Accompagnement de l'ANCV lors de prestations éditoriales
Agence nationale pour chèques-vacances
Accompagnement de l'ANCV lors de prestations éditoriales. Il a pour objet l'accompagnement du département communication de l'ANCV pour la réalisation de supports de communication: contenus, datavisualisation infographies, photos, reportages vidéo.
L'accord-cadre multi-attributaire comporte 6 lots, ainsi définis:
Lot 1: rédaction pour des publications.
Lot 2: réalisation de reportages photographiques.
Lot 3: réalisation de productions audiovisuelles.
Lot 4: tutoriels.
Lot 5: infographies.
Lot 6: datavisualisation..
Le délai de réception des offres était de 2015-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information › Production de vidéos d'information
- • Services de bases de données › Services de gestion de données
- • Services de production cinématographique et vidéo › Production de films et de vidéos à usage pédagogique
- • Services photographiques et services connexes › Services photographiques
- • Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services d'agences de rédaction
- • Services récréatifs, culturels et sportifs › Services d'agences de presse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour chèques-vacances
Adresse postale: 36 boulevard Henri Bergson
Code postal: 95201
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://www.ancv.com 🌏
Téléphone: +33 134295221 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-445007
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: rédaction pour des publications
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: réalisation de reportages photographiques
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 «Conception et réalisation de productions audiovisuelles»
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 4 «Conception et réalisation de tutoriels pédagogiques»
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 5 «Conception et réalisation d'infographies»
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 6 «Conception et réalisation de visualisation de données»
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014-31
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service finances et achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ancv.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ancv.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ancv.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-31
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 250-445007 (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le montant annuel de chaque lot est estimé à:Le lot 1: 100 000 EUR HT par an.Le lot 2: 100 000 EUR HT par an.Le lot 3: 200 000 EUR HT par an.Le lot 4: 100 000 EUR HT par an.Le lot 5: 100 000 EUR HT par an.Le lot 6: 100 000 EUR HT par an.La durée de l'accord cadre pour tous les lots est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification.Chaque lot pourra être reconduit une fois pour une durée de vingt quatre (24) mois, soit une durée totale qui ne pourra dépasser quatre (4) ans.La reconduction sera tacite. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre au versement d'une quelconque indemnité.La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de chaque marché subséquent sera fixée dans chacun des marchés.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour chèques-vacances
Adresse postale: 36 boulevard Henri Bergson
Code postal: 95201
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://www.ancv.com 🌏
Téléphone: +33 134295221 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-445007
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
2-3 - contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants:
— le présent règlement de la consultation ((RC),
— l'acte d'engagement et son annexe financière 1 (BPU),
— le cahier des clauses particulières (CCP);
Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou pour les 6 lots sous forme d'une offre distincte par lot. Un seul dossier de candidature sera remis quel que soit le nombre de lots pour lesquels une offre est déposée.
Le dossier sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande à l'ANCV, et ce jusqu'à la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, par tout moyen (mail, courrier, télécopie, retrait sur place) à l'adresse suivante:
Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV),
Pôle marchés,
36 boulevard Henri Bergson,
95201 Sarcelles Cedex,
Tél. +33 134295374 ou +33 134295356 ou +33 134295356,
Télécopieur +33 134293501
Courriel: fbrault@ancv.fr, copie saubry@ancv.fr et dkhellaf@ancv.fr et pam@ancv.fr
Il peut également être téléchargé à l'adresse Internet suivante: https://achatpublic.com
Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres des candidats dont la capacité aura été jugée suffisante seront appréciées d'après les critères pondérés et suivants:
Lot 1: rédaction pour des publications:
Prix des prestations (35 %); compétences et expérience de l'équipe proposée (30 %); valeur technique (25 %); appréciée au regard notamment du style rédactionnel, de l'adéquation cible/résultat, de la réponse au cas pratique portant sur la rédaction d'un feuillet sur l'importance des vacances, de l'enjeu légal et de développement personnel pour la plaquette institutionnelle de l'agence, concernant les cibles suivantes: tutelles, comités d'entreprise, petites entreprises; délais (10 %).
Lot 2: réalisation de reportage photographique:
Prix des prestations (40 %); compétences et expérience de l'équipe proposée (25 %); valeur technique (25 %) appréciée notamment au regard de la pertinence de l'offre notamment créative sur la base de réalisations d'un envoi d'un book sur des réalisations proche des enjeux de l'ANCV, tourisme, social, mise en situation de personnes dans un cadre de vacances, de loisirs, portraits de dirigeants, photos de jeunes, de séniors...; délais (10 %).
