Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour la construction de pavillons dans le cadre du développement des communes de la Communauté de commune du loudunais

Habitat 86

L'objet de cet accord cadre et des marchés conclus sous son fondement est la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre conformément aux missions de base définies par la loi MOP pour la construction de pavillons locatifs sociaux RT 2012 sur le secteur du loudunais. La pré-programmation prévoit une quarantaine de logements. Il est précisé que cette programmation pourra évoluer pendant la durée de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ateliers Montarou et Associés

Qui ?

• Habitat 86

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-07	Avis de marché
2014-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue: Accord cadre sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 86
Adresse postale: 33 rue du Planty, BP 27
Code postal: 86160
Commune postale: Buxerolles
Contact
Courrier électronique: marches-publics@habitat86.fr 📧
Téléphone: +33 549456676 📞
Fax: +33 549477450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date limite de soumission: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-050186
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Procédure : appel d'offres ouvert, conformément à l'ordonnance de 2005. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation d'habitat 86 à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-marches.com/habitat86/index.jsp Renseignements technique : Alexandre Cousin - direction du développement - +33 549456676. Renseignements administratifs : cellule marché publics (marches-publics@habitat86.fr ). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- formulaire DC 1 dument complété ou équivalent,

- si le candidat ou l'un des membres du groupement est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Les formulaires Dc1 et Dc2 (qui remplacent les Dc4 et DC 5) sont téléchargeables gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

- fiche de renseignement (composition de l'équipe, moyens humains, Ca....) n° 1,

- l'imprimé DC 2* dument complété ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

- liste des principales références de moins de 3 ans (désignation, date, montant, missions) suivant modèle fiche n° 2,

- un certificat d'inscription à l'ordre des Architectes (pour le mandataire du groupement) ou tout document permettant au candidat de démontrer sa capacité à déposer un permis de construire suivant le droit français.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour les marchés subséquents d'un montant supérieur à 50 000 (cinquante mille) EUR hors taxes et dans la mesure ou le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une " avance forfaitaire " pourra être accordée, si le titulaire en a demandé le versement.

Le versement de cette avance sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement de ladite avance. Celle-ci devra être fournie dans le mois suivant la notification du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement avec mandatement à 30 jours.

Les prestations seront financées par la caisse des dépôts et consignations (Prêt PLUS et Plai), le Conseil général de la Vienne, l'État (Subvention), fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement dont la composition devra inclure au moins les compétences relatives aux spécialités ci-dessous :

- un architecte ayant la capacité à déposer un permis de construire suivant le droit français qui sera mandataire du groupement,

- un bureau d'études fluides,

- un bureau d'études VRD (qui peut être intégré au cabinet d'architecture),

- un économiste de la construction (qui peut être intégré au cabinet d'architecture).

L'architecte mandataire du groupement ne peut être mandataire que d'un seul groupement et ne peut pas faire partie d'une autre équipe.

Dans le cas où le titulaire est un groupement d'opérateurs économiques : le groupement d'opérateurs économiques devra être solidaire après attribution de l'accord cadre et pour toute la durée de celui-ci y compris dans l'exécution des marchés subséquents.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le mandataire du groupement doit être en mesure de dépose un permis de construire en droit français et donc doit être inscrit à l'ordre des architectes.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (30)
3. Délais de conception % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27860001000013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Aveline Pascal, directeur
Nom: Habitat 86 : cellule marchés publics
Code postal: 86180
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com

Procédure : appel d'offres ouvert, conformément à l'ordonnance de 2005.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation d'habitat 86 à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-marches.com/habitat86/index.jsp

Renseignements technique : Alexandre Cousin - direction du développement - +33 549456676.

Renseignements administratifs : cellule marché publics (marches-publics@habitat86.fr ).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 031-050186 (2014-02-07)

Avis d'attribution de marché (2014-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173499
Se réfère à l'avis: 2014/S 31-050186
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com Le groupement retenu est le suivant : - Ateliers Montarou et Associés (mandataires) - Cabinet d'architecture Cheminade – 24 rue Porte St Nicolas, 86200 Loudun - E3F – 1 rue des Métiers, 86135 Jaunay-Clan - Lamalle – 49 avenue de Richelieu – 86100 Châtellerault - Plan Urba Services – 4 rue du Pré Médard – 86280 Saint-Benoit Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 30 B, annonce no 299 du 12.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-10 📅
Nom: Ateliers Montarou et Associés
Adresse postale: 8 bd du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Source: OJS 2014/S 099-173499 (2014-05-19)

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