Accord-cadre de services pour la réalisation du façonnage et l'approvisionnement de documents liés à la santé de l'enfant et à l'information des familles distribués par les services départementaux du Département du Nord

Conseil général du Nord

Le titulaire devra avoir le label Imprim'Vert ou équivalent valide ou en cours d'obtention.
Les prix mentionnés au bordereau de prix comprennent :
— les deuxième et troisième épreuves,
— toutes les corrections,
— les PDF de validation,
— les modifications liées à un changement de la charte graphique du Département du Nord,
— les interventions légères sur fichiers,
— les sorties " traceur " de contrôle,
— la présence au bon à tirer machine,
— les livraisons sur les sites repris à l'article 4-2 du cahier des clauses techniques particulières.
Les prix mentionnés au bordereau des prix sont des prix nets HT et nets (TTC) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire.
Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre peuvent être des marchés à bons de commande ou des marchés simples.
L'accord-cadre n'est pas divisé en tranches.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : juin 2014.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie delezenne

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-21	Avis de marché
2014-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:

Fixée dans les documents de la consultation.Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants :— sans montant minimum annuel,— montant maximum annuel : 250 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord, Hôtel du Département, bureau 211, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735073 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date limite de soumission: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066422
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés français. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation : Une partie des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http:// www.lenord.fr / à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante, soit : — le Règlement de la consultation, — l'avis de marché, — le contrat et son annexe valant acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre, — le bordereau de prix de l'accord-cadre, — le CCTP de l'accord-cadre et ses six (6) annexes, — la liste des quantités annuelles estimées, — la liste des points de livraison des carnets de santé de l'enfant par maternité, — la liste des points de livraison des carnets de maternité, par maternité et CPAM, — le fichier PDF de la couverture du carnet de santé de l'enfant, — le fichier PDF de la couverture du carnet de santé maternité, — le logotype du Département du Nord, L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger ces documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. Les pièces téléchargeables visées ci-dessus sont complétées par les autres documents de la consultation visés à l'article V-1.1 du présent règlement de la consultation. L'opérateur doit les demander par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique. Les modèles du carnet de santé de l'enfant, carnet de santé maternité et dossier obstétrical seront également fournis sur support papier. L'opérateur économique peut également demander l'ensemble des documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique. Les modèles du carnet de santé de l'enfant, carnet de santé maternité et dossier obstétrical seront également fournis sur support papier. L'opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis sur support papier. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13h:45 à 16:45. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur : Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures : Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps : — la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, — les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article Iii.2. du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres : Les critères de jugement des offres de l'accord-cadre seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants : Le prix, à hauteur de 60 points, sera analysé sur le montant total d'une simulation de commande obtenue en appliquant aux prix indiqués au bordereau de prix par le soumissionnaire les quantités annuelles estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante. La valeur technique, à hauteur de 40 points, sera analysée au regard des sous critères suivants : — la qualité du façonnage du blanco monté au format du carnet de santé de l'enfant, à hauteur de 40 points, décomposés comme suit ; — qualité de la couture : 10 points, — qualité du pliage : 10 points, — qualité de la coupe : 10 points, — qualité du papier intérieur : 10 points, — la qualité d'impression de l'essai presse de la couverture du carnet de santé de l'enfant reprenant les caractéristiques techniques indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières, à hauteur de 15 points, décomposés comme suit, — qualité du rendu des couleurs : 5 points, — qualité du rendu final de la réalisation : 5 points, — respect du visuel et de la charte graphique : 5 points, — la solidité du protège-cahier du carnet de santé de l'enfant sur 5 points. La note totale sur 60 points pour le carnet de santé de l'enfant sera ramenée sur 20 points. — la qualité du façonnage du blanco monté au format du carnet de santé maternité, à hauteur de 40 points, décomposés comme suit, — qualité de la piqure (couverture) : 10 points, — qualité des découpes (couverture) : 10 points, — qualité du pliage (couverture + dossier prénatal) : 10 points, — qualité des papiers utilisés pour les documents intérieurs : 10 points, — la qualité d'impression de l'essai presse de la couverture du carnet de santé maternité reprenant les caractéristiques techniques indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières, à hauteur de 15 points, décomposés comme suit, — qualité du rendu des couleurs : 5 points, — qualité du rendu final de la réalisation : 5 points, — respect du visuel et de la charte graphique : 5 points, La note totale sur 55 points pour le carnet de santé maternité sera ramenée sur 10 points. — la qualité du façonnage monté au format du dossier obstétrical, à hauteur de 30 points, décomposés comme suit, — qualité de la piqure : 10 points, — qualité de la découpe : 10 points, — qualité du pliage : 10 points. Le total de ces trois items sera ramené sur 5 points. — la qualité du façonnage monté au format du carnet de vaccination à hauteur de 15 points, décomposés comme suit, — qualité de la piqure : 5 points, — qualité de la découpe : 5 points, — qualité du pliage : 5 points. Le total de ces trois items sera ramené sur 5 points. Jugement des offres des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre : L'offre remise par le titulaire à chaque marché subséquent sera analysée au regard du seul critère du jugement du prix. Elle devra être conforme aux clauses et prix de l'accord-cadre et aux clauses du marché subséquent, y compris aux règles de la consultation ; à défaut, il sera demandé au titulaire de la rendre conforme. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra la déclarer inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché ne permettent pas de la financer. Informations complémentaires : Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée : l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :

