AAPC 14-0041 CM : exploitation et maintenance des installations de distribution de fluides cryogéniques

CEA/Grenoble

Les prestations concernent l’exploitation et maintenance des installations de distribution des fluides cryogéniques sur le site du CEA Grenoble.
Pour l’hélium :
— remplissage de réservoirs de 100, 250 et 450 litres par siphonage à partir d’une installation existante sur le site en respectant un taux d’évaporation maximum, mise à disposition des réservoirs auprès du livreur et suivi des quantités distribuées,
— entretien des réservoirs d’hélium liquide,
— maintenance préventive et corrective de 5 stations de récupération d’hélium,
— maintenance du matériel spécifique requis pour exécuter la prestation : groupes de pompages, cannes de transferts, flexibles, etc.
Pour les autres fluides cryogéniques :
— surveillance des réservoirs installés sur le site pour déclenchement des approvisionnements, détections d’anomalies éventuelles, réglage et étalonnage des systèmes d’acquisition automatiques de niveau et de pression, avec intervention sous une demi-heure en cas de dysfonctionnement,
— remplissage de réservoirs de 65 et 200 litres d’azote liquide et mise à disposition des réservoirs auprès du livreur,
— entretien des réservoirs d’azote liquide,
— dépannage en cas de fuite sur une ligne de distribution de fluide cryogénique,
— pré-étude pour modifications et créations de lignes de distribution de fluide cryogénique,
— conseils et analyses sur les réseaux de gaz purs,
— coordination et suivi de chantier en cas d’installation d’un nouveau réservoir sur le site.
Le marché a une durée ferme de 36 mois. Il peut être prolongé deux fois d’une année supplémentaire par affermissement d’une tranche optionnelle intervenant 3 mois avant le terme du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-03 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Quantité ou étendue:
Les éléments quantitatifs sous mentionnés sont des ordres de grandeurs qui n’ont pas valeur contractuelle.— 45 réservoirs installés sur le site à ce jour,— environ 15 000 litres d’azote liquide distribués chaque mois en réservoirs de 65 et 200 litres,— environ 16 000 litres d’hélium liquide transférés chaque mois en réservoirs de 100 et 250 litres, dont environ 80% en réservoirs de 100 litres,— environ 80 réservoirs hélium de 100 et 250 litres et 80 réservoirs d’azote sont à entretenir.— 5 stations de récupération d’hélium installées sur le site comprenant chacune un gazomètre et plusieurs compresseurs.Renvoyant le gaz sous pression dans des stockages 200 bars ; 12 compresseurs de 40 à 200 NM3/H.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: camille.moreau@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438785306 📞
Fax: +33 438785060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date limite de soumission: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 051-085291
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Visite sur site obligatoire : Il est prévu une visite obligatoire des installations (cf. règlement de la consultation). Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra : — le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://avis-de-marches.cea.fr, — ou le demander par télécopie adressée à l’attention de Camille Moreau (fax +33 438785060) ou par courrier à l’adresse suivante : CEA/Grenoble – service achats – Camille Moreau – bât C4 – pièce 402G – 17 rue des martyrs – 38054 Grenoble. Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante : AOO-140041-CM. Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : — capacité technique (aptitude technique en particulier dans le domaine des fluides cryogéniques, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires), — capacité financière. L’offre ne sera prise en considération que si la candidature est retenue par le CEA. Les candidatures et les offres seront transmises soit : — en 2 exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention « ne pas ouvrir - AAPC : 14-0041 CM –Exploitation et maintenance des installations de distribution de fluides cryogéniques » à l’attention de Camille MOREAU à l'adresse suivante : CEA/Grenoble – service achats – bât C4 – pièce 402G –17 rue des Martyrs – 38054 Grenoble, — via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://avis-de-marches.cea.fr . Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne. 1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible sur la plate-forme à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr. 2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr. 3. Compléter le formulaire et valider. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à : CEA Saclay Direction des achats et des partenaires stratégiques Bâtiment 482 – point courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent l’exploitation et maintenance des installations de distribution des fluides cryogéniques sur le site du CEA Grenoble.
Pour l’hélium :
— remplissage de réservoirs de 100, 250 et 450 litres par siphonage à partir d’une installation existante sur le site en respectant un taux d’évaporation maximum, mise à disposition des réservoirs auprès du livreur et suivi des quantités distribuées,
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— entretien des réservoirs d’hélium liquide,
— maintenance préventive et corrective de 5 stations de récupération d’hélium,
— maintenance du matériel spécifique requis pour exécuter la prestation : groupes de pompages, cannes de transferts, flexibles, etc.
