Accord-cadre de prestations de communication

Région Limousin

Accord-cadre de prestations de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-09 Avis de marché
2015-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum en valeur, conclu selon les dispositions de l'article 76 du code des marchés publics, avec plusieurs titulaires : 7 maximum pour le lot 1, 5 maximum pour le lot 2, 3 maximum pour le lot 3, 6 maximum pour le lot 4 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Limousin
Adresse postale: 27 bd de la Corderie– CS 3116
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.regionlimousin.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348246
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 3°al, 57 à 59 du code des marchés publics. Les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énumérés et pondérés comme suit : Pour le lot nº1 - conseils pour des actions de communication, conception et réalisation graphique de supports de communication : 1-valeur technique : 50% 2-prix des prestations : 30% 3-délai d'exécution : 20% Pour le lot nº2 - impression offset de supports de communication : 1-valeur technique : 50% 2-prix des prestations : 30% 3-délai d'exécution : 20% Pour le lot nº3 - impression numérique de supports de communication : 1-valeur technique : 50% 2-prix des prestations : 30%3-délai d'exécution : 20% Pour le lot nº4 - conception, développement, déploiement, suivi et maintenance de dispositifs de communication numérique : 1-valeur technique : 60% 2-prix des prestations : 40% Unité monétaire : l'euro Le dossier de consultation des entreprises est à demander à : Région Limousin Service des assemblées et des affaires juridiques 27 bd de la Corderie - CS3116 87031 Limoges Cedex 1 Télécopie +33 555451926 Ou téléchargeable sur le site de la région limousin à l'adresse suivante : www.region-limousin.fr Date limite d'obtention du dossier de consultation : 19.11.2014 Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat. Les plis devront être parvenus ou remis à la Région Limousin au service des assemblées et des affaires juridiques en cas d'envoi postal en rar ou à l'accueil de l'hôtel de région en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse http://region-limousin.e-marchespublics.com/. La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite. Le pli portera la mention suivante : accord-cadre de prestations de communication - lot no: (à préciser) - ne pas ouvrir" Renseignements : Administratifs : service des assemblées et des affaires juridiques : fax +33 555451926 Techniques : service communication: fax +33 555451769. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre de prestations de communication.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conseils pour des actions de communication, conception et réalisation graphique de supports de communication
Brève description:
Conseils pour des actions de communication, conception et réalisation graphique de supports de communication.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impression offset de supports de communication
Brève description: Impression offset de supports de communication.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: impression numérique de supports de communication
Brève description: Impression numérique de supports de communication
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Conception, développement, déploiement, suivi et maintenance de dispositifs de communication numériques
Brève description:
Conception, développement, déploiement, suivi et maintenance de dispositifs de communication numériques.
Numéro de référence: 14CCJ725

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 323-1 du code du travail.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits régionaux.
Paiement par virement administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la communication, de la citoyenneté et de la jeunesse
Adresse du profil d'acheteur: http://region-limousin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14CCJ725
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 3°al, 57 à 59 du code des marchés publics.
Les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énumérés et pondérés comme suit :
Pour le lot nº1 - conseils pour des actions de communication, conception et réalisation graphique de supports de communication :
1-valeur technique : 50%
2-prix des prestations : 30%
3-délai d'exécution : 20%
Pour le lot nº2 - impression offset de supports de communication :
Pour le lot nº3 - impression numérique de supports de communication :
2-prix des prestations : 30%3-délai d'exécution : 20%
Pour le lot nº4 - conception, développement, déploiement, suivi et maintenance de dispositifs de communication numérique :
1-valeur technique : 60%
2-prix des prestations : 40%
Unité monétaire : l'euro
Le dossier de consultation des entreprises est à demander à :
Région Limousin
Service des assemblées et des affaires juridiques
27 bd de la Corderie - CS3116
87031 Limoges Cedex 1
Télécopie +33 555451926
Ou téléchargeable sur le site de la région limousin à l'adresse suivante : www.region-limousin.fr
Date limite d'obtention du dossier de consultation : 19.11.2014
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.
Les plis devront être parvenus ou remis à la Région Limousin au service des assemblées et des affaires juridiques en cas d'envoi postal en rar ou à l'accueil de l'hôtel de région en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse http://region-limousin.e-marchespublics.com/.
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La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.
Le pli portera la mention suivante : accord-cadre de prestations de communication - lot no: (à préciser) - ne pas ouvrir"
Renseignements :
Administratifs : service des assemblées et des affaires juridiques : fax +33 555451926
Techniques : service communication: fax +33 555451769.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 197-348246 (2014-10-09)
Avis d'attribution de marché (2015-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 bd de la Corderie — CS 3116

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-089242
Se réfère à l'avis: 2014/S 197-348246
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énumérés et pondérés comme suit: Pour le lot n° 1 — conseils pour des actions de communication, conception et réalisation graphique de supports de communication: Critères. Pondération 1. Valeur technique 50 %. 2. Prix des prestations 30 %. 3. Délai d'exécution 20 %. Pour le lot n° 2 — impression offset de supports de communication: Critères. Pondération. 1. Valeur technique 50 %. 2. Prix des prestations 30 %. 3. Délai d'exécution 20 %. Pour le lot n° 3 — impression numérique de supports de communication: Critères. Pondération. 1. Valeur technique 50 %. 2. Prix des prestations 30 %. 3. Délai d'exécution 20 %. Pour le lot n° 4 — conception, développement, déploiement, suivi et maintenance de dispositifs de communication numérique: Critères. Pondération. 1. Valeur technique 60 %. 2. Prix des prestations 40 %. Lot n° 1: conseils pour des actions de communication, conception et réalisation graphique de supports de communication ITI Communication — 16 rue Soyouz — 87000 Limoges. Agence Apapa — 60 bd Juin — 44100 Nantes. Orealys — 27 rue Mercure — 33130 Quint-Fonsegrives Graphic studio — 19 rue Cruveilhier — 870100 Limoges. Souple/HOP — 3 rue Pasteur — 75011 Paris. L'Agence — 66 avenue de la Libération — 87000 Limoges. RTECH — 1-3 avenue du Midi-87000 Limoges. Lot n° 2: impression offset de supports de communication. Fabregue — Bois Joli — 87500 Saint-Yrieix-la-Perche. Maugein imprimeurs — ZI Mulatet — 19000 Tulle. Champagnac — 5 rue Daguerre — 15000 Aurillac. GDS imprimeurs — 55 rue Appert — 87000 Limoges. Lot n° 3: impression numérique de supports de communication. Charles enseignes — 49 rue Barbès — 87000 Limoges. Lavaurs — 12 rue Ferdinand Buisson — 87000 Limoges Lot n° 4: conception, développement, déploiement, suivi et maintenance de dispositifs de communication numérique OD and B — 1 avenue d'Ester — 87000 Limoges Proximit — 24 avenue Pdt Wilson — 87700 Aixe/Vienne Pixine — 30 rue Soyouz — 87068 Limoges Orealys — 27 rue Mercure — 33130 Quint-Fonsegrives Nombre d'offres reçues: 24. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 197 B, annonce n° 411 du 14.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-13 📅
Nom: Lot attribué à 7 titulaires

2️⃣
Nom: Lot attribué à 4 titulaires

3️⃣
Nom: Lot attribué à 2 titulaires

4️⃣
Nom: lot attribué à 4 titulaires
Source: OJS 2015/S 051-089242 (2015-03-10)