du musée national Picasso-Paris (rotations d'oeuvres, mouvements liés à des interventions sur les œuvres, etc...) et de l'organisation d'expositions temporaires en France et à l'étranger.
Ces prestations concernent:
— les opérations liées aux rotations des œuvres du musée national Picasso Paris, soit depuis son site de réserves externalisées ou certains musées dépositaires situés en France jusqu'à l'hôtel salé, soit depuis l'hôtel salé vers son site de réserves externalisées ou certains musées dépositaires situés en France (fabrication des emballages, organisation et réalisation des transports et convoyages, manutentions),
— les opérations liées au montage d'expositions temporaires organisées au musée national Picasso Paris avec des prêts provenant de France et de l'étranger (fabrication des emballages, organisation et réalisation des transports et convoyages, manutentions),
— les opérations de manutentions liées aux mouvements ou interventions internes de conservation préventive sur la collection.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-18 Avis de marché
2015-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
A titre d'information, la morphologie de l'ensemble de la collection des peintures et des sculptures du musée national Picasso Paris dont font partie les oeuvres objet de ces mouvements, se présente de la manière suivante: pour les peintures: 207 peintures ≤ 1m2; 33 peintures > 1 ≤ 1.5 m2; 12 peintures > 1,5 ≤ 2m2; 33 peintures > 2 ≤ 3m2; 7 peintures > 3 ≤ 5,5m2.Pour les sculptures: hauteur: 218 sculptures < 1m; 26 sculptures > 1m < 2m; 7 sculptures > 2m < 3m. Volume240 sculptures < 1m3; 9 sculptures > 1m3 < 2m3; 2 sculptures > 2 m3 < 3m3.Le format le plus grand dans le domaine des arts graphique est: 0,99 x 0,80 m. L'oeuvre encadrée la plus imposante mesure h. 2,99 x l. 4,48 m et nécessite un camionnage seul sur un lutrin existant.Le présent accord-cadre, au sens de l'article 76 du code des marchés publics, est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Musée national Picasso-Paris
Adresse postale: 18 rue de la Perle
Code postal: 75003
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.museepicassoparis.fr 🌏
Courrier électronique: beatrice.paasch@museepicassoparis.fr 📧
Téléphone: +33 142712526 📞
Fax: +33 148047546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436554
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent être transmises sous enveloppe cachetée, soit contre récépissé à l'adresse ci-dessous entre 9:00-12:00 et 14:00-17:00, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse ci-dessous. Établissement public du musée national Picasso Paris Service juridique 18 rue de la Perle 75003 Paris Les candidatures seront remises sous enveloppe qui portera, outre l'adresse ci-dessus, la mention suivante en haut à gauche: " candidature pour l'accord-cadre de transport, de manutention d'oeuvres d'art - ne pas ouvrir ". Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidatures peuvent s'ils le souhaitent transmettre leur candidature par voie électronique. La transmission des candidatures par voie électronique se fera à l'adresse suivante: http://musee-picasso.e-marchespublics.com/ Les documents devront être signés par le candidat dans des conditions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Le candidat peut, parallèlement à la remise de sa candidature par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La copie de sauvegarde sera remise sous une seule enveloppe cachetée aux horaires et adresses indiquées ci-dessus. L'enveloppe portera, outre l'adresse ci-dessus, la mention suivante en haut à gauche: " candidature pour l'accord-cadre de transport, de manutention d'oeuvres d'art - ne pas ouvrir - copie de sauvegarde". Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. La candidature dématérialisée ainsi que la copie de sauvegarde devront être reçues par l'établissement public avant les dateset heure fixées ci-avant. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre, passé par voie d'appel d'offres restreint conformément aux articles 33, 60 à 64 du code des marchés publics, a pour objet des prestations de services de transport (fabrication d'emballages de typologies différentes, organisation et réalisation des transports et des convoiements, etc...), de manutention d'oeuvres d'art (emballage, déballage, accrochage) et prestations connexes, dans le cadre de la gestion des mouvements de la collection du musée national Picasso-Paris (rotations d'oeuvres, mouvements liés à des interventions sur les œuvres, etc...) et de l'organisation d'expositions temporaires en France et à l'étranger.
Afficher plus
Ces prestations concernent:
— les opérations liées aux rotations des œuvres du musée national Picasso Paris, soit depuis son site de réserves externalisées ou certains musées dépositaires situés en France jusqu'à l'hôtel salé, soit depuis l'hôtel salé vers son site de réserves externalisées ou certains musées dépositaires situés en France (fabrication des emballages, organisation et réalisation des transports et convoyages, manutentions),
Afficher plus
— les opérations liées au montage d'expositions temporaires organisées au musée national Picasso Paris avec des prêts provenant de France et de l'étranger (fabrication des emballages, organisation et réalisation des transports et convoyages, manutentions),
Afficher plus
— les opérations de manutentions liées aux mouvements ou interventions internes de conservation préventive sur la collection.