Une partie des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http:// www.lenord.fr / à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante, soit :

— le Règlement de la consultation,

— l'avis de marché,

— le contrat et son annexe valant acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre,

— le bordereau de prix de l'accord-cadre,

— le CCTP de l'accord-cadre et ses six (6) annexes,

— la liste des quantités annuelles estimées,

— la liste des points de livraison des carnets de santé de l'enfant par maternité,

— la liste des points de livraison des carnets de maternité, par maternité et CPAM,

— le fichier PDF de la couverture du carnet de santé de l'enfant,

— le fichier PDF de la couverture du carnet de santé maternité,

— le logotype du Département du Nord,

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger ces documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

Les pièces téléchargeables visées ci-dessus sont complétées par les autres documents de la consultation visés à l'article V-1.1 du présent règlement de la consultation. L'opérateur doit les demander par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique. Les modèles du carnet de santé de l'enfant, carnet de santé maternité et dossier obstétrical seront également fournis sur support papier.

L'opérateur économique peut également demander l'ensemble des documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique. Les modèles du carnet de santé de l'enfant, carnet de santé maternité et dossier obstétrical seront également fournis sur support papier.

L'opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis sur support papier. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13h:45 à 16:45.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article Iii.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

Les critères de jugement des offres de l'accord-cadre seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :

Le prix, à hauteur de 60 points, sera analysé sur le montant total d'une simulation de commande obtenue en appliquant aux prix indiqués au bordereau de prix par le soumissionnaire les quantités annuelles estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

La valeur technique, à hauteur de 40 points, sera analysée au regard des sous critères suivants :

— la qualité du façonnage du blanco monté au format du carnet de santé de l'enfant, à hauteur de 40 points, décomposés comme suit ;

— qualité de la couture : 10 points,

— qualité du pliage : 10 points,

— qualité de la coupe : 10 points,

— qualité du papier intérieur : 10 points,

— la qualité d'impression de l'essai presse de la couverture du carnet de santé de l'enfant reprenant les caractéristiques techniques indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières, à hauteur de 15 points, décomposés comme suit,

— qualité du rendu des couleurs : 5 points,

— qualité du rendu final de la réalisation : 5 points,

— respect du visuel et de la charte graphique : 5 points,

— la solidité du protège-cahier du carnet de santé de l'enfant sur 5 points.

La note totale sur 60 points pour le carnet de santé de l'enfant sera ramenée sur 20 points.