Lot 3: conception et réalisation de productions audiovisuelles:
Prix des prestations (40 %), valeur technique (25 %) appréciée notamment au regard de la pertinence de l'offre et de sa créativité, sur la base de réalisations concrètes d'un synopsis précis pour un reportage sur le programme Séniors en vacances en fin d'année. Reportage de 2 minutes pour une utilisation sur le site web de l'ANCV mettant en avant la politique sociale de l'ANCV; compétences et expérience de l'équipe proposée (25 %); délais (10 %).
Lot 4: réalisation de tutoriels:
Prix des prestations (45 %), valeur technique et méthodologies proposées (30 %), compétences et expérience de l'équipe proposée (25 %).
Lot 5: réalisation d'infographies:
Prix des prestations (45 %), valeur technique et méthodologies proposées (30 %), compétences et expérience de l'équipe proposée (25 %).
Lot 6: réalisation de visualisation de données:
Prix des prestations (45 %), valeur technique et méthodologies proposées (30 %), compétences et expérience de l'équipe proposée (25 %).
Par souci de réduction des consommations de papier et de poids des dossiers, l'ANCV appréciera particulièrement que les pièces concernant la candidature et l'offre du candidat soient imprimées en recto-verso sur du papier recyclé ou a minima géré durablement.
Dans le cadre de la mise en concurrence pour la désignation des titulaires des accords-cadres, les prix proposés par les candidats sont des prix plafonds. Lors de la remise en concurrence des titulaires pour l'attribution des marchés subséquents, ceux-ci ne pourront pas proposer des prix supérieurs à ceux qu'ils ont proposés lors de l'attribution des accords-cadres.
Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre soit par voie «papier» soit par voie électronique dans les conditions suivantes:
Transmission «papier»:
Les offres seront transmises sous enveloppe cachetée à l'adresse suivante: ANCV — pôle achats – marchés — 36 boulevard Henri Bergson — 95201 Sarcelles Cedex;
Avec les mentions: Consultation 2014-31 — prestations éditoriales — lot nº — ne pas ouvrir.
Les offres seront remises, avant la date et heure mentionnées en page de garde du présent règlement de la consultation, dans les conditions suivantes:
Les dossiers devront être remis contre récépissé au service indiqué ci-dessus avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement, elles pourront être déposées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9:00à 18:00.
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites.
Attention: l'envoi postal des dossiers par les candidats relevant que de leur seule volonté, l'ANCV ne saurait être tenu responsable du retard pris dans l'acheminement de ces dossiers, la soumission étant à la diligence des entreprises. Aucun délai supplémentaire de remise des offres ne saurait être accordé à ce titre.
Transmission «électronique»:
Les candidats déposeront leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com dans les conditions suivantes:
Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique. Ils disposent sur le site d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis. Les plis devront être déposés sur la plate forme au plus tard au jour et à l'heure figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence et rappelé en page de garde du présent règlement. Après le dépôt du pli sur la plate-forme, un message indique au candidat que l'opération de dépôt du pli a été réalisée avec succès, puis un accusé de réception lui est adressé par courrier électronique donnant à son dépôt une date et une heure certaines.
Signature électronique obligatoire des documents:
Le dossier présenté sous forme électronique est signé au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés. La signature d'un fichier compressé (zip) ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il est précisé qu'une signature scannée ne constitue pas une signature électronique.
Copie de sauvegarde:
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents. Cette copie ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue avant la date limite de remise des offres et si elle respecte les modalités de présentation fixées à l'article 3.2 ci-avant. En outre, cette copie devra être transmise dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».
La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte que dans les cas suivants: détection d'un programme informatique malveillant; lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des offres, ou bien n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accompagnement de l'ANCV lors de prestations éditoriales. Il a pour objet l'accompagnement du département communication de l'ANCV pour la réalisation de supports de communication: contenus, datavisualisation infographies, photos, reportages vidéo.
L'accord-cadre multi-attributaire comporte 6 lots, ainsi définis:
Lot 1: rédaction pour des publications.
Lot 2: réalisation de reportages photographiques.
Lot 3: réalisation de productions audiovisuelles.
Lot 4: tutoriels.
Lot 5: infographies.
Lot 6: datavisualisation..
Intitulé du lot: Lot 1: rédaction pour des publications
Brève description:
L'ANCV recherche des prestataires pour externaliser une partie de la rédaction des contenus. La prestation concerne la rédaction d'articles s'adressant à différents publics, sur du print ou du web et peuvent donc nécessiter plusieurs degrés d'écriture ou de réécriture.
