Accord-cadre de fourniture et livraison d'arbustes, palmiers, gazon précultivé et végétaux méditerranées

Ville de la Seyne-sur-Mer

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : accord-cadre de fourniture et livraison d'arbustes, palmiers, gazon précultivé et végétaux méditerranées.
Cette consultation est issue d'une opération globale d'achat concernant la fourniture et la livraison d'arbres, d'arbustes, de graines, de bulbes, de plantes à massifs, de plantes de décoration et poterie, de plaques de fleurissement et mise en culture, de suspensions et jardinières, d'arbres de Noël pour le service des espaces verts de la Ville de La Seyne sur Mer.
La consultation a été traitée en 7 lots : lot no 1 : bulbes, rhizomes et graines de gazon, lot no 2 : plantes à massif, lot no 3 : plantes vertes et décoration, lot no 5 : arbres, gros sujets en mottes, lot no 6 : arbres de noël, lot no 7 : mise en culture de supports de fleurissement, suspensions et jardinières.
Ces lots ont fait l'objet d'une procédure séparée pour l'attribution de marchés à bon de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le lot no 4 : arbustes, palmiers, gazon pré cultivé, végétaux méditerranéens, seul concerné par la présente consultation, est lancé pour l'attribution d'un accord-cadre conformément à l'article 76 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-16 Avis de marché
2014-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Arbustes
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un accord-cadre avec minimum et maximum conformément à l'article 76 - i du même code.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant annuel HT minimum : 21 818 EUR HTMontant annuel HT maximum : 72 727 EUR HTPour la 1ère année (de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2014), le montant minimum et le montant maximum seront calculés au prorata temporis en fonction du nombre de jours d'exécution de l'accord-cadre par rapport au nombre de jours compris dans l'année civile qui y est relative.les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre sont des documents écrits qui précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.La conclusion des marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre intervient lors de la survenance du besoin.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Arbustes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.com 📧
Téléphone: +33 494069697 📞
Fax: +33 494069590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-169222
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
le délai de validité des propositions de l'accord-cadre est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Le délai de validité des offres du marché subséquent sera de 60 jours à compter de la date limite de remise des offres pour ces marchés. Les délais d'exécution des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre seront indiqués dans chaque marché subséquent. Pour les marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, l'article 35-II, alinéa 4 du code des marchés publics. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve et certificats Équivalents d'organismes établis dans d'autres États Membres. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le dossier sera remis jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les locaux sont ouverts du Lundi au Jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le Vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00. Les dossiers de consultation sont remis sur demande écrite (courrier, mail ou télécopie) de l'entreprise auprès du service des marchés publics. Ils peuvent également être remis et/ou déposés sur place, au service des marchés publics, ou directement téléchargés et/ou déposés sur la plateforme à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Le Pouvoir Adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 87 272 💰
290 908 💰
Brève description:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : accord-cadre de fourniture et livraison d'arbustes, palmiers, gazon précultivé et végétaux méditerranées.
Cette consultation est issue d'une opération globale d'achat concernant la fourniture et la livraison d'arbres, d'arbustes, de graines, de bulbes, de plantes à massifs, de plantes de décoration et poterie, de plaques de fleurissement et mise en culture, de suspensions et jardinières, d'arbres de Noël pour le service des espaces verts de la Ville de La Seyne sur Mer.
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La consultation a été traitée en 7 lots : lot no 1 : bulbes, rhizomes et graines de gazon, lot no 2 : plantes à massif, lot no 3 : plantes vertes et décoration, lot no 5 : arbres, gros sujets en mottes, lot no 6 : arbres de noël, lot no 7 : mise en culture de supports de fleurissement, suspensions et jardinières.
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Ces lots ont fait l'objet d'une procédure séparée pour l'attribution de marchés à bon de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le lot no 4 : arbustes, palmiers, gazon pré cultivé, végétaux méditerranéens, seul concerné par la présente consultation, est lancé pour l'attribution d'un accord-cadre conformément à l'article 76 du code des marchés publics.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un accord-cadre avec minimum et maximum conformément à l'article 76 - i du même code.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant annuel HT minimum : 21 818 EUR HT
Montant annuel HT maximum : 72 727 EUR HT
Pour la 1ère année (de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2014), le montant minimum et le montant maximum seront calculés au prorata temporis en fonction du nombre de jours d'exécution de l'accord-cadre par rapport au nombre de jours compris dans l'année civile qui y est relative.
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les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre sont des documents écrits qui précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.
La conclusion des marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre intervient lors de la survenance du besoin.
Description des options:
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2015, 2016, 2017.
Numéro de référence: Affaire 14S0004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Seyne sur Mer, 83500

