Accès internet principal à très haut débit symétrique centralise a la direction des systèmes d'information et de télécommunication de la mairie d'Arles

Ville d'Arles

Appel d'offres ouvert (art. 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics). Consultation passée en application de l'art. 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. La Commune d'Arles et la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) ont constitué un groupement de commandes pour mutualiser leur accès à Internet Principal à très haut débit symétrique via le site central installé à la Direction des Systèmes d'information et de Télécommunication, conformément aux dispositions de l'article 8 du Code des marchés publics.le coordonnateur du présent groupement de commandes est la Ville d'Arles, représentée par son Maire.
Lieu(X) d'exécution: Direction des Systèmes d'information et de Télécommunication sise rue du Plan de la Cour – 13200 Arles. Pour plus de détails, se reporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
Le marché sera notifié au titulaire. Pour chaque membre du groupement, le marché prendra effet à compter du 19 avril 2015, pour une durée initiale d'un an. Par prise d'effet du marché, il faut entendre la mise en service du lien. Par conséquent, après notification du marché, le titulaire devra préparer cette mise en service pour que celle-ci soit effective dès le 19.4.2015.le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans excéder le 18.4.2019. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur (Ville d'Arles coordonnateur).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-18 Avis de marché
2015-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseur de services internet (ISP)
Quantité ou étendue:
Minimum et maximum annuels, couvrant les besoins de l'ensemble du groupement de commandes:montant minimum annuel: 15 000 EUR HT,montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseur de services internet (ISP) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397831
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Ville d'Arles (coordonnateur) – service des marchés publics, Mlle Fanny Varsovie, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles, tél. +33 490494757, fax: +33 490497664. Renseignements techniques: Ville d'Arles (coordonnateur) – DSIT, M. Nicolas ISSART, Rue du plan de la Cour, BP 90196, 13637 Arles, tél. +33 490493514, fax: +33 490493990. Unité monétaire utilisée, l'euro. Visite facultative de la salle serveurs et de ses équipements (se reporter à l'article 4.2 du règlement de la consultation). Méthode de notation des offres: chaque offre sera notée sur 100 points. Le critère «valeur technique»: Il sera apprécié par le biais du mémoire technique justificatif, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer le pouvoir adjudicateur pour le jugement de ce critère. Il se décompose en 3 sous critères qui seront notés selon la grille ci-dessous: 1 = mauvais; 2 = très moyen; 3 = moyen; 4 = bon; 5 = très bon; 0 = très mauvais ou information absente. La note obtenue sera alors, par application d'une règle de trois, notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération du sous critère. L'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note totale sur 60. Le critère «prix»: examiné à partir du montant total porté au devis quantitatif estimatif non contractuel servant uniquement au jugement des offres, il sera jugé par application de la règle de trois selon la formule suivante: Chaque offre sera notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération (40) de la façon suivante: le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération (40). La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante: Note de y = 40* (prix le plus bas / prix de Y). En cas de discordance constatée dans une offre, prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires. Si le pouvoir adjudicateur constate une différence lors du jugement des offres, il pourra refaire le détail quantitatif estimatif avec les prix unitaires du BPU. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées (entre le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif), il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Attribution du marche: Après addition des notes des deux critères, l'offre du candidat qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères sera déclarée économiquement la plus avantageuse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert (art. 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics). Consultation passée en application de l'art. 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. La Commune d'Arles et la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) ont constitué un groupement de commandes pour mutualiser leur accès à Internet Principal à très haut débit symétrique via le site central installé à la Direction des Systèmes d'information et de Télécommunication, conformément aux dispositions de l'article 8 du Code des marchés publics.le coordonnateur du présent groupement de commandes est la Ville d'Arles, représentée par son Maire.
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Lieu(X) d'exécution: Direction des Systèmes d'information et de Télécommunication sise rue du Plan de la Cour – 13200 Arles. Pour plus de détails, se reporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
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Le marché sera notifié au titulaire. Pour chaque membre du groupement, le marché prendra effet à compter du 19 avril 2015, pour une durée initiale d'un an. Par prise d'effet du marché, il faut entendre la mise en service du lien. Par conséquent, après notification du marché, le titulaire devra préparer cette mise en service pour que celle-ci soit effective dès le 19.4.2015.le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans excéder le 18.4.2019. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur (Ville d'Arles coordonnateur).
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Quantité ou étendue:
Minimum et maximum annuels, couvrant les besoins de l'ensemble du groupement de commandes:
montant minimum annuel: 15 000 EUR HT,
montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Description des options:
Aucune prestation supplémentaire n'est prévue.
Néanmoins, au sens du droit communautaire, la possibilité de passer des marchés de prestations similaires (article 35-ii.6 du code des marchés publics) constitue une option.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14FS-0381-V

