Accord-cadre de services pour la réalisation du façonnage et l'approvisionnement de documents liés à la santé de l'enfant et à l'information des familles distribués par les services départementaux du Département du Nord
Le titulaire devra avoir le label Imprim'Vert ou équivalent valide ou en cours d'obtention.
Les prix mentionnés au bordereau de prix comprennent :
— les deuxième et troisième épreuves,
— toutes les corrections,
— les PDF de validation,
— les modifications liées à un changement de la charte graphique du Département du Nord,
— les interventions légères sur fichiers,
— les sorties " traceur " de contrôle,
— la présence au bon à tirer machine,
— les livraisons sur les sites repris à l'article 4-2 du cahier des clauses techniques particulières.
Les prix mentionnés au bordereau des prix sont des prix nets HT et nets (TTC) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire.
Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre peuvent être des marchés à bons de commande ou des marchés simples.
L'accord-cadre n'est pas divisé en tranches.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : juin 2014.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-02-21
|
Avis de marché
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| 2014-10-22
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Avis d'attribution de marché
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