accompagnement à la mobilité des conjoints non fonctionnaires des agents DGAC

Ministère chargé des transports – DGAC

accompagnement à la mobilité des conjoints dans le cadre du protocole social de la DGAC (recherche d'un emploi pour les conjoints non fonctionnaires des agents concernés par la réorganisation des services).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-11.

Qui ?

• Ministère chargé des transports – DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de placement de personnel › Services de recherche d'emplois

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche d'emplois
Quantité ou étendue:

mise en place d'un dispositif d'aide à la recherche d'emploi pour les conjoints non fonctionnaires des agents dont le service fait l'objet d'une réorganisation. Accompagnement personnalisé (bilan professionnel et d'employabilité, coaching, rédaction de CV...) Dans le respect de l'objet du marché, le périmètre des prestations sera amené à évoluer lors des phases de négociation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche d'emplois 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports – DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Téléphone: +33 158093826 📞
Fax: +33 158094152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088587
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014SG01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) / DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté). En cas de redressement judiciaire, produire copie du ou des jugements idoines / Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat tel qu'un K ou K-BIS avec, le cas échéant, les délégations de pouvoir associés. / Déclarations sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics et d'avoir satisfait à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 du code du travail. En cas de groupement joindre pour chaque membre l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le DC1 qui est unique pour l'ensemble du groupement), en cas de sous-traitance le candidat indiquera qu'il compte faire appel à un (ou des) sous-traitant(s) et précisera la nature et la quantité des prestations qu'il compte sous-traiter.

Situation économique et financière: chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: chiffre d'affaires minimal de 450 000 EUR demandé.
Capacité technique et professionnelle:

présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années. / indications des titres d'études et professionnels du candidat. / description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. / certificats de qualifications professionnelles. / certificats de garantie de qualité. / Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

délai global de paiement : 30 jours maximum.

Avance selon l'article 87 du code des marchés publics.

Acompte selon l'article 91 du code des marchés publics.

Comptable assignataire des paiements :

Agent comptable du budget annexe «Contrôle et exploitation aériens»

50 rue Henry Farman - 75720 Paris Cedex 15.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint ou solidaire

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection:

en préambule, nous vous rappelons que cette publication est un appel à candidature uniquement. Le cahier des charges du marché sera transmis ultérieurement aux seules candidatures sélectionnées selon la procédure décrite ci-dessous.

Afin d'apprécier la capacité des candidats à pouvoir réaliser les prestations du marché, il est demandé à chaque candidat de constituer un dossier (25 pages maximum). Celui-Ci sera constitué de toutes les pièces demandées dans la présente publication ainsi que par vos capacités techniques et financières.

Votre dossier sera noté selon les critères suivants :

critère 1 : Capacité technique 50 %

critère 2 : Expérience/Référence au sein d'une administration ou d'une entreprise de service public 30 %

sous-critère 2.1 : Réalisation de prestations similaires 15 %

sous-critère 2.2 : Organisation multisites (capacité d'intervention sur tout le territoire) 15 %

critère 3 : Moyens humains 20 %

Une note sur 10 sera attribuée à chaque critère. La pondération indiquée ci-dessus sera ensuite appliquée aux notes obtenues. Afin de juger et classer votre candidature selon les critères de notation sus-mentionnés, nous vous demandons de présenter votre dossier en mentionnant vos capacités pour la réalisation d'un dispositif d'accompagnement à la recherche d'emploi pour les conjoints des agents concernés par une réorganisation de services. Il ne s'agit donc pas d'élaborer une offre. Vous devez uniquement nous présenter vos références, vos moyens humains, votre organisation permettant de mettre en oeuvre les mesures d'accompagnement minimales suivantes : réalisation de bilan professionnel et d'employabilité, aide à la rédaction de CV, lettre de motivation, techniques d'entretien, coaching... Tout en proposant un panel d'autres mesures envisageables aboutissant à l'insertion professionnelle des conjoints non fonctionnaires des agents.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robin Bertrand
Nom: Dgac
Point de contact: SG SDF2 marchés publics
Téléphone: +33 158094171 📞
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014SG01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC SG SDF2 marchés publics
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Source: OJS 2014/S 053-088587 (2014-03-11)

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