Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour la construction de pavillons dans le cadre du développement des communes de la Communauté de commune du loudunais

Habitat 86

L'objet de cet accord cadre et des marchés conclus sous son fondement est la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre conformément aux missions de base définies par la loi MOP pour la construction de pavillons locatifs sociaux RT 2012 sur le secteur du loudunais. La pré-programmation prévoit une quarantaine de logements. Il est précisé que cette programmation pourra évoluer pendant la durée de l'accord-cadre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-07 Avis de marché
2014-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantity or scope:
“Accord cadre sans minimum ni maximum.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 86
Adresse postale: 33 rue du Planty, BP 27
Code postal: 86160
Commune postale: Buxerolles
Contact
Courrier électronique: marches-publics@habitat86.fr 📧
Téléphone: +33 549456676 📞
Fax: +33 549477450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date limite de soumission: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-050186
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com”
Source: OJS 2014/S 031-050186 (2014-02-07)
Avis d'attribution de marché (2014-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173499
Se réfère à l'avis: 2014/S 31-050186
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com”
Source: OJS 2014/S 099-173499 (2014-05-19)
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