Accord-cadre ayant pour objet de fixer les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents tenant principalement à la réalisation de prestations intellectuelles d'accompagnement stratégique, des prestations d'appui aux projets, et des prestations de MOA de la direction générale de pôle emploi

Pôle emploi

La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de fixer les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents tenant principalement à la réalisation de prestations intellectuelles d'accompagnement stratégique, des prestations d'appui aux projets, et des prestations de MOA de la direction générale de pôle emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-20 Avis de marché
2015-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est constitué de 3 lots, de la façon suivante :Lot 1: accompagnement de la direction générale pour l'élaboration de sa stratégie : mise en place de la réflexion, aide à la définition des axes prioritaires, aide à la déclinaison du plan d'actions général et aide au pilotage stratégique.Lot 2: accompagnement au déploiement de l'offre de services et au déploiement des évolutions de l'organisation : appui technique aux projets, appui méthodologique au changement, pilotage du déploiement.Lot 3: accompagnement des directions pilotage programme et appui et maîtrise d'ouvrage opérationnelle sur l'ensemble du champ de ses activités de maîtrise d'ouvrage opérationnelle (moa, validation, suivi du service) et stratégique (urbanisation métier, gestion de portefeuilles, méthodes et référentiels services et données, gouvernance du plan programme, appui aux programmes et projets du plan).L'organisation des marchés subséquents comporte plusieurs phases qui sont à minima les suivantes:— une phase de prise en charge— une phase de réalisation— une phase de finalisation des résultats
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: immeuble Le Cinetic — DGA AF / DAM — 1 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: dina.levy@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 140308740 📞
Fax: +33 140306974 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 205-363063
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
A - obtention du dce : le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) ; veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://pole-emploi.emarchespublics.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le dce leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail valide B - candidature : les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point III.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. C - renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) du présent avis. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 17.11.2014, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. D - transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remises en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1 du présent avis ou via la plate forme de dématérialisation (http://pole-emploi.e-marchespublics.com). E -critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants : Valeur technique des prestations : 70%, dont : — compréhension des besoins, des problématiques et des enjeux pour pôle emploi relatifs aux prestations, objet de l'accord-cadre : 12% — méthodologie et organisation proposées pour répondre aux attentes de pôle emploi : 34% — qualification et expertise des équipes que le candidat prévoit d'affecter à l'exécution des prestations appréciées sur la base des échantillons de cv représentatifs des profils mobilisables, composition des équipes : 24% prix : 30% la déclaration de la rubrique iii.2.1 est complétée par la mention suivante : N'Est pas en état de liquidation judiciaire (art l640-1 code de commerce) ou de faillite personnelle (artl653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français; ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'art l631-1 code de commerce ou à une procédure équivalente régiepar un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant toute la durée d'exécution du marché période de reconduction comprise. en application de l'article 17-iv du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et que l'accès est gratuit ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de fixer les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents tenant principalement à la réalisation de prestations intellectuelles d'accompagnement stratégique, des prestations d'appui aux projets, et des prestations de MOA de la direction générale de pôle emploi.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accompagnement de la direction générale pour l'élaboration de sa stratégie : mise en place de la réflexion, aide à la définition des axes prioritaires, aide à la déclinaison du plan d'actions général et aide au pilotage stratégique
Brève description:
À titre d'exemple, les marchés subséquents, peuvent porter sur les types d'études, d'audits et d'analyses comparées suivants :— audit d'un projet informatique ;— éclairage externe sur la comitologie nationale et régionale (efficience, circulation de l'information, traitement des décisions et plan d'action) ;— analyse comparée portant sur les taux moyens, ratio fonctions supports versus production— audit des solutions téléphoniques de réponse aux clients ;— audit sur les processus immobiliers au sein de l'établissement
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À titre d'exemple, les marchés subséquents, peuvent porter sur les types d'études, d'audits et d'analyses comparées suivants :
— audit d'un projet informatique ;
— éclairage externe sur la comitologie nationale et régionale (efficience, circulation de l'information, traitement des décisions et plan d'action) ;
— analyse comparée portant sur les taux moyens, ratio fonctions supports versus production
— audit des solutions téléphoniques de réponse aux clients ;
— audit sur les processus immobiliers au sein de l'établissement
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accompagnement au déploiement de l'offre de services et au déploiement des évolutions de l'organisation : appui technique aux projets, appui méthodologique au changement, pilotage du déploiement
Brève description:
L'accompagnement souhaité porte sur les thèmes suivants :— alignement sur les enjeux et la gouvernance plan programme stratégique— définition de la problématique projet, cadrage, études d'impact, de roi ;— définition et cadencement des travaux, échéances clés, chemin critique,— définition du dispositif de pilotage : procédures, instances et outils ;— assistance à l'animation du dispositif de pilotage : mobilisation des acteurs, gestion des— risques, pilotage par les objectifs, maîtrise des délais ;— suivi des étapes clés du projet ;— accompagnement au changement, communication, formations ;— déploiement des processus et des outils
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L'accompagnement souhaité porte sur les thèmes suivants :
— alignement sur les enjeux et la gouvernance plan programme stratégique
— définition de la problématique projet, cadrage, études d'impact, de roi ;
— définition et cadencement des travaux, échéances clés, chemin critique,
— définition du dispositif de pilotage : procédures, instances et outils ;
— assistance à l'animation du dispositif de pilotage : mobilisation des acteurs, gestion des
— risques, pilotage par les objectifs, maîtrise des délais ;
— suivi des étapes clés du projet ;
— accompagnement au changement, communication, formations ;
— déploiement des processus et des outils
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accompagnement des directions pilotage programme et appui et maîtrise d'ouvrage opérationnelle sur l'ensemble du champ de ses activités de maîtrise d'ouvrage opérationnelle (moa, validation, suivi du service) et stratégique (urbanisation métier, gestion de portefeuilles, méthodes et référentiels services et données, gouvernance du plan programme, appui aux programmes et projets du plan)
Brève description:
Ces prestations pourront se matérialiser sous différentes formes :auprès des projets et des collaborateurs moadans le cadre des démarches agiles en association avec les métiersauprès des managers pilotage des programmes et appui et moa opérationnelle, assistance au pilotage de leur structure département ou unités aligné sur le pilotage par les résultatssuivi des engagements des départements et unités moa vis à vis du métiervalidationsuivi du service dans le réseauurbanisation métiergestion de portefeuillesappui programme et projetméthodesautres missions potentielles dans le cadre de la direction moa et pilotage programme (non exhaustives)— opérationnel sur les différentes missions des deux directions— à la conduite du changement— au plan de communication— au plan de formation— au plan de déploiement
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Ces prestations pourront se matérialiser sous différentes formes :
auprès des projets et des collaborateurs moa
dans le cadre des démarches agiles en association avec les métiers
auprès des managers pilotage des programmes et appui et moa opérationnelle, assistance au pilotage de leur structure département ou unités aligné sur le pilotage par les résultats
suivi des engagements des départements et unités moa vis à vis du métier
validation
suivi du service dans le réseau
urbanisation métier
gestion de portefeuilles
appui programme et projet
méthodes
autres missions potentielles dans le cadre de la direction moa et pilotage programme (non exhaustives)
— opérationnel sur les différentes missions des deux directions
— à la conduite du changement
— au plan de communication
— au plan de formation
— au plan de déploiement
Informations complémentaires sur les lots:
L'accord-cadre sera attribué aux candidats ayant présenté les offre les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères pondérés d'attribution ci-après mentionnés pour chaque…
… lot:valeur technique des prestations : 70%, dont :— compréhension des besoins, des problématiques et des enjeux pour pôle emploi relatifs aux prestations, objet de l'accord-cadre : 12%— méthodologie et organisation proposées pour répondre aux attentes de pôle emploi : 34%— qualification et expertise des équipes que le candidat prévoit d'affecter à l'exécution des prestations appréciées sur la base des échantillons de cv représentatifs des profils mobilisables, composition des équipes : 24%— prix : 30%l'accord-cadre sera passé sans minimum ni maximum, et sera conclu avec plusieurs titulaires qui seront, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes, 3 au minimum et 4 au maximum. l'accord-cadre sera conclu avec le 4e candidat, si l'écart de points final sur 100 entre le 1er et le 4e est inférieur ou égal à 10.
… lot:
valeur technique des prestations : 70%, dont :
— compréhension des besoins, des problématiques et des enjeux pour pôle emploi relatifs aux prestations, objet de l'accord-cadre : 12%
— méthodologie et organisation proposées pour répondre aux attentes de pôle emploi : 34%
— qualification et expertise des équipes que le candidat prévoit d'affecter à l'exécution des prestations appréciées sur la base des échantillons de cv représentatifs des profils mobilisables, composition des équipes : 24%
— prix : 30%
l'accord-cadre sera passé sans minimum ni maximum, et sera conclu avec plusieurs titulaires qui seront, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes, 3 au minimum et 4 au maximum. l'accord-cadre sera conclu avec le 4e candidat, si l'écart de points final sur 100 entre le 1er et le 4e est inférieur ou égal à 10.
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Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est constitué de 3 lots, de la façon suivante :
Lot 1: accompagnement de la direction générale pour l'élaboration de sa stratégie : mise en place de la réflexion, aide à la définition des axes prioritaires, aide à la déclinaison du plan d'actions général et aide au pilotage stratégique.
Lot 2: accompagnement au déploiement de l'offre de services et au déploiement des évolutions de l'organisation : appui technique aux projets, appui méthodologique au changement, pilotage du déploiement.
Lot 3: accompagnement des directions pilotage programme et appui et maîtrise d'ouvrage opérationnelle sur l'ensemble du champ de ses activités de maîtrise d'ouvrage opérationnelle (moa, validation, suivi du service) et stratégique (urbanisation métier, gestion de portefeuilles, méthodes et référentiels services et données, gouvernance du plan programme, appui aux programmes et projets du plan).
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L'organisation des marchés subséquents comporte plusieurs phases qui sont à minima les suivantes:
— une phase de prise en charge
— une phase de réalisation
— une phase de finalisation des résultats
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 015.14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration surl'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique,
