Accompagnement dans l'emploi et accès à l'emploi des allocataires du Revenu de Solidarité Active (Rsa)
Conseil général des Deux-Sèvres
accompagnement dans l'emploi et accès à l'emploi des allocataires du Revenu de Solidarité Active (Rsa)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Association DEFI
- • CBE du Mellois
- • Maison de l'emploi du Bocage Bressuirais
- • Maison de l'emploi et de la formation du Thouarsais
- • Maison de l'emploi et des Entreprises de Parthenay et de Gâtine
- • SARL Actif
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-16 | Avis de marché |
| 2015-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de placement de personnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de placement de personnel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac – place Denfert Rochereau – CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.deux-sevres.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg79.fr 📧
Téléphone: +33 549066379 📞
Fax: +33 516432144 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date limite de soumission: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319635
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“critères de sélection des candidatures : En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, les niveaux de capacité professionnelle, technique et...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accompagnement dans l'emploi et accès à l'emploi des allocataires du Revenu de Solidarité Active (Rsa)”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Territoire du Pays Niortais”
Quantité ou étendue: montant minimum HT : 10 000 EUR - montant maximum HT : 60 000 EUR pour chaque période (ferme et reconduction)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Territoire du Pays Mellois”
Quantité ou étendue: montant minimum HT : 4 000 EUR - montant maximum HT : 20 000 EUR pour chaque période (ferme et reconduction)
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Territoire du Pays de Gâtine”
Quantité ou étendue: montant minimum HT : 6 000 EUR - montant maximum HT : 45 000 EUR pour chaque période (ferme et reconduction)
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Territoire du Pays Haut Val de Sèvre”
Quantité ou étendue: montant minimum HT : 1 000 EUR - montant maximum HT : 15 000 EUR pour chaque période (ferme et reconduction)
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Territoire du Pays du Bocage Bressuirais”
Quantité ou étendue: montant minimum HT : 4 000 EUR - montant maximum HT : 30 000 EUR pour chaque période (ferme et reconduction)
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Territoire du Pays Thouarsais”
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DIP1404PAS
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
“les coûts des prestations objet du marché sont susceptibles d'être pris en charge par un cofinancement du Fonds social européen (Fse) au titre du Programme...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Différents sites répartis dans les Deux-Sèvres (Voir lots), 79000 Niort”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1).”
“- La déclaration de chaque candidat (formulaire Dc2), regroupant les renseignements précisés aux articles 44 et 45 et justifiant des capacités économiques,...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“présentation de l'activité de l'organisme et de son expérience auprès des publics en difficultés, et dans le cadre de l'accompagnement socio-professionnel...”
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement est assuré par le Conseil général. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Méthodologie : 20 points - Moyens humains et techniques : 15 points - Connaissance du bassin emploi et secteur économique : 15 points - relation avec acteur liés à l'insertion : 10 points) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac – place Denfert Rochereau – CS 58880
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79028
Point de contact: Bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.deux-sevres.com 🌏
URL pour la participation: http://www.deux-sevres.com 🌏
URL des documents: http://www.deux-sevres.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIP1404PAS
Informations complémentaires
“critères de sélection des candidatures :”
“En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont :”
“-recevabilité en application des articles 43 et 44 du CMP ;”
“-capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 45 du Cmp.”
“Durée du marché : du 1.1.2015 (ou de sa notification si celle-ci intervient à postériori) au 31.12.2015 - marché reconductible 2 fois (2016 - 2017)”
“condition Remises des offres :”
“Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.deux-sevres.com.”
“Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2014/S 181-319635 (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de placement de personnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de placement de personnel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac – place Denfert Rochereau – CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.deux-sevres.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg79.fr 📧
Téléphone: +33 549066379 📞
Fax: +33 516432144 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date limite de soumission: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319635
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“critères de sélection des candidatures : En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, les niveaux de capacité professionnelle, technique et...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accompagnement dans l'emploi et accès à l'emploi des allocataires du Revenu de Solidarité Active (Rsa)”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Territoire du Pays Niortais”
Quantité ou étendue: montant minimum HT : 10 000 EUR - montant maximum HT : 60 000 EUR pour chaque période (ferme et reconduction)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Territoire du Pays Mellois”
Quantité ou étendue: montant minimum HT : 4 000 EUR - montant maximum HT : 20 000 EUR pour chaque période (ferme et reconduction)
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Territoire du Pays de Gâtine”
Quantité ou étendue: montant minimum HT : 6 000 EUR - montant maximum HT : 45 000 EUR pour chaque période (ferme et reconduction)
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Territoire du Pays Haut Val de Sèvre”
Quantité ou étendue: montant minimum HT : 1 000 EUR - montant maximum HT : 15 000 EUR pour chaque période (ferme et reconduction)
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Territoire du Pays du Bocage Bressuirais”
Quantité ou étendue: montant minimum HT : 4 000 EUR - montant maximum HT : 30 000 EUR pour chaque période (ferme et reconduction)
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Territoire du Pays Thouarsais”
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DIP1404PAS
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
“les coûts des prestations objet du marché sont susceptibles d'être pris en charge par un cofinancement du Fonds social européen (Fse) au titre du Programme...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Différents sites répartis dans les Deux-Sèvres (Voir lots), 79000 Niort”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1).”