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire obligatoire Dc1 à jour au 25.8.2014, intitulé «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise;
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat: extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts ?);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat;
— la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Ces informations sont produites à l'appui du formulaire obligatoire Dc2.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget communal (Ville d'Arles coordonnateur), paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.référence au CCAF-FCS. Prix révisables annuellement.pas d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (pertinence de la solution pour 40 %, gestion des incidents pour 10 %, garantie de temps de rétablissement (Gtr) pour 10 %) % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM): M. Claude Vulpian, président
Adresse postale: 5 rue Yvan Audouard, BP 30228
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire de la Ville d'Arles
Nom: Ville d'Arles (coordonnateur) - service des marchés publics
Point de contact: Mlle Fanny Varsovie
Téléphone: +33 490494757 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-0381-V
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs:
Ville d'Arles (coordonnateur) – service des marchés publics, Mlle Fanny Varsovie, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles,
tél. +33 490494757, fax: +33 490497664.
Renseignements techniques:
Ville d'Arles (coordonnateur) – DSIT, M. Nicolas ISSART, Rue du plan de la Cour, BP 90196, 13637 Arles,
tél. +33 490493514, fax: +33 490493990.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Visite facultative de la salle serveurs et de ses équipements (se reporter à l'article 4.2 du règlement de la consultation).
Méthode de notation des offres:
chaque offre sera notée sur 100 points.
Le critère «valeur technique»: Il sera apprécié par le biais du mémoire technique justificatif, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer le pouvoir adjudicateur pour le jugement de ce critère. Il se décompose en 3 sous critères qui seront notés selon la grille ci-dessous:
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1 = mauvais; 2 = très moyen; 3 = moyen; 4 = bon; 5 = très bon; 0 = très mauvais ou information absente.
La note obtenue sera alors, par application d'une règle de trois, notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération du sous critère.
L'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note totale sur 60.
Le critère «prix»: examiné à partir du montant total porté au devis quantitatif estimatif non contractuel servant uniquement au jugement des offres, il sera jugé par application de la règle de trois selon la formule suivante:
Chaque offre sera notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération (40) de la façon suivante:
le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération (40).
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante:
Note de y = 40* (prix le plus bas / prix de Y).
En cas de discordance constatée dans une offre, prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires. Si le pouvoir adjudicateur constate une différence lors du jugement des offres, il pourra refaire le détail quantitatif estimatif avec les prix unitaires du BPU. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées (entre le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif), il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation.
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Attribution du marche:
Après addition des notes des deux critères, l'offre du candidat qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères sera déclarée économiquement la plus avantageuse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral, Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2014/S 225-397831 (2014-11-18)
Avis d'attribution de marché (2015-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100331
Se réfère à l'avis: 2014/S 225-397831
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Lot — Entreprise Jaguar Network SAS Montant HT de 15 000 EUR à 60 000 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Conformément à la loi du 17.7.1978 modifiée par celle du 12.4.2000 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (pertinence de la solution pour 40 %, gestion des incidents pour 10 %, garantie de temps de rétablissement (GTR) pour 10 %) (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-06 📅
Nom: Jaguar Network SAS
Adresse postale: 71 avenue André Roussin, BP 50067
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13321
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire de la ville d'Arles

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Source: OJS 2015/S 057-100331 (2015-03-17)
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Produits/services:
Services de technologies de... Services internet Services de fournisseurs Fournisseur de services internet (ISP)