certifiant qu'il : déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant qu'il : a au 31/12/2013 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale, sociale et acquitté les impôts, cotisations exigibles à cette date ou, avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts, cotisations ou constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme du recouvrement, dans les conditions de l'art. 8-4° ord. 6/06/2005, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'art. L2242-5 code du travail ou à défaut réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa soumission; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années: d'une condamnation inscrite au bull n2 du casier judiciaire pour les infractions des art.l8221-1 l8221-3 l8221-5 l8231-1 l8241-1 l8251-1 l8251-2 code du travail; d'une condamnation définitive pour l'une des infractions des art.222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, 421-5 al 2, à 433-1, 433-2 al.2, 434-9 al.8, 434-9-1 al2, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 code pénal, à l'art.1741 cgi, art.l. 2339-2 à l. 2339-4 et l. 2339-11-1 à l. 2339-11-3 code de la défense, art.l317-8 code de la sécurité intérieure; d'une condamnation inscrite au bull. N2 du casier judiciaire pour les infractions de l'artl1146-1 code du travail pour violation des dispositions des art l1142-1 et l1142-2 du même code - d'une condamnation définitive pour délit de discrimination au titre de l'art.225-1 du code pénal ;
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Cette déclaration est complétée par les éléments mentionnés dans la rubrique VI.III.
Situation économique et financière:
Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente,il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués pour chaque lot est strictement inférieur à 2 000 000 EUR HT ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution.
Paiement: dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les prix plafonds de l'accord-cadre sont révisables à l'issue de la première année d'exécution, annuellement au premier (1er) janvier de chaque année, sauf dispositions réglementaires contraires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de remise des offres que dans le cas où le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En ce cas, le groupement peut demander à pôle emploi l'autorisation de continuer à participer à la consultation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de pôle emploi un ou plusieurs sous-traitants. Pôle emploi se prononce sur cette demande après examen de la capacité financière, technique et professionnellede l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait qu'un même groupement ne peut être plusieurs fois candidat à la consultation. Par ailleurs,l'attention des candidats est également attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut se présenter à la fois comme mandataire d'un groupement candidat et comme candidat individuel.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valaur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général adjoint
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi
Adresse postale: 1-5 rue du docteur Gley
Point de contact: Direction des achats et marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse postale: 1-5 rue du Docteur Gley
Point de contact: Dina Lévy
URL des documents: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi - direction des achats et marchés
URL pour la participation: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 015.14
Informations complémentaires
A - obtention du dce : le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) ; veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://pole-emploi.emarchespublics.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le dce leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail valide
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B - candidature : les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point III.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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C - renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) du présent avis. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 17.11.2014, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
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D - transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remises en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1 du présent avis ou via la plate forme de dématérialisation (http://pole-emploi.e-marchespublics.com).
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E -critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants :
Valeur technique des prestations : 70%, dont :
— compréhension des besoins, des problématiques et des enjeux pour pôle emploi relatifs aux prestations, objet de l'accord-cadre : 12%
— méthodologie et organisation proposées pour répondre aux attentes de pôle emploi : 34%
— qualification et expertise des équipes que le candidat prévoit d'affecter à l'exécution des prestations appréciées sur la base des échantillons de cv représentatifs des profils mobilisables, composition des équipes : 24%
prix : 30%
la déclaration de la rubrique iii.2.1 est complétée par la mention suivante :
N'Est pas en état de liquidation judiciaire (art l640-1 code de commerce) ou de faillite personnelle (artl653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français; ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'art l631-1 code de commerce ou à une procédure équivalente régiepar un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant toute la durée d'exécution du marché période de reconduction comprise.
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en application de l'article 17-iv du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et que l'accès est gratuit ".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code.
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B. Après la conclusion du contrat :
1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;
2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2014/S 205-363063 (2014-10-20)
Avis d'attribution de marché (2015-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054910
Se réfère à l'avis: 2014/S 205-363063
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 204 B, annonce no 321 du 23.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-03 📅
Nom: Roland Berger
Adresse postale: 62-64 rue de Lisbonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