“- La déclaration de chaque candidat (formulaire Dc2), regroupant les renseignements précisés aux articles 44 et 45 et justifiant des capacités économiques,...”
Capacité technique et professionnelle:
“présentation de l'activité de l'organisme et de son expérience auprès des publics en difficultés, et dans le cadre de l'accompagnement socio-professionnel...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement est assuré par le Conseil général. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Méthodologie : 20 points - Moyens humains et techniques : 15 points - Connaissance du bassin emploi et secteur économique : 15 points - relation avec acteur liés à l'insertion : 10 points) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac – place Denfert Rochereau – CS 58880
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79028
Point de contact: Bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.deux-sevres.com 🌏
URL pour la participation: http://www.deux-sevres.com 🌏
URL des documents: http://www.deux-sevres.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIP1404PAS
Informations complémentaires
“critères de sélection des candidatures :”
“En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont :”
Afficher plus (7)
“-recevabilité en application des articles 43 et 44 du CMP ;”
“-capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 45 du Cmp.”
“Durée du marché : du 1.1.2015 (ou de sa notification si celle-ci intervient à postériori) au 31.12.2015 - marché reconductible 2 fois (2016 - 2017)”
“condition Remises des offres :”
“Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.deux-sevres.com.”
“Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2014/S 181-319635 (2014-09-16)
Avis d'attribution de marché (2015-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019778
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-319635
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
“Lot 1: montant minimum HT: 10 000 EUR - maximum HT: 60 000 EUR par période. Lot 2: montant minimum HT: 4 000 EUR - maximum HT: 20 000 EUR par période. Lot...”
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Différents sites répartis dans les Deux-Sèvres (Voir lots), 79000 Niort.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Méthodologie: 20 points - Moyens humains et techniques: 15 points - Connaissance du bassin emploi et secteur économique: 15 points - relation avec acteur liés à l'insertion: 10 points) (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-08 📅
Nom: SARL Actif
Adresse postale: 155 avenue de la Rochelle
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
2️⃣
Nom: CBE du Mellois
Adresse postale: 1 chemin du Simplot
Commune postale: Melle
Code postal: 79500
3️⃣
Nom: Maison de l'emploi et des entreprises de Parthenay et de Gâtine
Adresse postale: 13 boulevard Edgar Quinet
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200
4️⃣
Nom: Association DEFI
Adresse postale: 4 rue Ernest Pérochon
Commune postale: Saint-Maixent-l'École
Code postal: 79400
5️⃣
Nom: Maison de l'emploi du Bocage Bressuirais
Adresse postale: 27 boulevard du Colonel Aubry
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
6️⃣
Nom: Maison de l'emploi et de la formation du Thouarsais
Adresse postale: 7 rue Anne Desrays
Commune postale: Thouars
Code postal: 79100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541
Source: OJS 2015/S 013-019778 (2015-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019778
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-319635
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
“Lot 1: montant minimum HT: 10 000 EUR - maximum HT: 60 000 EUR par période. Lot 2: montant minimum HT: 4 000 EUR - maximum HT: 20 000 EUR par période. Lot...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Différents sites répartis dans les Deux-Sèvres (Voir lots), 79000 Niort.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Méthodologie: 20 points - Moyens humains et techniques: 15 points - Connaissance du bassin emploi et secteur économique: 15 points - relation avec acteur liés à l'insertion: 10 points) (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-08 📅
Nom: SARL Actif
Adresse postale: 155 avenue de la Rochelle
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
2️⃣
Nom: CBE du Mellois
Adresse postale: 1 chemin du Simplot
Commune postale: Melle
Code postal: 79500
3️⃣
Nom: Maison de l'emploi et des entreprises de Parthenay et de Gâtine
Adresse postale: 13 boulevard Edgar Quinet
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200
4️⃣
Nom: Association DEFI
Adresse postale: 4 rue Ernest Pérochon
Commune postale: Saint-Maixent-l'École
Code postal: 79400
5️⃣
Nom: Maison de l'emploi du Bocage Bressuirais
Adresse postale: 27 boulevard du Colonel Aubry
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
6️⃣
Nom: Maison de l'emploi et de la formation du Thouarsais
Adresse postale: 7 rue Anne Desrays
Commune postale: Thouars
Code postal: 79100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541
Source: OJS 2015/S 013-019778 (2015-01-15)
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