A14/20 Baleone - travaux d'extension du réseau d'assainissement - t2

Commuanuté d'agglomération du Pays ajaccien

Le présent marché a pour objet le raccordement de la zone de Baleone à la station de Campo Dell'Oro.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-11 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commuanuté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: immeuble Castellani, quartier Saint Joseph,
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495529500 📞
Fax: +33 495525318 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-275842
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Critères analyse des candidatures : — garanties et capacités techniques et financières ; — capacités professionnelles ; Unité monétaire utilisée : l'euro. Procédure : appel d'offres ouvert. Le candidat devra remettre dans son offre un document intitulé " mémoire technique ", dans lequel figurera : — une liste des moyens humains et matériels effectivement affectés au chantier (22,5 %) ; — une description de la méthodologie envisagée pour réaliser les travaux avec notamment des précisions relatives aux (22,5 %) ; — modalités de réalisation des travaux de pose dans la zone située à proximité immédiate du cours d'eau (environ 600 ml) ; — modalités de réalisation de la traversée du cours d'eau ; — un chapitre relatif aux aspects hygiène, sécurité et plus particulièrement respect de l'environnement, l'objectif étant de limiter au maximum l'impact des travaux sur un milieu naturel riche et fragile (22,5 %) ; — une liste précisant la provenance des principaux matériels et matériaux que l'entreprise ; Se propose de mettre en œuvre sur le chantier (conduites, regards préfabriqués, agrégats...) (22,5 %) ; — un planning d'exécution indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier (10 %). Variantes : Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (Solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Respect du tracé et des différents diamètres de canalisations tels que définis dans le CCTP. Il s'agit d'un avis obligatoire. Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe : Marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318. Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes : Http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr Transmission sous support papier : Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé À l'adresse suivante : CAPA - service de la commande publique - immeuble Castellani - quartier Saint Joseph - 20090 Ajaccio. Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures) : Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. Modalités d'ouverture des offres : par le représentant du pouvoir adjudicateur. Durée du marché : La durée du marché est de 7 mois maximum (1 mois de préparation + le délai d'exécution des travaux à proposer Par le candidat sans pouvoir excéder 6 mois). Date prévisionnelle de notification : Décembre 2014 / Janvier 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le raccordement de la zone de Baleone à la station de Campo Dell'Oro.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: A14/20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: De la zone de Baleone à la station de Campo Dell'Oro.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1
À 4 du code du travail ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes : conditions du CCAG- travaux
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : fonds propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (45)
3. Délai d'exécution (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A14/20
Informations complémentaires
Critères analyse des candidatures :
— garanties et capacités techniques et financières ;
— capacités professionnelles ;
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Procédure : appel d'offres ouvert.
Le candidat devra remettre dans son offre un document intitulé " mémoire technique ", dans lequel figurera :
— une liste des moyens humains et matériels effectivement affectés au chantier (22,5 %) ;
— une description de la méthodologie envisagée pour réaliser les travaux avec notamment des précisions relatives aux (22,5 %) ;
— modalités de réalisation des travaux de pose dans la zone située à proximité immédiate du cours d'eau (environ 600 ml) ;
— modalités de réalisation de la traversée du cours d'eau ;
— un chapitre relatif aux aspects hygiène, sécurité et plus particulièrement respect de l'environnement, l'objectif étant de limiter au maximum l'impact des travaux sur un milieu naturel riche et fragile (22,5 %) ;
— une liste précisant la provenance des principaux matériels et matériaux que l'entreprise ;
Se propose de mettre en œuvre sur le chantier (conduites, regards préfabriqués, agrégats...) (22,5 %) ;
— un planning d'exécution indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier (10 %).
Variantes :
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (Solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Respect du tracé et des différents diamètres de canalisations tels que définis dans le CCTP.
Afficher plus
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe :
Marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318.
Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes :
Transmission sous support papier :
Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé
À l'adresse suivante :
CAPA - service de la commande publique - immeuble Castellani - quartier Saint Joseph - 20090 Ajaccio.
Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures) :
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.
Modalités d'ouverture des offres : par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Durée du marché :
La durée du marché est de 7 mois maximum (1 mois de préparation + le délai d'exécution des travaux à proposer
Par le candidat sans pouvoir excéder 6 mois).
Date prévisionnelle de notification : Décembre 2014 / Janvier 2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Monte Piano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement.
De l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 154-275842 (2014-08-11)
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