2️⃣
Nom: Deloitte Conseil
Adresse postale: 185 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200

3️⃣
Nom: Cap Gemini
Adresse postale: Tour Europlaza, 20 avenue André Prothin
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92927

4️⃣
Nom: MC Kinsey
Adresse postale: 79 avenue des Champs Elysées

5️⃣
Nom: Accenture
Adresse postale: 118-122 avenue de France
Code postal: 75013

6️⃣

7️⃣
Nom: Bearing Point
Adresse postale: Immeuble Galillée, 51 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92800

8️⃣

9️⃣
Nom: IBM France
Adresse postale: 17 avenue de l'Europe
Commune postale: Bois-Colombes
Code postal: 92275

1️⃣0️⃣
Nom: Sopra Group
Adresse postale: 5 place de l'Iris - Courbevoie
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92095

1️⃣1️⃣
Nom: Daylight
Adresse postale: 44 avenue Raspail
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250

1️⃣2️⃣
Nom: Ernst & Young
Adresse postale: 1-2 place des Salons
Commune postale: Paris — La Défense, 1 Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
11
12
Source: OJS 2015/S 032-054910 (2015-02-11)
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Fournisseurs:
Accenture Bearing Point CAP Gemini Daylight Deloitte Conseil Ernst & Young IBM France MC Kinsey Roland Berger Sopra Group
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services divers aux entreprises Services d'accompagnement professionnel