Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la cité Campus

Crous de la Reunion

prestations à exécuter au titre de l'accord cadre:
- mission diagnostic
- mission de base "Loi Mop" sans études d'exécution
- mission Opc
- mission complémentaire sur le choix et l'agencement du mobilier des chambres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-15 Avis de marché
2015-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
l'Accord cadre de maîtrise d'oeuvre concerne une opération de réhabilitation d'une résidence universitaire comportant 200 chambres d'étudiants d'environ 11 mètres carrés en vue d'améliorer les conforts d'usage, de mettre aux normes techniques, d'optimiser les coûts d'exploitation et de maintenance, et de réduire les impacts environnementaux (cibles HQE à définir). Les travaux seront réalisés en site occupé
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de la Réunion
Adresse postale: 20 rue H. Foucque
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Courrier électronique: yanick.etheve@ac-reunion.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317757
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
- La procédure négociée est retenue en application de l'article 35 I 2e et 74 du code des marchés publics. S'Agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avants-projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres. - le maître de l'ouvrage sélectionnera les trois candidats à admettre à la négociation après avis d'un jury tel que défini au I de l'article 24 du cade des marchés publics. Le jury ne participera pas à la phase de négociation. - remises des candidatures: Les envois s'effectueront dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics et rappelées ci-dessous. Le maître de l'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé à l'adresse suivante: Rectorat - Daisu - bureau 149 - 24 avenue Georges Brassens - CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9 ou soient adressés par pli recommandé à la même adresse. Horaires de réception du public: lundi au vendredi de 8:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur. Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur le profil acheteur suivant: PLACE (Plate-Forme des achats de l'etat) sous la référence publique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=201543&orgAcronyme=f0g Seuls les formats de fichiers informatiques de type PDF seront acceptés. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Il est donc conseillé au candidat d'adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique. Il est précisé que l'heure limite indiquée en Iv-3-4 est l'heure locale (Gmt+4h) - attribution de l'accord cadre: Si l'attributaire de l'accord cadre est un groupement, le titulaire de l'accord cadre sera un groupement conjoint dont le mandataire solidaire sera l'architecte. - marchés subséquents: Le premier marché subséquent comportera les études de diagnostic. Il sera éventuellement suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base "Loi Mop" avec visa. Il comportera l'opc, il comprendra une mission complémentaire sur le choix du mobilier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations à exécuter au titre de l'accord cadre:
- mission diagnostic
- mission de base "Loi Mop" sans études d'exécution
- mission Opc
- mission complémentaire sur le choix et l'agencement du mobilier des chambres
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 rue H. Foucque, 97490 Sainte Clotilde

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dossier administratif à remettre, comportant:
- une lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire (Dc1).
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat (Dc1).
- la déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique (Dc1).
- le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire
Situation économique et financière: extraits de bilan récents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: néant
Capacité technique et professionnelle:
le candidat ou le groupement de candidats dont le mandataire sera l'architecte disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de la réhabilitation tels qu'énumérés au ll-2-1.
Il disposera d'une compétence architecturale, y compris dans sa dimension technique, économique et environnementale.
Pour apprécier leurs compétences et leur moyens les candidats remettront un dossier technique comportant:
- une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'études, moyens humains) 2 A4 maximum.
- une liste de références précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité, l'année de réalisation de l'opération ainsi que la mission effectuée, et éventuellement le(s) nom(s) du(des) architecte(s) associé(s)
- 3 d'entre elles seront commentées et illustrées librement sous forme d'une affiche verticale composée d'un format A3 présenté à l'italienne.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les carnets d'illustrations / références seront retournées à leurs auteurs sur demande de ces derniers
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement des marchés issus de l'accord cadre sous forme d'acomptes et de soldes.
Délai de paiement 30 jours
prix du marché subséquent révisable
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Accord cadre sera conclu avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des marchés
Autres conditions particulières:
pouvoirs seront donnés au mandataire par les membres du groupement pour l'exécution du marché. Une convention définira de façon détaillé, les prestations de chaque membre à chaque phase du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: profession d'architecte, loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
- capacité, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate,
-qualité des références fournies
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yanick Etheve

Référence
Informations complémentaires
- La procédure négociée est retenue en application de l'article 35 I 2e et 74 du code des marchés publics. S'Agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avants-projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres.
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- le maître de l'ouvrage sélectionnera les trois candidats à admettre à la négociation après avis d'un jury tel que défini au I de l'article 24 du cade des marchés publics. Le jury ne participera pas à la phase de négociation.
- remises des candidatures:
Les envois s'effectueront dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics et rappelées ci-dessous.
Le maître de l'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé à l'adresse suivante: Rectorat - Daisu - bureau 149 - 24 avenue Georges Brassens - CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9 ou soient adressés par pli recommandé à la même adresse.
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Horaires de réception du public: lundi au vendredi de 8:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00
En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur.
Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur le profil acheteur suivant: PLACE (Plate-Forme des achats de l'etat) sous la référence publique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=201543&orgAcronyme=f0g
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Seuls les formats de fichiers informatiques de type PDF seront acceptés.
Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.
Il est donc conseillé au candidat d'adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique.
Il est précisé que l'heure limite indiquée en Iv-3-4 est l'heure locale (Gmt+4h)
- attribution de l'accord cadre:
Si l'attributaire de l'accord cadre est un groupement, le titulaire de l'accord cadre sera un groupement conjoint dont le mandataire solidaire sera l'architecte.
- marchés subséquents:
Le premier marché subséquent comportera les études de diagnostic. Il sera éventuellement suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base "Loi Mop" avec visa. Il comportera l'opc, il comprendra une mission complémentaire sur le choix du mobilier
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis, F-97400 Saint-Denis.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Rectorat - DAISU
Adresse postale: 24 avenue Georges Brassens CS 71 003
Commune postale: Saint-Denis Messag Cedex 9
Code postal: 97743
Source: OJS 2014/S 180-317757 (2014-09-15)
Avis d'attribution de marché (2015-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de La Réunion

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-15 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172800
Se réfère à l'avis: 2014/S 180-317757
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 179 B, annonce nº 375 du 18.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 rue H. Foucque, 97490 Sainte-Clotilde.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-05 📅
Nom: Atelier architectes
Adresse postale: 24 rue de la Petite Ile
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 095-172800 (2015-05-15)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments