Accord-cadre ayant pour objet la conception, réalisation montage et démontage de stands pour le compte de la région Pays-de-la-Loire

Agence Régionale Pays de la Loire TI

le présent accord-cadre, conclu sans engagement, a pour objet la conception, la réalisation, le montage et le démontage de stands pour le compte de la région Pays-De la Loire.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement à deux reprises pour une période de 1 an chacune.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, la décision de non reconduction s'opère sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard 1 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de foires et d'expositions
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de foires et d'expositions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Régionale Pays de la Loire TI
Adresse postale: Société publique régionale des Pays de la Loire, 7 rue du Général de Bollardière, CS 80221
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: e.agro@agence-paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 240482430 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224740
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
la remise des candidature et offre sous la forme dématérialisée n'est pas acceptée. Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé, selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. Durée de l'accord-cadre: précision sur la rubrique 2.3 du présent avis: la durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification aux titulaires. Durée des marchés passés en application de l'accord cadre: 1.dans le cas d'un marché ordinaire : La durée du marché court à compter de sa notification et jusqu'à la réalisation de son objet. 2.dans le cas d'un marché à tranches : La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement de la dernière tranche affermie. 3.dans le cas d'un marché à bons de commande : La durée du marché est de 12 mois maximum, elle ne peut excéder la fin de validité de l'accord cadre d'une durée supérieure à 12 mois. Le marché peut être conclu sous la forme d'un marché reconductible, sans que sa durée totale puisse excéder de plus de 12 mois la durée de validité de l'accord-cadre. Dans le cas d'un marché reconductible, chaque reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La non reconduction du marché n'ouvre droit, au profit du titulaire, à aucune indemnité. Les commandes émises avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Dans l'espace " Vous êtes une entreprise ", cliquez sur "Salle des marchés" puis cliquez sur " recherche avancée ". Dans le champ de saisie, "Organisme", tapez "Agence régionale Pays de la Loire territoires d'innovation" Dans le champ de saisie " Mot clé - intitulé " saisir l'objet de l'accord-cadre Puis cliquez sur "Pièces de marché " (à gauche sur l'écran) Le dossier de consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée (afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais). Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat peut renseigner le nom de la société, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Les critères de choix des offres pondérés figurent dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
les salons ayant lieu tous les ans :
Salon du Végétal, Angers, février (budget estimé 26 000 EUR HT / superficie estimée 72 mètres carrés)
Salon International de l'agriculture, Paris, février-mars (budget estimé 58 000 EUR HT / superficie estimée 115 mètres carrés)
Salon JEC Composites, Paris, mars (budget estimé 86 000 EUR HT/ superficie estimée 200 mètres carrés)
Laval Virtual, Laval, avril ( budget estimé 30 000 EUR HT / superficie estimée 54 mètres carrés)
Thétis, le lieu change à chaque édition, avril-mai (budget estimé 50 000 EUR HT / superficie estimée 100 mètres carrés)
Les salons ayant lieu tous les 2 ans :
Euromaritime, Paris, février ( budget estimé 80 000 EUR HT / superficie estimée 160 mètres carrés)
Salon International de l'aéronautique et de l'espace, Paris-Le Bourget, juin (budget estimé 195 000 EUR HT / superficie estimée 390 mètres carrés)
Natexpo, Paris, octobre (budget estimé 75 000 EUR HT / superficie estimée 150 mètres carrés)
Brève description:
le présent accord-cadre, conclu sans engagement, a pour objet la conception, la réalisation, le montage et le démontage de stands pour le compte de la région Pays-De la Loire.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement à deux reprises pour une période de 1 an chacune.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, la décision de non reconduction s'opère sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard 1 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire
Numéro de référence: Accord-cadre stand
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations objet des marchés subséquents, doivent pouvoir être réalisées par le titulaire principalement dans les régions Pays de la Loire et Ile-De-France et potentiellement sur l'ensemble du territoire français

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat produit le formulaire Dc1 fourni dans le dossier de consultation et contenant:
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner
telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649 ;
Le cas échéant, le candidat fournit:
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Situation économique et financière:
chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles en euros hors taxes.
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-description des effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des trois dernières années
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur ressources propres et paiement à 30 jours fin de mois
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou conjoint, avec mandataire solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Émilie Agro
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Société publique locale, dénommée «l'agence régionale Pays de la Loire, territoires d'innovation»
Adresse postale: 7 rue du Général de Bollardière, CS 80221
Point de contact: Pôle évènements
Mélanie Charon-Besle
Téléphone: +33 240898988 📞
Courrier électronique: m.charon@agence-paysdelaloire.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Accord-cadre stand
Informations complémentaires
la remise des candidature et offre sous la forme dématérialisée n'est pas acceptée.
Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé, selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.
Durée de l'accord-cadre: précision sur la rubrique 2.3 du présent avis: la durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification aux titulaires.
Durée des marchés passés en application de l'accord cadre:
1.dans le cas d'un marché ordinaire :
La durée du marché court à compter de sa notification et jusqu'à la réalisation de son objet.
2.dans le cas d'un marché à tranches :
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement de la dernière tranche affermie.
3.dans le cas d'un marché à bons de commande :
La durée du marché est de 12 mois maximum, elle ne peut excéder la fin de validité de l'accord cadre d'une durée supérieure à 12 mois. Le marché peut être conclu sous la forme d'un marché reconductible, sans que sa durée totale puisse excéder de plus de 12 mois la durée de validité de l'accord-cadre.
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Dans le cas d'un marché reconductible, chaque reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La non reconduction du marché n'ouvre droit, au profit du titulaire, à aucune indemnité. Les commandes émises avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables.
Afficher plus
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation.
Dans l'espace " Vous êtes une entreprise ", cliquez sur "Salle des marchés" puis cliquez sur " recherche avancée ".
Dans le champ de saisie, "Organisme", tapez "Agence régionale Pays de la Loire territoires d'innovation"
Dans le champ de saisie " Mot clé - intitulé " saisir l'objet de l'accord-cadre
Puis cliquez sur "Pièces de marché " (à gauche sur l'écran)
Le dossier de consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.
Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée (afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais).
Afficher plus
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat peut renseigner le nom de la société, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Les critères de choix des offres pondérés figurent dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, immeuble Rhuys
Source: OJS 2014/S 126-224740 (2014-06-30)
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