a304-Prolongement de l'a34 vers la Belgique Marché de travaux de drainage agricole

DREAL Champagne-Ardennes

La consultation concerne les travaux de drainage agricole faisant suite à la réalisation des travaux de construction de l'autoroute A304.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-08 Avis de marché
2015-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de drainage et travaux de surface
Quantité ou étendue:
Ces travaux consistent en la mise en place de drains et collecteurs, sur des dépôts liées à l'aménagement de l'autoroute A304 - département des Ardennes.Le nombre de zones de dépôts devant faire l'objet d'un drainage ainsi que leur localisation seront précisés dans chaque bon de commande.Ces travaux ont pour objet de rétablir un fonctionnement normal des réseaux de drainage, par des travaux assurant un débit d'écoulement des eaux nuisibles à raison d'un litre par seconde et par hectare assaini ou au moins égal à celui qui existe.Les zones de dépôts potentiellement concernées sont au nombre de 26.La localisation des travaux est précisée par les plans au 1/5000ème du projet.C'est un marché à bons de commande avec un maximum de 960 000 EUR TTC sur 36 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de drainage et travaux de surface 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Champagne-Ardennes
Adresse postale: 40 boulevard Anatole France, BP 80556
Code postal: 51022
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Courrier électronique: dreal.smo-champard@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 351416480 📞
Fax: +33 326708123 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-308294
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
En application de l'article 56-I du code des marchés publics, les documents de la consultation seront exclusivement transmis sous format électronique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique : Dreal-Ca-Smo-A304-2014 Autres informations : Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne les travaux de drainage agricole faisant suite à la réalisation des travaux de construction de l'autoroute A304.
Quantité ou étendue:
Ces travaux consistent en la mise en place de drains et collecteurs, sur des dépôts liées à l'aménagement de l'autoroute A304 - département des Ardennes.
Le nombre de zones de dépôts devant faire l'objet d'un drainage ainsi que leur localisation seront précisés dans chaque bon de commande.
Ces travaux ont pour objet de rétablir un fonctionnement normal des réseaux de drainage, par des travaux assurant un débit d'écoulement des eaux nuisibles à raison d'un litre par seconde et par hectare assaini ou au moins égal à celui qui existe.
Les zones de dépôts potentiellement concernées sont au nombre de 26.
La localisation des travaux est précisée par les plans au 1/5000ème du projet.
C'est un marché à bons de commande avec un maximum de 960 000 EUR TTC sur 36 mois.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DREAL-CA-SMO-A304-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Ardennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire annuel du candidat doit être, sur au moins un des 3 derniers exercices disponibles, au minimum égal à 700 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
A. expérience :
La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
B. capacités professionnelles :
Une liste de références du candidat en matière d'études équivalentes à la présente consultation, ainsi que les garanties professionnelles notamment en terme d'expert reconnu dans le domaine considéré par la présente consultation.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C. capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance et la qualification du personnel d'encadrement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération est financée dans le cadre du budget de l'état - plan de Modernisation des Itinéraires routiers.
Les prix seront révisables;
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
— soit avec un entrepreneur unique;
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bennani Aziz
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'amenagement et du logement de Champagne-Ardenne
Adresse postale: 40 boulevard Anatole France – BP 80556
Commune postale: Chalons-en-Champagne
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=201159&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne cellule achats marchés
Point de contact: M. Janson Bruno
Téléphone: +33 351416298 📞
Courrier électronique: bruno.janson@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 326708001 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=201159&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-CA-SMO-A304-2014
Informations complémentaires
En application de l'article 56-I du code des marchés publics, les documents de la consultation seront exclusivement transmis sous format électronique.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique : Dreal-Ca-Smo-A304-2014
Autres informations :
Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 175-308294 (2014-09-08)
Avis d'attribution de marché (2015-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-113886
Se réfère à l'avis: 2014/S 175-308294
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 25 mars et notifié le 27.3.2015 pour un montant quantitatif indicatif de 950 850 EUR (TTC) (TVA 20 %). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit auprès de la cellule affaires financières (voir adresse ci-dessus) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 173 A, annonce no 104 du 10.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Environnement (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-23 📅
Nom: Société Girard
Adresse postale: route de Saulon - BP55
Commune postale: Gevrey-Chambertin
Code postal: 21220
Courrier électronique: girard-sa@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 065-113886 (2015-03-30)
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