Accord-cadre de services traiteurs pour l'université Joseph Fourier

Université Joseph Fourier

accord-Cadre de services traiteurs pour l'université Joseph Fourier.
Accord cadre multi attributaires, sans minimum, ni maximum.
Les prestations sont réparties en 6 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques, soit 4 par lot dans la limite d'un nombre suffisant de candidats.
Les marchés subséquents seront passés sous la forme de bons de commande sans minimum, ni maximum en vertu de l'article 77 du Code des marchés publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Quantité ou étendue:
la présente consultation a pour objet l'organisation de prestations de type traiteur pour les besoins de l'université joseph fourier (notamment lors de manifestations organisées dans le cadre des activités de recherche et d'enseignements ou de fonctionnement administratif, de type réunions, colloques, congrès, séminaires ou écoles)il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires, soit 4 par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).les prestations sont réparties en 6 lots.Les marchés subséquents seront passés sous la forme de bons de commande sans minimum, ni maximum en vertu de l'article 77 du Code des marchés publics.Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Joseph Fourier
Adresse postale: BP 53
Code postal: 38041
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ujf-grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: referent-commande-publique@ujf-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 456520915 📞
Fax: +33 456520914 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059658
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
les échantillons demandés ci-dessous devront obligatoirement être fournis, à défaut l'offre sera rejetée. Ils feront l'objet d'un test de dégustation lors de la Commission d'examen des offres. Lot 1 : petits déjeuners - pauses café pour 1 à 10 personnes pas d'échantillons lot 2 : petits déjeuners - pauses café pour plus de 10 personnes pas d'échantillons lot 3 : plateaux repas chauds et froids de 1 à 10 personnes 1 plateau repas type gamme basique chaud OU froid 1 plateau repas type haut de gamme chaud OU froid lot 4 : plateaux repas chauds et froids plus de 10 personnes 1 plateau repas type gamme basique chaud OU froid 1 plateau repas type haut de gamme chaud OU froid nb1 : Les candidats souhaitant soumissionner à la fois aux lots 3 et 4 ne fourniront qu'un plateau repas type gamme basique chaud OU froid et qu'un plateau repas type haut de gamme chaud OU froid. nb2 : Les candidats souhaitant soumissionner aux lots 3 et 4 qui ne proposeraient qu'une gamme de plateaux repas ne fourniront des échantillons que pour cette gamme, en chaud OU froid. lot 5 : buffets -cocktails pour 1 à 50 personnes - 4 petits fours sucrés susceptibles d'être proposés lors d'un cocktail - 4 petits fours salés susceptibles d'être proposés lors d'un cocktail - 4 mini-portions d'une pâtisserie susceptible d'être proposée lors d'un buffet - 4 mini-portions d'une entrée ou d'un plat froid susceptible d'être proposé lors d'un buffet lot 6 : buffets -cocktails pour plus de 50 personnes - 4 petits fours sucrés susceptibles d'être proposés lors d'un cocktail - 4 petits fours salés susceptibles d'être proposés lors d'un cocktail - 4 mini-portions d'une pâtisserie susceptible d'être proposée lors d'un buffet - 4 mini-portions d'une entrée ou d'un plat froid susceptible d'être proposé lors d'un buffet nb : Les candidats souhaitant soumissionner à la fois aux lots 5 et 6 ne fourniront que -4 petits fours sucrés susceptibles d'être proposés lors d'un cocktail, 4 petits fours salés susceptibles d'être proposés lors d'un cocktail, 4 mini-portions d'une pâtisserie susceptible d'être proposée lors d'un buffet,-4 mini-portions d'une entrée ou d'un plat froid susceptible d'être proposé lors d'un buffet la date de livraison des échantillons demandée sera communiquée par courriel ou par courrier aux candidats ayant satisfait aux critères de sélection des candidatures. Le candidat communiquera son courriel dans la lettre de candidature. L'Entreprise