Accord-cadre de services pour la réalisation de l'impression, du façonnage et de la reliure de tous documents administratifs édités par le Département du Nord - lot 3 : documents administratifs. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Il s'agit de l'impression, du façonnage et de la reliure de divers documents administratifs édités par le Département du Nord, tels que notamment : dossier APA, aide sociale pour les personnes de plus de 60 ans et de moins de 60 ans, obligation alimentaire, demande de prestation ASE, contrat d'engagement RSA et autres prestations.
Ces prestations sont détaillées au CCTP.
Aussi, les prix unitaires de l'accord-cadre en EUR HT et (TTC) indiqués au bordereau de prix :
— sont des prix nets HT et nets (TTC) (sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire),
— comprennent toutes les corrections et toutes les épreuves susceptibles d'être demandées par le représentant du pouvoir adjudicateur,
— comprennent la livraison au Magasin Départemental de Wambrechies et à l'Hôtel du Département du Département du Nord.
Le bordereau de prix de l'accord-cadre prévoit l'indication par le soumissionnaire d'un forfait de livraison (aller/retour) (hors deux points repris ci-dessus).
L'accord-cadre n'est pas divisé en tranches.
L'accord-cadre est conclu avec les montants suivants :
— sans montant minimum,
— montant maximum annuel : 480 000 EUR (TTC).
Date prévisionnelle de commencement des prestations : octobre 2014.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-05-05
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Avis de marché
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| 2014-10-22
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Avis d'attribution de marché
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