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Intitulé du lot: Lot 2: réalisation de reportages photographiques
Brève description:
L'ANCV souhaite renouveler son iconographie. Les photographies seront destinées à la communication interne ou à un usage externe pour les clients et partenaires de l'ANCV (catalogues, plaquettes, site internet de l'ANCV et de ses partenaires, rapport annuel...).
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Intitulé du lot: Lot 3 «Conception et réalisation de productions audiovisuelles»
Brève description:
L'objectif est de poursuivre sur les bases de l'existant et de mettre en place un programme de productions de films, mini clips... qui seront publiés sur le site ANCV, en interne ou réalisés spécifiquement pour des diffusions TV/uu sites web.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 «Conception et réalisation de tutoriels pédagogiques»
Brève description:
L'ANCV attend des candidats la réalisation de tutoriels pédagogiques sous ces formats, ou tout autre format permettant à l'audience une expérience ludique et pédagogique, sur un mode animé.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 «Conception et réalisation d'infographies»
Brève description:
Les réalisations attendues dans ce lot sont des visuels infographiques statiques. L'ANCV attend des candidats la réalisation d'infographies sous des formats standards (A4, A3, adaptés au gabarit d'une page web, etc.).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 «Conception et réalisation de visualisation de données»
Brève description:
Les réalisations attendues dans ce lot sont des données désignées et dynamiques. L'ANCV attend des candidats la réalisation de datas visualisation…
… dynamiques.Les équipes proposées devront combiner des expertises en design d'informations, en développements, ainsi qu'en data sciences.
… dynamiques.
Les équipes proposées devront combiner des expertises en design d'informations, en développements, ainsi qu'en data sciences.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le montant annuel de chaque lot est estimé à:
Le lot 1: 100 000 EUR HT par an.
Le lot 2: 100 000 EUR HT par an.
Le lot 3: 200 000 EUR HT par an.
Le lot 4: 100 000 EUR HT par an.
Le lot 5: 100 000 EUR HT par an.
Le lot 6: 100 000 EUR HT par an.
La durée de l'accord cadre pour tous les lots est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification.
Chaque lot pourra être reconduit une fois pour une durée de vingt quatre (24) mois, soit une durée totale qui ne pourra dépasser quatre (4) ans.
La reconduction sera tacite. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre au versement d'une quelconque indemnité.
La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de chaque marché subséquent sera fixée dans chacun des marchés.
Si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 20 et 35-2-5° du code des marchés publics. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra passer un ou plusieurs marchés de prestations similaires dans les conditions visées à l'article 35-II-6° du code des marchés publics, avec les titulaires des marchés subséquents des lots du présent accord-cadre.
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Numéro de référence: 2014-31
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: pièces demandées en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics:
— la lettre de candidature ou formulaire DC 1,
— le candidat produit au choix:
— le formulaire DC 2 «Déclaration du candidat»
Ou
Les pièces suivantes: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43. Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
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Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les pièces demandées aux fins d'examen des capacités économiques et financières au titre de l'article 45 du code des marché publics sont: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur les fonds propres de l'établissement contractant et la dépense sera inscrite au budget de l'agence.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures émises par le titulaire.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit (8) points.
De plus le titulaire peut bénéficier d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR.
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise aux conditions particulières prévues au cahier des clauses particulières du marché (CCP).
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service finances et achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ancv.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ancv.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ancv.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-31
Informations complémentaires
2-3 - contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants:
— le présent règlement de la consultation ((RC),
— l'acte d'engagement et son annexe financière 1 (BPU),
— le cahier des clauses particulières (CCP);
Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou pour les 6 lots sous forme d'une offre distincte par lot. Un seul dossier de candidature sera remis quel que soit le nombre de lots pour lesquels une offre est déposée.
Le dossier sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande à l'ANCV, et ce jusqu'à la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, par tout moyen (mail, courrier, télécopie, retrait sur place) à l'adresse suivante:
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Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV),
Pôle marchés,
36 boulevard Henri Bergson,
95201 Sarcelles Cedex,
Tél. +33 134295374 ou +33 134295356 ou +33 134295356,
Télécopieur +33 134293501
Il peut également être téléchargé à l'adresse Internet suivante: https://achatpublic.com
Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres des candidats dont la capacité aura été jugée suffisante seront appréciées d'après les critères pondérés et suivants:
Lot 1: rédaction pour des publications:
Prix des prestations (35 %); compétences et expérience de l'équipe proposée (30 %); valeur technique (25 %); appréciée au regard notamment du style rédactionnel, de l'adéquation cible/résultat, de la réponse au cas pratique portant sur la rédaction d'un feuillet sur l'importance des vacances, de l'enjeu légal et de développement personnel pour la plaquette institutionnelle de l'agence, concernant les cibles suivantes: tutelles, comités d'entreprise, petites entreprises; délais (10 %).