candidate devra préciser sur les boîtes qu'il s'agit d'"échantillons concernant le marché, " Prestations de services traiteurs pour l'université Joseph Fourier". Les échantillons seront identifiés par leur désignation (nom de l'article), le numéro (ou code) de l'article, le nom du candidatet le numéro du lot concerné La fourniture des échantillons est à la charge de l'entreprise. En l'occurrence, les échantillons, ne seront pas facturés et seront livrés en quantités suffisantes pour permettre leur évaluation sur le critère de la qualité gustative et nutritive des produits. Ils ne seront pas restitués. le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ La Personne Publique attire l'attention des candidats sur le fait qu'il est de leur intérêt de s'identifier de manière précise sur la plateforme de dématérialisation afin de pouvoir être prévenus de toutes modifications éventuelles durant la procédure avant la remise desoffres. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont pondérés de la manière suivante : 1-prix des prestations 40% à 60% 2-valeur technique 40% à 60%. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
à titre indicatif, le montant des prestations (annuel), exprimées en euros, sont estimées par le pouvoir adjudicateur, pour chacun des lots comme suit :
1 Petits déjeuners, pauses café, boissons de 1 à 10 personnes
montant estimatif pour les lots 1 et 2 confondus : 40 000 EUR HT/an
2 Petits déjeuners, pauses café, boissons pour plus de 10 personnes
3 Plateaux repas chauds et froids de 1 à 10 personnes
montant estimatif pour les lots 3 et 4 confondus: 30 000 EUR HT/an
4 Plateaux repas chauds et froids pour plus de 10 personnes
montant estimatif pour les lots 3 et 4 confondus : 30 000 EUR HT/an
5 Cocktails buffets de 1 à 50 personnes
montant estimatif pour les lots 5 et 6 confondus : 150 000 EUR HT/an
6 Cocktails buffets pour plus de 50 personnes
Le montant estimatif pour chacun des lots n'est pas contractuel et ne saurait donc engager la responsabilité du pouvoir adjudicateur
Brève description:
accord-Cadre de services traiteurs pour l'université Joseph Fourier.
Accord cadre multi attributaires, sans minimum, ni maximum.
Les prestations sont réparties en 6 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques, soit 4 par lot dans la limite d'un nombre suffisant de candidats.
Les marchés subséquents seront passés sous la forme de bons de commande sans minimum, ni maximum en vertu de l'article 77 du Code des marchés publics
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: petits déjeuners, pauses café, boissons de 1 à 10 personnes
Brève description: Petits déjeuners, pauses café, boissons de 1 à 10 personnes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: petits déjeuners, pauses café, boissons pour plus de 10 personnes
Brève description: Petits déjeuners, pauses café, boissons pour plus de 10 personnes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: plateaux repas chauds et froids de 1 à 10 personnes
Brève description: Plateaux repas chauds et froids de 1 à 10 personnes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: plateaux repas chauds et froids pour plus de 10 personnes
Brève description: Plateaux repas chauds et froids pour plus de 10 personnes
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: cocktails buffets de 1 à 50 personnes
Brève description: Cocktails buffets de 1 à 50 personnes
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: cocktails buffets pour plus de 50 personnes
Brève description: Cocktails buffets pour plus de 50 personnes
Quantité ou étendue:
la présente consultation a pour objet l'organisation de prestations de type traiteur pour les besoins de l'université joseph fourier (notamment lors de manifestations organisées dans le cadre des activités de recherche et d'enseignements ou de fonctionnement administratif, de type réunions, colloques, congrès, séminaires ou écoles)
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il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires, soit 4 par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).
les prestations sont réparties en 6 lots.
