A14/16 Travaux d'extension du réseau d'assainissement route d'Alata

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Travaux d'extension du réseau d'assainissement route d'Alata
Pose de :
— 4 707 ml de canalisation gravitaire (Dn160 et Dn200)
— 215 ml de conduite de refoulement (Dn75)
— 160 regards (Dn800 et Dn1000)
— 47 boîtes de branchement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-13 Avis de marché
2015-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays ajaccien
Adresse postale: immeuble Castellani, quartier Saint-Joseph
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://ca-ajaccien.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 49559500 📞
Fax: +33 495525318 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-201908
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée : l'euro Type de procédure : appel d'offres ouvert Critères de sélection des candidatures : — garanties et capacités techniques et financières ; — capacités professionnelles ; Le candidat devra remettre dans son offre un document intitulé " Mémoire Technique ", dans lequel figurera : 1 - l'Organisation des études, de la production, des contrôles internes et externes, du système qualité, présenté sous forme de schéma d'organisation du plan d'assurance qualité (SOPAQ), noté sur 1 point ; 2 - le détail du programme d'exécution des prestations avec la durée prévisionnelle des différentes phases d'étude et de chantier (planning et descriptif) - intégrera les points d'arrêts (essais), noté sur 2 points ; 3 -Les dispositions d'exécution : techniques que l'entrepreneur se propose de mettre en œuvre pour réaliser le chantier (accès, méthodes, mode de déblais et de remblais, utilisation d'engins spéciaux, cadence), dispositions par rapport aux travaux en nappe et tenue des fouilles du PR, noté sur 3 points ; 4 - les mesures particulières prises pour assurer la sécurité des personnes sur le chantier mais aussi celle des riverains et des usagers de la voie d'accès particulièrement sinueuse, étroite et pentue, noté sur 2 points ; 5 - les moyens matériels, selon les phases affectées à cette opération (type engins, cadences, équipements de gestion de la circulation, pompage de fonds de fouilles, blindages) - pertinence des moyens et des cadences, noté sur 3 points ; 6 - les moyens humains, selon les phases, en étude et sur chantier, affectés à cette opération (qualification, affectation, responsable des travaux, chef(s) d'équipes, nombre d'équipe(s) travaillant en temps masqué), noté sur 3 points ; 7 - les matériaux entrant dans la fabrication des ouvrages (fiches produits, fournisseurs, carrière d'origine, origine de fabrication des enrobés), noté sur 3 points ; 8 - un plan d'installation de chantier (aire de stockage matériels et matériaux, locaux de chantier dont sanitaires), noté sur 2 points ; 9 - une note explicitant les dispositions d'organisation prévues par le candidat, pour assurer le suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets de chantier, en conformité avec l'article L 541-2 du Code de l'environnement, noté sur 1 point. La valeur technique sera jugée sur 20 points, répartis selon les sous-critères énoncés ci-dessus. Il s'agit d'un avis obligatoire. Durée du marché : La durée du marché est de 14 mois maximum (2 mois de préparation + le délai d'exécution des travaux à proposer Par le candidat sans pouvoir excéder 12 mois). Transmission sous support papier : le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse : marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318. Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : CAPA - service de la commande publique - immeuble Castellani - quartier Saint Joseph - 20090 Ajaccio. Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures) : Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes : http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. Modalités d'ouverture des offres : par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisionnelle de notification :octobre 2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'extension du réseau d'assainissement route d'Alata
Pose de :
— 4 707 ml de canalisation gravitaire (Dn160 et Dn200)
— 215 ml de conduite de refoulement (Dn75)
— 160 regards (Dn800 et Dn1000)
— 47 boîtes de branchement.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: A14/16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route d'Alata

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
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Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes : conditions du CCAG- travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : fonds propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: par le représentant du Pouvoir Adjudicateur
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique jugée au regard d'un mémoire technique (40)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération du pays ajaccien

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A14/16
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée : l'euro
Type de procédure : appel d'offres ouvert
Critères de sélection des candidatures :
— garanties et capacités techniques et financières ;
— capacités professionnelles ;
Le candidat devra remettre dans son offre un document intitulé " Mémoire Technique ", dans lequel figurera :
1 - l'Organisation des études, de la production, des contrôles internes et externes, du système qualité, présenté sous forme de schéma d'organisation du plan d'assurance qualité (SOPAQ), noté sur 1 point ;
2 - le détail du programme d'exécution des prestations avec la durée prévisionnelle des différentes phases d'étude et de chantier (planning et descriptif) - intégrera les points d'arrêts (essais), noté sur 2 points ;
3 -Les dispositions d'exécution : techniques que l'entrepreneur se propose de mettre en œuvre pour réaliser le chantier (accès, méthodes, mode de déblais et de remblais, utilisation d'engins spéciaux, cadence), dispositions par rapport aux travaux en nappe et tenue des fouilles du PR, noté sur 3 points ;
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4 - les mesures particulières prises pour assurer la sécurité des personnes sur le chantier mais aussi celle des riverains et des usagers de la voie d'accès particulièrement sinueuse, étroite et pentue, noté sur 2 points ;
5 - les moyens matériels, selon les phases affectées à cette opération (type engins, cadences, équipements de gestion de la circulation, pompage de fonds de fouilles, blindages) - pertinence des moyens et des cadences, noté sur 3 points ;
6 - les moyens humains, selon les phases, en étude et sur chantier, affectés à cette opération (qualification, affectation, responsable des travaux, chef(s) d'équipes, nombre d'équipe(s) travaillant en temps masqué), noté sur 3 points ;
7 - les matériaux entrant dans la fabrication des ouvrages (fiches produits, fournisseurs, carrière d'origine, origine de fabrication des enrobés), noté sur 3 points ;
8 - un plan d'installation de chantier (aire de stockage matériels et matériaux, locaux de chantier dont sanitaires), noté sur 2 points ;
9 - une note explicitant les dispositions d'organisation prévues par le candidat, pour assurer le suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets de chantier, en conformité avec l'article L 541-2 du Code de l'environnement, noté sur 1 point.
La valeur technique sera jugée sur 20 points, répartis selon les sous-critères énoncés ci-dessus.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Durée du marché :
La durée du marché est de 14 mois maximum (2 mois de préparation + le délai d'exécution des travaux à proposer
Par le candidat sans pouvoir excéder 12 mois).
Transmission sous support papier : le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse : marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318.
Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : CAPA - service de la commande publique - immeuble Castellani - quartier Saint Joseph - 20090 Ajaccio.
Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures) :
Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes : http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.
Modalités d'ouverture des offres : par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisionnelle de notification :octobre 2014
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Monte Piano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 115-201908 (2014-06-13)
Avis d'attribution de marché (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 710 072,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Pays ajaccien
Adresse postale: Site Alban — bâtiments G et H, 18 rue Comte de Marbeuf
Code postal: 20000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 190-343830
Se réfère à l'avis: 2014/S 115-201908
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Durée du marché: Le délai global du marché est de 9 mois. Ce délai comprend la période de préparation de 2 mois et la période d'exécution des travaux de 7 mois proposé par le candidat. Type de procédure: appel d'offre ouvert. Unité monétaire: l'euro. Montant estimatif:1 865 055 EUR. Avis initial paru au CORSE MATIN le 17.6.2014 Cet avis n'a pas fait l'objet de rectification. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 115 A, annonce n° 141 du 18.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route d'Alata.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-11 📅
Nom: SBTP Baleone
Adresse postale: Lotissement Renucci, ZI Baléone-lieu-dit Farone
Commune postale: Mezzavia
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération du Pays ajaccien

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytra
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2015/S 190-343830 (2015-09-28)
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