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Lot 2: réalisation de reportage photographique:
Prix des prestations (40 %); compétences et expérience de l'équipe proposée (25 %); valeur technique (25 %) appréciée notamment au regard de la pertinence de l'offre notamment créative sur la base de réalisations d'un envoi d'un book sur des réalisations proche des enjeux de l'ANCV, tourisme, social, mise en situation de personnes dans un cadre de vacances, de loisirs, portraits de dirigeants, photos de jeunes, de séniors...; délais (10 %).
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Lot 3: conception et réalisation de productions audiovisuelles:
Prix des prestations (40 %), valeur technique (25 %) appréciée notamment au regard de la pertinence de l'offre et de sa créativité, sur la base de réalisations concrètes d'un synopsis précis pour un reportage sur le programme Séniors en vacances en fin d'année. Reportage de 2 minutes pour une utilisation sur le site web de l'ANCV mettant en avant la politique sociale de l'ANCV; compétences et expérience de l'équipe proposée (25 %); délais (10 %).
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Lot 4: réalisation de tutoriels:
Prix des prestations (45 %), valeur technique et méthodologies proposées (30 %), compétences et expérience de l'équipe proposée (25 %).
Lot 5: réalisation d'infographies:
Lot 6: réalisation de visualisation de données:
Par souci de réduction des consommations de papier et de poids des dossiers, l'ANCV appréciera particulièrement que les pièces concernant la candidature et l'offre du candidat soient imprimées en recto-verso sur du papier recyclé ou a minima géré durablement.
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Dans le cadre de la mise en concurrence pour la désignation des titulaires des accords-cadres, les prix proposés par les candidats sont des prix plafonds. Lors de la remise en concurrence des titulaires pour l'attribution des marchés subséquents, ceux-ci ne pourront pas proposer des prix supérieurs à ceux qu'ils ont proposés lors de l'attribution des accords-cadres.
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Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre soit par voie «papier» soit par voie électronique dans les conditions suivantes:
Transmission «papier»:
Les offres seront transmises sous enveloppe cachetée à l'adresse suivante: ANCV — pôle achats – marchés — 36 boulevard Henri Bergson — 95201 Sarcelles Cedex;
Avec les mentions: Consultation 2014-31 — prestations éditoriales — lot nº — ne pas ouvrir.
Les offres seront remises, avant la date et heure mentionnées en page de garde du présent règlement de la consultation, dans les conditions suivantes:
Les dossiers devront être remis contre récépissé au service indiqué ci-dessus avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement, elles pourront être déposées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9:00à 18:00.
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites.
Attention: l'envoi postal des dossiers par les candidats relevant que de leur seule volonté, l'ANCV ne saurait être tenu responsable du retard pris dans l'acheminement de ces dossiers, la soumission étant à la diligence des entreprises. Aucun délai supplémentaire de remise des offres ne saurait être accordé à ce titre.
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Transmission «électronique»:
Les candidats déposeront leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com dans les conditions suivantes:
Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique. Ils disposent sur le site d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis. Les plis devront être déposés sur la plate forme au plus tard au jour et à l'heure figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence et rappelé en page de garde du présent règlement. Après le dépôt du pli sur la plate-forme, un message indique au candidat que l'opération de dépôt du pli a été réalisée avec succès, puis un accusé de réception lui est adressé par courrier électronique donnant à son dépôt une date et une heure certaines.
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Signature électronique obligatoire des documents:
Le dossier présenté sous forme électronique est signé au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés. La signature d'un fichier compressé (zip) ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il est précisé qu'une signature scannée ne constitue pas une signature électronique.
Afficher plus
Copie de sauvegarde:
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents. Cette copie ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue avant la date limite de remise des offres et si elle respecte les modalités de présentation fixées à l'article 3.2 ci-avant. En outre, cette copie devra être transmise dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».
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La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte que dans les cas suivants: détection d'un programme informatique malveillant; lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des offres, ou bien n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 250-445007 (2014-12-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
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