Quantité ou étendue:
A titre d'information, la morphologie de l'ensemble de la collection des peintures et des sculptures du musée national Picasso Paris dont font partie les oeuvres objet de ces mouvements, se présente de la manière suivante: pour les peintures: 207 peintures ≤ 1m2; 33 peintures > 1 ≤ 1.5 m2; 12 peintures > 1,5 ≤ 2m2; 33 peintures > 2 ≤ 3m2; 7 peintures > 3 ≤ 5,5m2.
Afficher plus
Pour les sculptures: hauteur: 218 sculptures < 1m; 26 sculptures > 1m < 2m; 7 sculptures > 2m < 3m. Volume
240 sculptures < 1m3; 9 sculptures > 1m3 < 2m3; 2 sculptures > 2 m3 < 3m3.
Le format le plus grand dans le domaine des arts graphique est: 0,99 x 0,80 m. L'oeuvre encadrée la plus imposante mesure h. 2,99 x l. 4,48 m et nécessite un camionnage seul sur un lutrin existant.
Le présent accord-cadre, au sens de l'article 76 du code des marchés publics, est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue de Thorigny, 75003 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (formulaire dc1) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou sous la forme de groupement d'opérateurs économiques et atteste sur l'honneur qu'il ne rentre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. En cas de candidature présentée sous forme de groupement, ce document devra être produit en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Afficher plus
Le formulaire dc1 est disponible sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
— un document attestant que la personne signataire des documents transmis est habilitée à engager sa société (pouvoir). En cas de candidature présentée sous forme de groupement, ce document devra être produit par chaque membre du groupement,
— s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. En cas de candidature présentée sous forme de groupement, ce document devra être produit par chaque membre du groupement.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est un groupement d'entreprise ou déclare des sous-traitants, il devra également fournir cette déclaration pour chaque membre du groupement et chaque sous-traitant déclaré.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Si le candidat est un groupement d'entreprise ou déclare des sous-traitants, il devra également fournir l'ensemble des documents précités pour chaque membre du groupement et chaque sous-traitant déclaré.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement est fixé à 30 (trente) jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public du musée national Picasso Paris.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Afficher plus
Une avance sera versée au titulaire de chaque marché subséquent dans les conditions définies aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le paiement des factures est effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal.
Les prestations sont financées sur le budget de l'établissement public du musée national Picasso-Paris.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Après contrôle de la recevabilité des candidatures, chacune des candidatures sera évaluée selon les critères indiqués ci-dessous par attribution d'une note pour chaque critère:
Critère 1 – références concernant l'exécution de prestations de nature et d'importance similaires à celles objet du présent marché (60 points);
Critère 2 – moyens humains et matériels du candidat (40 points).
La somme des notes obtenues par le candidat donne un total sur 100 points.
Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de points et classés parmi les 5 premiers seront par conséquent invités à présenter une offre.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre analysée au regard des sous-critères qui seront indiqués dans le règlement de consultation (60)
2. Prix des prestations analysés au regard des sous-critères qui seront indiqués dans le règlement de consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Béatrice Paasch
Adresse du profil d'acheteur: http://musee-picasso.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://musee-picasso.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Établissement public du musée national Picasso-Paris
Point de contact: Délégation juridique et des achats
URL pour informations complémentaires: http://musee-picasso.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://musee-picasso.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent être transmises sous enveloppe cachetée, soit contre récépissé à l'adresse ci-dessous entre 9:00-12:00 et 14:00-17:00, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse ci-dessous.
Établissement public du musée national Picasso Paris
Service juridique
18 rue de la Perle
75003 Paris
Les candidatures seront remises sous enveloppe qui portera, outre l'adresse ci-dessus, la mention suivante en haut à gauche: " candidature pour l'accord-cadre de transport, de manutention d'oeuvres d'art - ne pas ouvrir ".
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Les candidatures peuvent s'ils le souhaitent transmettre leur candidature par voie électronique. La transmission des candidatures par voie électronique se fera à l'adresse suivante: http://musee-picasso.e-marchespublics.com/
Les documents devront être signés par le candidat dans des conditions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Le candidat peut, parallèlement à la remise de sa candidature par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique.
La copie de sauvegarde sera remise sous une seule enveloppe cachetée aux horaires et adresses indiquées ci-dessus.
L'enveloppe portera, outre l'adresse ci-dessus, la mention suivante en haut à gauche: " candidature pour l'accord-cadre de transport, de manutention d'oeuvres d'art - ne pas ouvrir - copie de sauvegarde". Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.
Afficher plus
La candidature dématérialisée ainsi que la copie de sauvegarde devront être reçues par l'établissement public avant les dateset heure fixées ci-avant.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 3144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 247-436554 (2014-12-18)
Avis d'attribution de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 790 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277573
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-436554
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-04 📅
Nom: Lp art
Adresse postale: 274 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: ao@lpart.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 150-277573 (2015-08-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services d'appui et services... Services de manutention et...