accord cadre 2014005
CHSLD du territoire de Belfort
Fourniture d'énergie électricité et gaz naturel
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
“électricité 5200mwhgaz 24000mwh”
Valeur totale du marché: 1 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHSLD du Territoire de Belfort
Adresse postale: 16 rue Alfred Engel
Code postal: 90800
Commune postale: Bavilliers
Contact
Téléphone: +33 384903900 📞
Fax: +33 384900723 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-282386
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'énergie électricité et gaz naturel”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: électricité site HTA
Brève description:
“fourniture d'énergie électrique active pour alimentation en continu”
Quantité ou étendue: 3600mwh
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: électricité sites Index
Brève description:
“fourniture d'énergie électrique active nécessaire à l'alimentation en continu”
Quantité ou étendue: 1600mwh
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gaz naturel
Brève description:
“fourniture de gaz naturel avec acheminement, coût de stockage, responsabilité d'équilibre et de modulation”
Quantité ou étendue: 24000mwh
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“électricité 5200mwh”
“gaz 24000mwh”
Numéro de référence: AC2014005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“16 rue Alfred Engel, 90800 Bavilliers”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“mandat administratif sur fonds propres du CHSLD.”
“Règles de la comptabilité publique.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le groupement devra évoluer à la demande du CHSLD en groupement solidaire.”
Autres conditions particulières:
“autorisation Ministérielle valide, de fourniture d'électricité ou de gaz naturel, ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le Ministère.”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. respect des modalités de livraison, des engagements mini et maxi et des services associés souhaités, énoncés aux CCTP concernés (40)
2. respect de caractéristiques du prix de l'énergie électrique active et/ou du gaz naturel énoncés aux CCTP concernés (40)
3. cohérence des conditions générales et particulières et du mémoire technique avec les besoins exprimés dans le dossier de consultation (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Philippe Meyer
Nom: CHSLD du territoire de Belfort
Adresse postale: 16 rue Alfred Engel
Commune postale: Bavilliers
Code postal: 90800
Point de contact: Direction des services techniques
Mme Gazel Roxane
Téléphone: +33 384903912 📞
Courrier électronique: rgazel@chsld-lechenois.fr 📧
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC2014005
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 avenue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2014/S 157-282386 (2014-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
“électricité 5200mwhgaz 24000mwh”
Valeur totale du marché: 1 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHSLD du Territoire de Belfort
Adresse postale: 16 rue Alfred Engel
Code postal: 90800
Commune postale: Bavilliers
Contact
Téléphone: +33 384903900 📞
Fax: +33 384900723 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-282386
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'énergie électricité et gaz naturel”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: électricité site HTA
Brève description:
“fourniture d'énergie électrique active pour alimentation en continu”
Quantité ou étendue: 3600mwh
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: électricité sites Index
Brève description:
“fourniture d'énergie électrique active nécessaire à l'alimentation en continu”
Quantité ou étendue: 1600mwh
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gaz naturel
Brève description:
“fourniture de gaz naturel avec acheminement, coût de stockage, responsabilité d'équilibre et de modulation”
Quantité ou étendue: 24000mwh
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“électricité 5200mwh”
“gaz 24000mwh”
Numéro de référence: AC2014005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“16 rue Alfred Engel, 90800 Bavilliers”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“mandat administratif sur fonds propres du CHSLD.”
“Règles de la comptabilité publique.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le groupement devra évoluer à la demande du CHSLD en groupement solidaire.”
Autres conditions particulières:
“autorisation Ministérielle valide, de fourniture d'électricité ou de gaz naturel, ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le Ministère.”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. respect des modalités de livraison, des engagements mini et maxi et des services associés souhaités, énoncés aux CCTP concernés (40)
2. respect de caractéristiques du prix de l'énergie électrique active et/ou du gaz naturel énoncés aux CCTP concernés (40)
3. cohérence des conditions générales et particulières et du mémoire technique avec les besoins exprimés dans le dossier de consultation (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Philippe Meyer
Nom: CHSLD du territoire de Belfort
Adresse postale: 16 rue Alfred Engel
Commune postale: Bavilliers
Code postal: 90800
Point de contact: Direction des services techniques
Mme Gazel Roxane
Téléphone: +33 384903912 📞
Courrier électronique: rgazel@chsld-lechenois.fr 📧
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC2014005
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 avenue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2014/S 157-282386 (2014-08-14)
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