Accélération de l'aménagement des RN 154 et 12 entre Allaines (A10) et Nonancourt par recours à une concession autoroutière. Recueil de données de trafic

DREAL Centre

Cette intervention portera sur la réalisation d'un recueil de données de trafic complémentaires dans le cadre de l'aménagement des RN 154 et 12 entre Allaines (A10) et Nonancourt par recours à une concession autoroutière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.

Qui ?

• DREAL Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue: Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Centre
Adresse postale: 5 avenue Buffon
Code postal: 45042
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.dreal-centre.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: did.sdit.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 236174141 📞
Fax: +33 236174650 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313227
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré sur la plateforme dématérialisée de la PLACE (Plateforme des achats de l'état) sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence sdit-did-rn154/12-rdf Les offres peuvent être remises sous format papier ou électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

les prestations font l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles.

La tranche ferme comprend :

- le recensement du trafic journalier régulier entre Dreux et Chartres,

- les comptages VL - pL et comptages directionnels.

la tranche conditionnelle no1 comprend :

- l'Enquête minéralogique A11- rd910.

La tranche conditionnelle no2 comprend :

- le recensement du trafic journalier régulier entre Nonancourt, Saint Rémy sur Avre et Dreux.

Le délai d'exécution de chaque tranche court à compter du lendemain de la réception par le titulaire de l'ordre de service prescrivant de commencer la prestation concernée.

Le délai global du marché est fixé à 4 mois

Numéro de référence: sdit-did-rn154/12-rdf
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rn 154 et 12, entre Allaines et Nonancourt, 28000 Nonancourt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. [A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 "Lettre de candidature", Dc2 "Déclaration du candidat" et Noti2 "État des certificats reçus" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - la forme juridique du candidat - en cas de groupement, la nature et le nom du mandataire - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant les moyens matériels et techniques globaux de l'entreprise, déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant des prestations similaires à celle objet de la présente consultation sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- une présentation des titres d'études et professionnels des cadres du candidat ou du groupement soumissionnaire, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;

Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques techniques et financières le candidat peut demander que soient également pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous traitants ou d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier dès sa candidature des capacités des opérateurs et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement soumissionnaire dispose pour la réalisation de prestations de même nature que celle du marché ;

Certificat de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat, ou du groupement soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat ou du groupement soumissionnaire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Si le candidat ou le groupement soumissionnaire a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d'acceptation de ce dernier et d'agrément de leur condition de paiement dans l'enveloppe relative à l'offre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement : Etat - programme 203

comptable : le directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire

une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Les prix sont révisables. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu :

Soit avec un entrepreneur unique

soit avec des entrepreneurs groupés solidaires

soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ; dans ce cas , le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché , de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur . Le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1)

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Dans le cas où le candidat est membre de plusieurs groupements , il ne pourra se présenter en tant que mandataire qu'un de ces groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joelle Tiberghien
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Centre
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: sdit-did-rn154/12-rdf
Informations complémentaires

Les offres peuvent être remises sous format papier ou électronique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 87759000 📞
Adresse Internet: http://www.greffe.ta.orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 177-313227 (2014-09-11)

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