Accord-cadre concernant des prestations de communication

Défenseur des droits

L'objet de cet accord cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement (marchés subséquents) est d'une part, la conception et la réalisation des outils et actions de communication du Défenseur des droits, d'autre part la réalisation des rapports institutionnels ou thématiques de l'institution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Défenseur des droits

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de conseils en publicité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-17	Avis de marché
2015-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en publicité
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défenseur des droits
Adresse postale: 7 rue Saint Florentin
Code postal: 75008
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-08-27 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-247975
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc, .xls, .jpeg, .pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant surla liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conception et réalisation des outils et des actions de communication
Brève description:

Dans le respect de la stratégie de communication du Défenseur des droits, les agences titulaires du lot 1 et mises en concurrence dans le cadre de ce marché subséquent réaliseront, en fonction des besoins, les supports média et hors média (création d'affiches, dépliants, plaquettes, goodies, clip de présentation (vidéo), annonce sonore, lettres institutionnelles, achats d'espaces papier, web, affichage.). Elles pourront conclure des partenariats (rédactionnels ou de diffusion par exemple). Les agences mises en concurrence devront veiller à la cohérence de l'ensemble des outils avec la politique de communication et les outils existants.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisations des rapports institutionnels ou thématiques de l'institution
Brève description:

Dans le respect de la stratégie de communication du Défenseur des droits, les agences titulaires du lot 2 et mises en concurrence dans le cadre de ce marché subséquent contribueront à la réalisation des rapports institutionnels - et éventuellement thématiques - de l'institution, en particulier le rapport annuel. Ce dernier pourrait utilement intégrer des éléments relatifs à la perception de l'institution par nos concitoyens. Les agences mises en concurrence devront veiller à la cohérence de l'ensemble des outils avec la politique de communication et les outils existants.

Numéro de référence: 2014-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 8 et 9ème arrondissement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le mode de règlement du marché est le virement administratif.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Programme 308 bop ddd Titre 3.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique à savoir : capacité de la société à répondre aux types de prestations demandées (les moyens humains (qualités des intervenants qui auront la charge des prestations- methodologies mises en oeuvre pour execution des prestations) (60)
2. Qualité et pertinence des références présentées (au regard des besoins exprimés par l'institution) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Défenseur des droits
Nom: Défenseur des droits
Adresse postale: Direction générale des services achats et marchés publics, 7 rue Saint-Florentin
Point de contact: Guillaume Petit
Adresse postale: Direction générale des services, achats et marchés publics, 7 rue Saint-Florentin
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Direction générale des services, pôle finances et affaires générales achats et marchés publics, 7 rue Saint-Florentin
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-15
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 138-247975 (2014-07-17)

Avis d'attribution de marché (2015-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114541
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-247975
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 137 B, annonce n° 289 du 19.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique à savoir: capacité de la société à répondre aux types de prestations demandées (les moyens humains (qualités des intervenants qui auront la charge des prestations- méthodologies mises en œuvre pour exécution des prestations) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Les jardins de la cités (75017 Paris ), Luciole (75002 Paris), Maverick communication (75017 Paris), Rouge vif (78000 Versailles), SBBA (75002 Paris)
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Maverick communication (75017 Paris), Rouge Vif (78000 Versailles), SBBA (75002 Paris), EFIL (37000 Tours), Scripto Sensu (75002 Paris)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Source: OJS 2015/S 065-114541 (2015-03-30)

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