Les marchés subséquents seront passés sous la forme de bons de commande sans minimum, ni maximum en vertu de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Description des options:
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord cadre
il peut être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre
aucune prestation supplémentaire n'est prévue (option au sens national)
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14FSMO19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble et son agglomération, 38041 Grenoble Cedex 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- Agrément des services sanitaires et attestations de conformité technique des véhicules affectés au transport des aliments.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement: fonds propres
paiement:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières: cf. Cahier des charges

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (50)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (5)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle référents – marchés / service de la commande publique referent-commande-publique@ujf-grenoble.fr
M. Desmartin Jérôme
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Université Joseph Fourier - Grenoble 1
Adresse postale: Adresse géographique: 15 rue du Tour de l'Eau, 38400 Saint-Martin-d'Hères, adresse postale: BP 53
Point de contact: Service de la commande publique_ pôle référents
M. Jérôme Desmartin
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip-finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FSMO19
Informations complémentaires
les échantillons demandés ci-dessous devront obligatoirement être fournis, à défaut l'offre sera rejetée. Ils feront l'objet d'un test de dégustation lors de la Commission d'examen des offres.
Lot 1 : petits déjeuners - pauses café pour 1 à 10 personnes
pas d'échantillons
lot 2 : petits déjeuners - pauses café pour plus de 10 personnes
lot 3 : plateaux repas chauds et froids de 1 à 10 personnes
1 plateau repas type gamme basique chaud OU froid
1 plateau repas type haut de gamme chaud OU froid
lot 4 : plateaux repas chauds et froids plus de 10 personnes
nb1 : Les candidats souhaitant soumissionner à la fois aux lots 3 et 4 ne fourniront qu'un plateau repas type gamme basique chaud OU froid et qu'un plateau repas type haut de gamme chaud OU froid.
nb2 : Les candidats souhaitant soumissionner aux lots 3 et 4 qui ne proposeraient qu'une gamme de plateaux repas ne fourniront des échantillons que pour cette gamme, en chaud OU froid.
lot 5 : buffets -cocktails pour 1 à 50 personnes
- 4 petits fours sucrés susceptibles d'être proposés lors d'un cocktail
- 4 petits fours salés susceptibles d'être proposés lors d'un cocktail
- 4 mini-portions d'une pâtisserie susceptible d'être proposée lors d'un buffet
- 4 mini-portions d'une entrée ou d'un plat froid susceptible d'être proposé lors d'un
buffet
lot 6 : buffets -cocktails pour plus de 50 personnes
nb : Les candidats souhaitant soumissionner à la fois aux lots 5 et 6 ne fourniront que -4 petits fours sucrés susceptibles d'être proposés lors d'un cocktail, 4 petits fours salés susceptibles d'être proposés lors d'un cocktail, 4 mini-portions d'une pâtisserie susceptible d'être proposée lors d'un buffet,-4 mini-portions d'une entrée ou d'un plat froid susceptible d'être proposé lors d'un buffet
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la date de livraison des échantillons demandée sera communiquée par courriel ou par courrier aux candidats ayant satisfait aux critères de sélection des candidatures.
Le candidat communiquera son courriel dans la lettre de candidature. L'Entreprise candidate devra préciser sur les boîtes qu'il s'agit d'"échantillons concernant le marché, " Prestations de services traiteurs pour l'université Joseph Fourier".
Les échantillons seront identifiés par leur désignation (nom de l'article), le numéro (ou code) de l'article, le nom du candidatet le numéro du lot concerné La fourniture des échantillons est à la charge de l'entreprise. En l'occurrence, les échantillons, ne seront pas facturés et seront livrés en quantités suffisantes pour permettre leur évaluation sur le critère de la qualité gustative et nutritive des produits. Ils ne seront pas restitués.
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le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
La Personne Publique attire l'attention des candidats sur le fait qu'il est de leur intérêt de s'identifier de manière précise sur la plateforme de dématérialisation afin de pouvoir être prévenus de toutes modifications éventuelles durant la procédure avant la remise desoffres.
Afficher plus
Les critères d'attribution des marchés subséquents sont pondérés de la manière suivante :
1-prix des prestations 40% à 60%
2-valeur technique 40% à 60%.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 036-059658 (2014-02-17)
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