Accompagnement à la mobilité professionnelle des conjoints des membres du corps préfectoral et des administrateurs civils

Ministère de l'intérieur

Accompagnement à la mobilité professionnelle des conjoints des membres du corps préfectoral et des administrateurs civils.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-28 Avis de marché
2015-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Quantité ou étendue:
La consultation concerne l'accompagnement vers l'emploi du conjoint du préfet, sous-préfet ou administrateur civil soumis à obligation de mobilité vers un poste en administration centrale ou territoriale, en métropole ou outre-mer.La procédure est un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié.Il s'agit d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le montant estimatif du marché est évalué à 60 000 EUR HT par an.Le marché à bons de commande est sans montant minimum, sans montant maximum.
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Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180153450 📞
Fax: +33 180153303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date limite de soumission: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372113
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Le lieu d'exécution est la France métropolitaine. Pour les conjoints des membres du corps préfectoral en mobilité en Corse ou en Outre-Mer, les prestations devront être effectuées par visio-conférence. Elles ne nécessiteront pas de déplacements. Les candidats ont la possibilité d'obtenir le dossier de consultation des entreprises, poser des questions sur celui-ci et recevoir les réponses par voie électronique via la plateforme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr, rubrique: accéder aux consultations ou par courriel: marches-publics@interieur.gouv.fr L'attention des candidats est appelé sur le fait que le dossier de consultation ne sera consultable par voie dématérialisée qu'à compter de la parution au bulletin officiel des annonces de marchés publics. Les critères d'attribution sont détaillés comme suit: 1/ La compréhension du besoin (5 %): compréhension du contexte, de l'organisation du ministère, des contraintes relatives aux mouvements préfectoraux et connaissance de l'organisation territoriale, de l'administration préfectorale et des attentes des conjoints. 2/ Qualité de la proposition d'intervention (55 %) soit: — organisation du réseau déconcentré du candidat et connaissance du marché de l'emploi local sur le territoire français (30 %), — outils de diagnostic et bilans de compétences, outils de recherche d'emploi, objectif de résultat, disponibilité, réactivité (20 %), — organisation du suivi, rapports d'étape et bilan (5 %). 3/ Le prix (40 %). L'analyse des prix se fera sur la base d'une simulation de commandes réaliste pour la durée du marché. Conformément aux critères définis ci-dessus, les offres seront classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera ensuite retenue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accompagnement à la mobilité professionnelle des conjoints des membres du corps préfectoral et des administrateurs civils.
Quantité ou étendue:
La consultation concerne l'accompagnement vers l'emploi du conjoint du préfet, sous-préfet ou administrateur civil soumis à obligation de mobilité vers un poste en administration centrale ou territoriale, en métropole ou outre-mer.
La procédure est un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant estimatif du marché est évalué à 60 000 EUR HT par an.
Le marché à bons de commande est sans montant minimum, sans montant maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-Dmat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (DC 1).
Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:
1) si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait K-BIS ou équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document);
2) si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-BIS ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.
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En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas interdisant de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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Situation économique et financière:
La déclaration du candidat (DC 2) dûment complétée et signée.
Le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises récemment créées peuvent apporter la preuve de leur capacité financière par tout moyen.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs, et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La déclaration indiquant les moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et les moyens employés pour s'assurer de la qualité.
Pour les entreprises récemment créées, cette capacité peut être prouvée par tout moyen.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En application de l'article 98 du code des marchés publics les sommes dues par l'administration au titulaire lui sont payées dans un délai de 30 jours calendaires maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'administration ou de la date d'exécution des prestations si ces dernières sont postérieures à la date de réception de la demande de paiement.
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Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi nº 2013-100 du 28 janvier 2013. Le montant des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire, ainsi que leurs conditions de versement sont conformes aux dispositions des articles 8 à 10 du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.
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Il est précisé que les retards de paiement éventuels ne constituent pas une clause licite d'interruption ou de modification de service.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
Le mandataire justifiera des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligatoires contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension du besoin (5)
2. Qualité de la proposition d'intervention (55)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12001404800066
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l''intérieur SG / DMAT / SDCPAC, à l'attention de Mme Anne-Laure Poumaliou
Adresse postale: place Beauvau, Cedex 8
Commune postale: Paris
Contact
Point de contact: Mme Roche Nathalie
SG / DEPAFI / SDPA / BCPPA Pôle commande publique
Mme Nathalie Roche
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=212559&orgAcronyme=g6l 🌏
Point de contact: SG / DEPAFI / SDPA / BCPPA / Pôle commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=212559&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: Ministère de l'intérieur
Point de contact: Secrétariat général direction de la modernisation et de l'action territoriale sous direction du corps préfectoral et des administrateurs civils
Mme Poumaliou Anne-Laure
Téléphone: +33 149273799 📞
Fax: +33 149274572 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=212559&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-Dmat
Informations complémentaires
Le lieu d'exécution est la France métropolitaine. Pour les conjoints des membres du corps préfectoral en mobilité en Corse ou en Outre-Mer, les prestations devront être effectuées par visio-conférence. Elles ne nécessiteront pas de déplacements. Les candidats ont la possibilité d'obtenir le dossier de consultation des entreprises, poser des questions sur celui-ci et recevoir les réponses par voie électronique via la plateforme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr, rubrique: accéder aux consultations ou par courriel: marches-publics@interieur.gouv.fr
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L'attention des candidats est appelé sur le fait que le dossier de consultation ne sera consultable par voie dématérialisée qu'à compter de la parution au bulletin officiel des annonces de marchés publics.
Les critères d'attribution sont détaillés comme suit:
1/ La compréhension du besoin (5 %): compréhension du contexte, de l'organisation du ministère, des contraintes relatives aux mouvements préfectoraux et connaissance de l'organisation territoriale, de l'administration préfectorale et des attentes des conjoints.
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2/ Qualité de la proposition d'intervention (55 %) soit:
— organisation du réseau déconcentré du candidat et connaissance du marché de l'emploi local sur le territoire français (30 %),
— outils de diagnostic et bilans de compétences, outils de recherche d'emploi, objectif de résultat, disponibilité, réactivité (20 %),
— organisation du suivi, rapports d'étape et bilan (5 %).
3/ Le prix (40 %).
L'analyse des prix se fera sur la base d'une simulation de commandes réaliste pour la durée du marché.
Conformément aux critères définis ci-dessus, les offres seront classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera ensuite retenue.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 210-372113 (2014-10-28)
Avis d'attribution de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-212002
Se réfère à l'avis: 2014/S 210-372113
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 210 B, annonce nº 210 du 31.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-15 📅
Nom: Anthea RH conseils
Adresse postale: rue Léon Jouhaux nº 22
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Courrier électronique: anthea.secretariat@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l''intérieur sg/dmat/sdcpac a l''attention de Mme Anne-Laure Poumaliou
Adresse postale: place Beauvau Cedex 8
Source: OJS 2015/S 117-212002 (2015-06-16)
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Produits/services:
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