— la qualité du façonnage du blanco monté au format du carnet de santé maternité, à hauteur de 40 points, décomposés comme suit,

— qualité de la piqure (couverture) : 10 points,

— qualité des découpes (couverture) : 10 points,

— qualité du pliage (couverture + dossier prénatal) : 10 points,

— qualité des papiers utilisés pour les documents intérieurs : 10 points,

— la qualité d'impression de l'essai presse de la couverture du carnet de santé maternité reprenant les caractéristiques techniques indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières, à hauteur de 15 points, décomposés comme suit,

— qualité du rendu des couleurs : 5 points,

— qualité du rendu final de la réalisation : 5 points,

— respect du visuel et de la charte graphique : 5 points,

La note totale sur 55 points pour le carnet de santé maternité sera ramenée sur 10 points.

— la qualité du façonnage monté au format du dossier obstétrical, à hauteur de 30 points, décomposés comme suit,

— qualité de la piqure : 10 points,

— qualité de la découpe : 10 points,

— qualité du pliage : 10 points.

Le total de ces trois items sera ramené sur 5 points.

— la qualité du façonnage monté au format du carnet de vaccination à hauteur de 15 points, décomposés comme suit,

— qualité de la piqure : 5 points,

— qualité de la découpe : 5 points,

— qualité du pliage : 5 points.

Le total de ces trois items sera ramené sur 5 points.

Jugement des offres des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre :

L'offre remise par le titulaire à chaque marché subséquent sera analysée au regard du seul critère du jugement du prix. Elle devra être conforme aux clauses et prix de l'accord-cadre et aux clauses du marché subséquent, y compris aux règles de la consultation ; à défaut, il sera demandé au titulaire de la rendre conforme. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra la déclarer inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché ne permettent pas de la financer.

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin.

Brève description:

Le titulaire devra avoir le label Imprim'Vert ou équivalent valide ou en cours d'obtention.

Les prix mentionnés au bordereau de prix comprennent :

— les deuxième et troisième épreuves,

— toutes les corrections,

— les PDF de validation,

— les modifications liées à un changement de la charte graphique du Département du Nord,

— les interventions légères sur fichiers,

— les sorties " traceur " de contrôle,

— la présence au bon à tirer machine,

— les livraisons sur les sites repris à l'article 4-2 du cahier des clauses techniques particulières.

Les prix mentionnés au bordereau des prix sont des prix nets HT et nets (TTC) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire.

Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre peuvent être des marchés à bons de commande ou des marchés simples.

L'accord-cadre n'est pas divisé en tranches.

Date prévisionnelle de commencement des prestations : juin 2014.

Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Quantité ou étendue:

Fixée dans les documents de la consultation.

Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants :

— sans montant minimum annuel,

— montant maximum annuel : 250 000 EUR (TTC).

Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :

1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

* la lettre de candidature (imprimé Dc4),

* l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.

2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).

Les imprimés Dc1, Dc4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :

3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires moyen global : 150 000 EUR (HT).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5% lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii-3° du code des marchés publics.

Le versement de l'avance s'applique sur le montant de la période initiale et sur le montant de chaque reconduction.

Les conditions de règlement seront fixées dans les documents particuliers des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.

Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).

Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) EUR.

Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les prestations de services donnent lieu à un accord-cadre unique.

L'accord-cadre pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

Lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire de l'accord-cadre, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution de l'accord-cadre.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.

Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

L'exécution des marchés subséquents de l'accord-cadre visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le contrat de l'accord-cadre prévoit les conditions d'exécution de cette action.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-04-17 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture S'effectuera en commission.

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en %) (60)
2. Valeur technique (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏
Nom: Conseil général du Nord
Adresse postale: Pour un envoi postal : point(s) de contact susmentionné(s), pour une remise dans les locaux : attention nouvelle localisation de la direction de la commande publique : immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202 - 43 rue Gustave Delory à Lille (coordonnées GPS : latitude : 50.6335803, longitude : 3.0685249000000567)
Commune postale: Lille

Référence
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :

Une partie des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http:// www.lenord.fr / à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante, soit :

— le Règlement de la consultation,

— l'avis de marché,

— le contrat et son annexe valant acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre,

— le bordereau de prix de l'accord-cadre,

— le CCTP de l'accord-cadre et ses six (6) annexes,

— la liste des quantités annuelles estimées,

— la liste des points de livraison des carnets de…

… santé de l'enfant par maternité,

… maternité, par maternité et CPAM,

— le fichier PDF de la couverture du carnet de santé…

… de l'enfant,

… maternité,

— le logotype du Département du Nord,

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger ces documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

Les pièces téléchargeables visées ci-dessus sont complétées par les autres documents de la consultation visés à l'article V-1.1 du présent règlement de la consultation. L'opérateur doit les demander par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique. Les modèles du carnet de santé de l'enfant, carnet de santé maternité et dossier obstétrical seront également fournis sur support papier.

