Accord-cadre de services pour la réalisation de l'impression, du façonnage et de la reliure de tous documents administratifs édités par le Département du Nord - lot 3 : documents administratifs. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Il s'agit de l'impression, du façonnage et de la reliure de divers documents administratifs édités par le Département du Nord, tels que notamment : dossier APA, aide sociale pour les personnes de plus de 60 ans et de moins de 60 ans, obligation alimentaire, demande de prestation ASE, contrat d'engagement RSA et autres prestations.
Ces prestations sont détaillées au CCTP.
Aussi, les prix unitaires de l'accord-cadre en EUR HT et (TTC) indiqués au bordereau de prix :
— sont des prix nets HT et nets (TTC) (sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire),
— comprennent toutes les corrections et toutes les épreuves susceptibles d'être demandées par le représentant du pouvoir adjudicateur,
— comprennent la livraison au Magasin Départemental de Wambrechies et à l'Hôtel du Département du Département du Nord.
Le bordereau de prix de l'accord-cadre prévoit l'indication par le soumissionnaire d'un forfait de livraison (aller/retour) (hors deux points repris ci-dessus).
L'accord-cadre n'est pas divisé en tranches.
L'accord-cadre est conclu avec les montants suivants :
— sans montant minimum,
— montant maximum annuel : 480 000 EUR (TTC).
Date prévisionnelle de commencement des prestations : octobre 2014.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-05-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantity or scope:
“Fixée dans les documents de la consultation.L'accord-cadre est conclu avec les montants suivants :— sans montant minimum,— montant maximum annuel : 480 000...”
Quantity or scope
Fixée dans les documents de la consultation.L'accord-cadre est conclu avec les montants suivants :— sans montant minimum,— montant maximum annuel : 480 000 EUR (TTC).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord, Hôtel du Département, bureau 202, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr🌏
Téléphone: +33 359735073📞
Fax: +33 359735059 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date limite de soumission: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-153933
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
“La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés français.”
Source: OJS 2014/S 088-153933 (2014-05-05)
Avis d'attribution de marché (2014-10-22) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365568
Se réfère à l'avis: 2014/S 88-153933
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
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Source: OJS 2014/S 206-365568 (2014-10-22)