Pour les autres fluides cryogéniques :
— surveillance des réservoirs installés sur le site pour déclenchement des approvisionnements, détections d’anomalies éventuelles, réglage et étalonnage des systèmes d’acquisition automatiques de niveau et de pression, avec intervention sous une demi-heure en cas de dysfonctionnement,
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— remplissage de réservoirs de 65 et 200 litres d’azote liquide et mise à disposition des réservoirs auprès du livreur,
— entretien des réservoirs d’azote liquide,
— dépannage en cas de fuite sur une ligne de distribution de fluide cryogénique,
— pré-étude pour modifications et créations de lignes de distribution de fluide cryogénique,
— conseils et analyses sur les réseaux de gaz purs,
— coordination et suivi de chantier en cas d’installation d’un nouveau réservoir sur le site.
Le marché a une durée ferme de 36 mois. Il peut être prolongé deux fois d’une année supplémentaire par affermissement d’une tranche optionnelle intervenant 3 mois avant le terme du marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les éléments quantitatifs sous mentionnés sont des ordres de grandeurs qui n’ont pas valeur contractuelle.
— 45 réservoirs installés sur le site à ce jour,
— environ 15 000 litres d’azote liquide distribués chaque mois en réservoirs de 65 et 200 litres,
— environ 16 000 litres d’hélium liquide transférés chaque mois en réservoirs de 100 et 250 litres, dont environ 80% en réservoirs de 100 litres,
— environ 80 réservoirs hélium de 100 et 250 litres et 80 réservoirs d’azote sont à entretenir.
— 5 stations de récupération d’hélium installées sur le site comprenant chacune un gazomètre et plusieurs compresseurs.
Renvoyant le gaz sous pression dans des stockages 200 bars ; 12 compresseurs de 40 à 200 NM3/H.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO-140041-CM
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Grenoble, 17 rue des Martyrs, 38054 Grenoble Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Documents à produire au stade de l’attribution du marché :
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers » (ou formulaire NOTI2).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— chiffre d’affaires éventuellement réalisé avec le CEA au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d’une liste des principaux services, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— indication des titres d’études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. Il est dans ce cas précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (notamment en ce qui concerne le domaine des fluides cryogéniques).
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres du CEA. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de facture, après livraison ou exécution.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Camille Moreau
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA/Grenoble
Point de contact: Camille Moreau, bât. C4 – pièce 402G
Téléphone: +33 438785603 📞
Point de contact: Service des basses températures
Hervé Rouillon
Téléphone: +33 438785274 📞
Courrier électronique: herve.rouillon@cea.fr 📧
Fax: +33 438785084 📠
Commune postale: Grenoble cedex 9
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-140041-CM
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Visite sur site obligatoire :
Il est prévu une visite obligatoire des installations (cf. règlement de la consultation).
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra :
— le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://avis-de-marches.cea.fr,
— ou le demander par télécopie adressée à l’attention de Camille Moreau (fax +33 438785060) ou par courrier à l’adresse suivante : CEA/Grenoble – service achats – Camille Moreau – bât C4 – pièce 402G – 17 rue des martyrs – 38054 Grenoble.
Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante : AOO-140041-CM.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
— capacité technique (aptitude technique en particulier dans le domaine des fluides cryogéniques, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires),
— capacité financière.
L’offre ne sera prise en considération que si la candidature est retenue par le CEA.
Les candidatures et les offres seront transmises soit :
— en 2 exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention « ne pas ouvrir - AAPC : 14-0041 CM –Exploitation et maintenance des installations de distribution de fluides cryogéniques » à l’attention de Camille MOREAU à l'adresse suivante : CEA/Grenoble – service achats – bât C4 – pièce 402G –17 rue des Martyrs – 38054 Grenoble,
Afficher plus
— via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante :
https://avis-de-marches.cea.fr . Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne.
1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible sur la plate-forme à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr.
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr.
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Afficher plus
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à :
CEA Saclay
Direction des achats et des partenaires stratégiques
Bâtiment 482 – point courrier n° 70
91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Mars 2019.
Source: OJS 2014/S 051-085291 (2014-03-03)
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