Accord-cadre de services pour la réalisation de l'impression, du façonnage et de la reliure de tous documents administratifs édités par le Département du Nord - lot 3 : documents administratifs. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Conseil général du Nord

Il s'agit de l'impression, du façonnage et de la reliure de divers documents administratifs édités par le Département du Nord, tels que notamment : dossier APA, aide sociale pour les personnes de plus de 60 ans et de moins de 60 ans, obligation alimentaire, demande de prestation ASE, contrat d'engagement RSA et autres prestations.
Ces prestations sont détaillées au CCTP.
Aussi, les prix unitaires de l'accord-cadre en EUR HT et (TTC) indiqués au bordereau de prix :
— sont des prix nets HT et nets (TTC) (sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire),
— comprennent toutes les corrections et toutes les épreuves susceptibles d'être demandées par le représentant du pouvoir adjudicateur,
— comprennent la livraison au Magasin Départemental de Wambrechies et à l'Hôtel du Département du Département du Nord.
Le bordereau de prix de l'accord-cadre prévoit l'indication par le soumissionnaire d'un forfait de livraison (aller/retour) (hors deux points repris ci-dessus).
L'accord-cadre n'est pas divisé en tranches.
L'accord-cadre est conclu avec les montants suivants :
— sans montant minimum,
— montant maximum annuel : 480 000 EUR (TTC).
Date prévisionnelle de commencement des prestations : octobre 2014.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-05 Avis de marché
2014-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Fixée dans les documents de la consultation.L'accord-cadre est conclu avec les montants suivants :— sans montant minimum,— montant maximum annuel : 480 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord, Hôtel du Département, bureau 202, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735073 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date limite de soumission: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-153933
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés français. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique : Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation. Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mél des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique. Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur : Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures : Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps : — la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, — les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article Iii.2. Du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres : Les critères de jugement des offres de l'accord-cadre seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants : Le prix sera analysé sur le montant total d'une simulation de commande obtenue en appliquant aux prix indiqués au bordereau de prix par le soumissionnaire les quantités annuelles estimées à laquelle sera ajouté le montant du forfait livraison (hors Magasin de Wambrechies et Hôtel du Département à Lille) remis au bordereau de prix. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante. La valeur technique sera analysée au regard de la qualité du façonnage du blanco de l'article no1 Dpaph/01 " dossier apa " + insertion Dpaph/02 " Questionnaire apa " remis par le soumissionnaire et selon les sous critères suivants : — qualité de la découpe : 10 points, — qualité du pliage : 10 points. Jugement des offres des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre : Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après consultation du titulaire de l'accord-cadre lors de la survenance des besoins au regard du seul critère de jugement du prix. Informations complémentaires : Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée : l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin.
Brève description:
Il s'agit de l'impression, du façonnage et de la reliure de divers documents administratifs édités par le Département du Nord, tels que notamment : dossier APA, aide sociale pour les personnes de plus de 60 ans et de moins de 60 ans, obligation alimentaire, demande de prestation ASE, contrat d'engagement RSA et autres prestations.
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Ces prestations sont détaillées au CCTP.
Aussi, les prix unitaires de l'accord-cadre en EUR HT et (TTC) indiqués au bordereau de prix :
— sont des prix nets HT et nets (TTC) (sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire),
— comprennent toutes les corrections et toutes les épreuves susceptibles d'être demandées par le représentant du pouvoir adjudicateur,
— comprennent la livraison au Magasin Départemental de Wambrechies et à l'Hôtel du Département du Département du Nord.
Le bordereau de prix de l'accord-cadre prévoit l'indication par le soumissionnaire d'un forfait de livraison (aller/retour) (hors deux points repris ci-dessus).
L'accord-cadre n'est pas divisé en tranches.
L'accord-cadre est conclu avec les montants suivants :
— sans montant minimum,
— montant maximum annuel : 480 000 EUR (TTC).
Date prévisionnelle de commencement des prestations : octobre 2014.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Quantité ou étendue:
Fixée dans les documents de la consultation.
L'accord-cadre est conclu avec les montants suivants :
— sans montant minimum,
— montant maximum annuel : 480 000 EUR (TTC).
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :
1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
ou
l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
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Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
Situation économique et financière:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires moyen global : 40 000 EUR (HT).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5% lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii-3° du code des marchés publics.
Le versement de l'avance s'applique sur le montant de la période initiale et sur le montant de chaque reconduction.
Les conditions de règlement seront fixées dans les documents particuliers des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
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Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) euros.
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Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'accord-cadre pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire de l'accord-cadre, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution de l'accord-cadre.
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Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-06-19 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture s'effectuera en commission.
Les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en %) (80)
2. Valeur technique (en %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏
Nom: Conseil générale du Nord
Adresse postale: Adresse postale : point(s) de contact susmentionné(s), adresse de retrait/dépôt physique : attention nouvelle localisation de la direction de la commande publique : immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202 43 rue Gustave Delory (coordonnées GPS : latitude : 50.6335803, longitude : 3.0685249000000567)
Commune postale: Lille

Référence
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés français.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique :
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
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Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.
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Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mél des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.
L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.
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Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
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Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
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Modalités de sélection des candidatures :
Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :
— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article Iii.2. Du présent avis.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
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Critères d'analyse des offres :
Les critères de jugement des offres de l'accord-cadre seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :
Le prix sera analysé sur le montant total d'une simulation de commande obtenue en appliquant aux prix indiqués au bordereau de prix par le soumissionnaire les quantités annuelles estimées à laquelle sera ajouté le montant du forfait livraison (hors Magasin de Wambrechies et Hôtel du Département à Lille) remis au bordereau de prix. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.
Afficher plus
La valeur technique sera analysée au regard de la qualité du façonnage du blanco de l'article no1 Dpaph/01 " dossier apa " + insertion Dpaph/02 " Questionnaire apa " remis par le soumissionnaire et selon les sous critères suivants :
— qualité de la découpe : 10 points,
— qualité du pliage : 10 points.
Jugement des offres des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre :
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après consultation du titulaire de l'accord-cadre lors de la survenance des besoins au regard du seul critère de jugement du prix.
Informations complémentaires :
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) À compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2014/S 088-153933 (2014-05-05)
Avis d'attribution de marché (2014-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365568
Se réfère à l'avis: 2014/S 88-153933
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 89 B, annonce nº 218 du 9.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-21 📅
Nom: Imprimerie Delezenne
Adresse postale: BP 197
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Code postal: 62254
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA) ;
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Source: OJS 2014/S 206-365568 (2014-10-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression