Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la manufacture d'armes de Saint-Etienne

EPA de Saint-Étienne

Le présent accord-cadre concerne la réhabilitation de plusieurs bâtiments de la manufacture d'armes de Saint-Etienne. Le titulaire assurera des missions de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi mop pour la réhabilitation de bâtiments industriels en locaux destinés à accueillir des entreprises, du public, des structures publiques ou privées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-30 Avis de marché
2014-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre porte sur la réhabilitation de bâtiments dans un ensemble globalisé d'environ 20 000 mètres carrés de surface de plancher. Chaque marché subséquent précisera l'étendue à réhabiliter. Ainsi tout ou partie d'un bâtiment sera donc concerné.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Saint-Étienne
Adresse postale: 49 rue de La Montat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://epase.fr 🌏
Courrier électronique: achat@epase.fr 📧
Téléphone: +33 477344360 📞
Fax: +33 477344378 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-037980
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Un document présentant l'opération (notice) est à télécharger gratuitement sur le site epase.fr rubrique marchés publics en cours. Par ailleurs, le dce sera consultable en ligne à partir des codes d'accès qui seront transmis aux candidats retenus pour la phase offre. Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. Les candidatures seront jugées au regard des critères de sélection suivants : - capacité économique et financière des candidats (20%) - capacité technique et références (80%) il est précisé que la réponse oui au chapitre 4.i 3 signifie que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conduire une négociation en phases successives. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 7 ans au regard des particularités propres à l'opération de réhabilitation de la manufacture d'armes de saint-etienne. 'autre' dans la catégorie i.2 signifie établissement public de l'etat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la réhabilitation de plusieurs bâtiments de la manufacture d'armes de Saint-Etienne. Le titulaire assurera des missions de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi mop pour la réhabilitation de bâtiments industriels en locaux destinés à accueillir des entreprises, du public, des structures publiques ou privées.
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 140129JMPA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Manufacture d'armes de Saint-Etienne, 42000 Saint-Etienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire dc1 (lettre de candidature) et habilitation du mandataire par les membres du groupement ou de l'équipe
- formulaire dc2 (chaque membre)
- kbis (chaque membre)
Situation économique et financière:
- chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (chaque membre ; la copie des comptes annuels peuvent être fournis en annexe);
- assurance pour les risques professionnels (chaque membre).
Capacité technique et professionnelle:
- effectifs annuels moyens et importance du personnel d'encadrement des membres de l'équipe ces 3 dernières années (chaque membre)
- l'identité et la fonction des personnes responsables au sein de chaque membre du groupement qui travailleront sur le projet (chaque membre) ;
- la liste des principales références en matière de services sur les 3 dernières années. Par ailleurs, il est demandé au prestataire de présenter de manière détaillée et commentée les 5 références les plus significatives et en rapport avec l'objet du marché selon les modalités prévues dans la notice de présentation. Cet élément est à fournir au format papier et sous format électronique.
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Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie sera appliquée à chaque marché subséquent(5% du montant initial) selon les modalités des articles 101 à 104 du code des marchés publics. Elle pourra être remplacée par la constitution d'une garantie à première demande. La substitution par caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale (articles 1792 et 2270 du code civil) exigées.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de l'epa dans le cadre de l'opération manufacture. Paiement par mandat administratif sous délai maximum de 30 jours selon les modalités décrites aux articles 98.ii et 99 du code des marchés publics. Prix forfaitaires provisoires ou prix unitaires selon les marchés subséquents (prix révisables). Possibilité d'avance selon les modalités des articles 87 à 89 du code des marchés publics dans le cadre de la notification des marchés subséquents ; possibilité de cession ou nantissement de créance selon les modalités prévues aux articles 106 à 109 du code des marchés publics, pour les marchés subséquents.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter à l'attribution de l'accord-cadre du présent avis, seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Dans ce cas, le mandataire sera solidaire.
Un mandataire d'un groupement ne peut présenter une candidature ou une offre dans un autre groupement (ni en tant que mandataire ni en tant que candidat individuel membre du groupement). Les candidats admis séparément à présenter une proposition ou une offre ne peuvent se regrouper.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
cette consultation concerne des équipes ou des groupements devant comporter les compétences suivantes:
- architecte
- économiste de la construction
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
une indemnité de 5 000 euros sera accordée aux candidats non retenus participants à la phase offre
Date d'envoi des invitations: 2014-03-25 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://epase.e-marchespublics.com 🌏
Nom: EPA de Saint-Étienne
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Point de contact: Quadrio Stéphane
Téléphone: +33 477344374 📞
Courrier électronique: stephane.quadrio@epase.fr 📧
URL pour la participation: http://epase.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 140129JMPA03
Informations complémentaires
Un document présentant l'opération (notice) est à télécharger gratuitement sur le site epase.fr rubrique marchés publics en cours. Par ailleurs, le dce sera consultable en ligne à partir des codes d'accès qui seront transmis aux candidats retenus pour la phase offre. Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché.
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Les candidatures seront jugées au regard des critères de sélection suivants :
- capacité économique et financière des candidats (20%)
- capacité technique et références (80%)
il est précisé que la réponse oui au chapitre 4.i 3 signifie que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conduire une négociation en phases successives.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 7 ans au regard des particularités propres à l'opération de réhabilitation de la manufacture d'armes de saint-etienne.
'autre' dans la catégorie i.2 signifie établissement public de l'etat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 024-037980 (2014-01-30)
Avis d'attribution de marché (2014-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 49 rue de la Montat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350478
Se réfère à l'avis: 2014/S 24-037980
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum sur une durée de 7 ans, au regard de la durée de l'opération de réhabilitation de la Manufacture d'armes de Saint-Étienne. La date d'attribution mentionnée précédemment correspond à la date de signature de la décision d'attribution du marché par le directeur général après avis du Jury qui s'est tenu le 17.7.2014. Le présent accord-cadre a été notifié en mains propres le 27.8.2014. Le titulaire aura la possibilité de sous-traiter au niveau des marchés subséquents. Il est précisé que le nombre d'offres reçues correspond aux nombre de candidat admis à remettre une offre. Pour la phase précédente, 42 candidatures ont été reçues. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 24 B, annonce nº 185 du 4.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-25 📅
Nom: Pierre Vurpas et associés architectes
Adresse postale: 29-31 rue Saint-Georges
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 198-350478 (2014-10-10)
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Produits/services:
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