L'opérateur économique peut également demander l'ensemble des documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique. Les modèles du carnet de santé de l'enfant, carnet de santé maternité et dossier obstétrical seront également fournis sur support papier.

L'opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis sur support papier. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13h:45 à 16:45.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article Iii.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

Les critères de jugement des offres de l'accord-cadre seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :

Le prix, à hauteur de 60 points, sera analysé sur le montant total d'une simulation de commande obtenue en appliquant aux prix indiqués au bordereau de prix par le soumissionnaire les quantités annuelles estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

La valeur technique, à hauteur de 40 points, sera analysée au regard des sous critères suivants :

— la qualité du façonnage du blanco monté au format du carnet de santé de l'enfant, à hauteur de 40 points, décomposés comme suit ;

— qualité de la couture : 10 points,

— qualité du pliage : 10 points,

— qualité de la coupe : 10 points,

— qualité du papier intérieur : 10 points,

— la qualité d'impression de l'essai presse de la couverture du carnet de santé de l'enfant reprenant les caractéristiques techniques indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières, à hauteur de 15 points, décomposés comme suit,

— qualité du rendu des couleurs : 5 points,

— qualité du rendu final de la réalisation : 5 points,

— respect du visuel et de la charte graphique : 5 points,

— la solidité du protège-cahier du carnet de santé de l'enfant sur 5 points.

La note totale sur 60 points pour le carnet de santé de l'enfant sera ramenée sur 20 points.

— la qualité du façonnage du blanco monté au format du carnet de santé maternité, à hauteur de 40 points, décomposés comme suit,

— qualité de la piqure (couverture) : 10 points,

— qualité des découpes (couverture) : 10 points,

— qualité du pliage (couverture + dossier prénatal) : 10 points,

— qualité des papiers utilisés pour les documents intérieurs : 10 points,

— la qualité d'impression de l'essai presse de la couverture du carnet de santé maternité reprenant les caractéristiques techniques indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières, à hauteur de 15 points, décomposés comme suit,

La note totale sur 55 points pour le carnet de santé maternité sera ramenée sur 10 points.

— la qualité du façonnage monté au format du dossier obstétrical, à hauteur de 30 points, décomposés comme suit,

— qualité de la piqure : 10 points,

— qualité de la découpe : 10 points,

— qualité du pliage : 10 points.

Le total de ces trois items sera ramené sur 5 points.

— la qualité du façonnage monté au format du carnet de vaccination à hauteur de 15 points, décomposés comme suit,

— qualité de la piqure : 5 points,

— qualité de la découpe : 5 points,

— qualité du pliage : 5 points.

Jugement des offres des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre :

L'offre remise par le titulaire à chaque marché subséquent sera analysée au regard du seul critère du jugement du prix. Elle devra être conforme aux clauses et prix de l'accord-cadre et aux clauses du marché subséquent, y compris aux règles de la consultation ; à défaut, il sera demandé au titulaire de la rendre conforme. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra la déclarer inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché ne permettent pas de la financer.

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2014/S 040-066422 (2014-02-21)

Avis d'attribution de marché (2014-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365592
Se réfère à l'avis: 2014/S 40-066422
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 40 B, annonce no 253 du 26.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-21 📅
Nom: Imprimerie Delezenne
Adresse postale: BP 197
Commune postale: Hénin-Beaumont
Code postal: 62254
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0320631300 📞
Fax: +33 0320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;

-un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA) ;

Source: OJS 2014/S 206-365592 (2014-10-22)

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