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour le candidat unique ou le groupement d'entreprises :
1) La lettre de candidature (Modèle Dc1 dernière version en vigueur) obligatoire uniquement dans le cadre des groupements de sociétés, signée en original par les personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement , et en cas de remise dématérialisée de son offre, signée électroniquement.
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A noter qu'une signature scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer un original.
Pour le candidat unique ou chaque membre du groupement :
2) Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement ;
3) La déclaration du candidat (Modèle Dc2 dernière version en vigueur) dont les renseignements exigés en application de l'article 45 du Code des marchés publics sont précisés aux points 5, 6, 7 et 8 ci-dessous ;
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
Situation économique et financière:
5) Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, par année. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création ;.
Capacité technique et professionnelle:
6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement les effectifs moyens annuels depuis leur création ;
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7) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le matériel dont elles disposent depuis leur création ;
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8) Les références du candidat ou les certificats de bonne exécution (attestation du ou des destinataires) en matière de prestations similaires à celles de l'objet du marché : liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années. Ces justifications pourront, le cas échéant, être remplacées par une indication des titres d'études ou professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché, notamment pour les entreprises nouvellement créées ;
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9) Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents no 2 à 8 ci-dessus mentionnés. Il doit également, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, produire un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: L'accord-cadre et le marché subséquent ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix-plafonds de l'accord-cadre sont révisables. Les modalités de variation des prix des marchés subséquents sont fixées aux marchés subséquents. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et ne pourront pas dépasser 30 jours.
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Le paiement s'effectuera par mandat administratif.
Le financement se fera sur les ressources propres de la commune.
Le montant minimum de l'accord-cadre étant inférieur à 50 000 EUR HT, le versement d'une avance ne sera pas effectué, conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le montant du marché subséquent déterminera le versement ou non d'une avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
En application de l'article 51-VI-1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La présente consultation comporte également des conditions d'exécution en matière environnementale sous la forme d'un critère de sélection des offres conformément à l'article 53 du code des marchés publics.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire 14S0004
Informations complémentaires
le délai de validité des propositions de l'accord-cadre est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Le délai de validité des offres du marché subséquent sera de 60 jours à compter de la date limite de remise des offres pour ces marchés.
Les délais d'exécution des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre seront indiqués dans chaque marché subséquent.
Pour les marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, l'article 35-II, alinéa 4 du code des marchés publics.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve et certificats
Équivalents d'organismes établis dans d'autres États Membres.
Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le dossier sera remis jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres.
Les locaux sont ouverts du Lundi au Jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le Vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00.
Les dossiers de consultation sont remis sur demande écrite (courrier, mail ou télécopie) de l'entreprise auprès du service des marchés publics.
Ils peuvent également être remis et/ou déposés sur place, au service des marchés publics, ou directement téléchargés et/ou déposés sur la plateforme à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Le Pouvoir Adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics de la ville de la Seyne sur Mer mairie ou greffe du tribunal administratif dont les coordonnées sont précisées ci-dessus.
Adresse postale: Mairie annexe rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Téléphone: +33 494069697 📞
Fax: +33 494069590 📠
Marché renouvelable
le calendrier prévisionnel de publication n'est pas connu à ce jour
Source: OJS 2014/S 097-169222 (2014-05-16)
Avis d'attribution de marché (2014-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375297
Se réfère à l'avis: 2014/S 97-169222
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé: 3. Montant: montant annuel minimum: 21 818 EUR HT - montant annuel maximum: 72 727 EUR HT. Date de l'attribution du marché: 11.9.2014. Date de signature du marché: 15.10.2014. Date de notification du marché: 23.10.2014. Le contrat est consultable dans les conditions fixées par la jurisprudence tropic travaux signalisation (CE Ass 16/07/2007 nº 291545) après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics. Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9 Tél. : +33 494427930 Fax: +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant l'introduction des recours: Se renseigner auprès du service des marchés publics de la Ville de la Seyne sur Mer, mairie annexe, rue Léon Blum, tél. : +33 494069593, fax: +33 494069590 marches-publics@la-seyne.com ou le Greffe du Tribunal Administratif dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 97 A, annonce no 231 du 21.5.2014. Parution nº : 97 B, annonce no 343 du 21.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (35)
3. critère environnemental (15)

Attribution du marché
Nom: SARL Dimev - 1786 chemin des Astourets - 83130 La Garde / Pépinière Brocard - 1935 impasse du Palyvestre - 83400 Hyeres / BRL espaces naturels - immeuble Fidal - ZAC Aéroportuaire Méditerranée - 34137 Mauguio
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 212-375297 (2014-10-31)
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