La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : accord-cadre de fourniture et livraison d'arbustes, palmiers, gazon précultivé et végétaux méditerranées.
Cette consultation est issue d'une opération globale d'achat concernant la fourniture et la livraison d'arbres, d'arbustes, de graines, de bulbes, de plantes à massifs, de plantes de décoration et poterie, de plaques de fleurissement et mise en culture, de suspensions et jardinières, d'arbres de Noël pour le service des espaces verts de la Ville de La Seyne sur Mer.
La consultation a été traitée en 7 lots : lot no 1 : bulbes, rhizomes et graines de gazon, lot no 2 : plantes à massif, lot no 3 : plantes vertes et décoration, lot no 5 : arbres, gros sujets en mottes, lot no 6 : arbres de noël, lot no 7 : mise en culture de supports de fleurissement, suspensions et jardinières.
Ces lots ont fait l'objet d'une procédure séparée pour l'attribution de marchés à bon de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le lot no 4 : arbustes, palmiers, gazon pré cultivé, végétaux méditerranéens, seul concerné par la présente consultation, est lancé pour l'attribution d'un accord-cadre conformément à l'article 76 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Arbustes
Quantité ou étendue:
“La consultation aboutira à un accord-cadre avec minimum et maximum conformément à l'article 76 - i du même code.Les prestations sont susceptibles de varier...”
Quantité ou étendue
La consultation aboutira à un accord-cadre avec minimum et maximum conformément à l'article 76 - i du même code.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant annuel HT minimum : 21 818 EUR HTMontant annuel HT maximum : 72 727 EUR HTPour la 1ère année (de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2014), le montant minimum et le montant maximum seront calculés au prorata temporis en fonction du nombre de jours d'exécution de l'accord-cadre par rapport au nombre de jours compris dans l'année civile qui y est relative.les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre sont des documents écrits qui précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.La conclusion des marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre intervient lors de la survenance du besoin.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Arbustes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.com📧
Téléphone: +33 494069697📞
Fax: +33 494069590 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-169222
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
“le délai de validité des propositions de l'accord-cadre est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.”
Source: OJS 2014/S 097-169222 (2014-05-16)
Avis d'attribution de marché (2014-10-31) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 494069593📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375297
Se réfère à l'avis: 2014/S 97-169222
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.”
Source: OJS 2014/S 212-375297 (2014-10-31)